Guet des mouvements marginaux – Pas de profilage politique à Montréal
On apprenait récemment l’existence d’une nouvelle escouade policière à Montréal. Cette information paraît à la suite de l’arrestation, plusieurs semaines après l’événement, de quatre personnes associées au Parti communiste révolutionnaire (PCR) qui auraient bousculé des policiers intervenant contre la manifestation anticapitaliste du 1er mai. La nouvelle escouade a pour acronyme GAMMA et se nomme Guet des activités et des mouvements marginaux et anarchistes. Elle relève de la Division du crime organisé, rien de moins…
Le SPVM et le profilage politique
Avec le GAMMA, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) vient donner raison à qui l’accuse de pratiquer la discrimination politique. Ainsi, au printemps 2010 avait lieu le colloque « Le profilage discriminatoire dans l’espace public : profilage racial, social ou politique » (à la mémoire de l’avocate Natacha Binsse-Masse), organisé par la Ligue des droits et libertés, en partenariat avec le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) et le Service d’aide aux collectivités (SAC) de l’UQAM, qui a permis de réfléchir à trois formes de discrimination policière.
En résumé, le profilage racial désigne la discrimination selon la couleur de la peau ou l’appartenance ethnique, alors que le profilage social désigne la discrimination en fonction du statut socio-économique (personnes itinérantes, prostituées ou consommant des drogues, surtout au centre-ville de Montréal). Ces profilages s’expriment par du harcèlement, de la brutalité et un nombre disproportionné d’arrestations et d’emprisonnements.
Lors de ce colloque, le profilage politique, rarement considéré en Occident, a été discuté en tant qu’attitude discriminatoire des policiers en fonction de certaines identités politiques, réelles ou perçues. Par ailleurs, le SPVM a été épinglé pour ce type de discrimination par le Comité des droits de l’homme de l’ONU en 2005, pour sa pratique des arrestations de masse lors de manifestations associées à l’extrême-gauche. Même si l’arrestation de masse s’apparente à un déni des libertés d’assemblée et d’expression, l’enquête publique réclamée par l’ONU n’a jamais eu lieu…
De plus, la requérante du recours collectif dans la cause Engler-Stringer contre la Ville de Montréal, lancé à la suite d’une arrestation de masse en 2003, affirme que le SPVM pratique une « discrimination fondée sur [les] convictions politiques ». En s’inspirant de la définition du profilage racial avancée par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, le « profilage politique » est alors défini comme « toute action prise par une ou des personnes d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs tels l’opinion politique, les convictions politiques, l’allégeance à un groupe politique ou les activités politiques, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différent ».
Ce qu’en disent les études universitaires
Dans les années 1970, J. A. Frank et Michael Kelly ont publié des études, au sujet de 286 manifestations tenues en Ontario et au Québec entre 1963 et 1975, indiquant que la probabilité de violence policière contre les manifestants est influencée par la façon dont « un groupe revendicateur est […] perçu par les autorités », c’est-à-dire en fonction de son « statut dans la société ». Un groupe risque plus d’être réprimé s’il rejette « les valeurs dominantes » et s’il est considéré comme « communiste » ou « anarchiste ». Les groupes sont d’autant plus « vulnérables » à la répression qu’ils n’ont pas de liens institutionnels et organiques avec le pouvoir, ni d’« amis en haut lieu ».
En décembre 2010 paraissait une nouvelle étude intitulée Asymmetry in Protest Control? et signée par Patrick Rafail, de l’Université d’État de la Pennsylvanie. Ce sociologue a analysé 1500 manifestations organisées à Vancouver, Toronto et Montréal, pour constater que 14 % des manifestations tenues à Montréal sont la cible d’arrestations et que « la police de Montréal s’en prend systématiquement à certains groupes de contestataires » en raison de leur identité politique, c’est-à-dire en fonction de ce qu’ils sont, et non de ce qu’ils font dans une manifestation. À titre d’exemple, rappelons les propos d’un policier ayant témoigné à un procès à la suite d’une « arrestation préventive » (dixit l’officier André Durocher) d’environ 500 personnes, en 2002, avant même le début d’une manifestation contre une réunion préparatoire du G8.
Selon le juge Massignani (jugement du 23 septembre 2004), l’agent a expliqué qu’il y avait, dans la foule rassemblée, « des drapeaux rouges représentant l’anarchie et des gens à problèmes », ce qui annonçait « un potentiel de violence ». Que les drapeaux rouges soient ceux des communistes et non des anarchistes reste ici secondaire ; ce témoignage d’un policier, comme plusieurs autres d’ailleurs, indique clairement que les policiers procèdent par amalgame, confondant appartenance idéologique, « gens à problèmes » et violence, ce qui permet de justifier la répression, même « préventive ».
Il apparaît évident que le profilage politique est discriminatoire, tout comme ce que pratique le GAMMA, dont l’existence a été dénoncée par Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP). Selon M. Popovic, avec « l’escouade GAMMA, le SPVM montre son vrai visage : celui d’une police politique qui méprise la liberté d’opinion et le droit à la dissidence ».
Une police politique
Le retour d’une police politique n’est pas si surprenant, étant donné que le Canada est maintenant sous le joug d’un gouvernement conservateur majoritaire (et paranoïaque) et que le capitalisme n’en finit plus de produire des injustices et de la misère. Mais si une police politique est discriminatoire selon le droit libéral, le GAMMA l’est même triplement.
Premièrement, le GAMMA discrimine parce qu’il cible en fonction des identités politiques, soit les « marginaux » et les « anarchistes ». Mais à quoi reconnaître les « marginaux » : est-ce l’association étudiante du cégep du Vieux-Montréal, mais pas celle du cégep Brébeuf (ou l’ASSÉ, mais pas la FEUQ) ? Un groupe maoïste, mais pas un comité adéquiste ?
Et quelles sont les « activités » anarchistes qui sont sous surveillance ? Le GAMMA espionne-t-il le Salon du livre anarchiste de Montréal ? De plus, le GAMMA est discriminatoire de par son nom, qui stigmatise, aux yeux du public et des tribunaux, des citoyens et citoyennes identifiés à des idéologies politiques déviantes, « politiquement incorrectes », voire dangereuses (pour qui ?) et potentiellement criminelles.
Enfin, par la menace que représente sa simple existence, le GAMMA participe d’une répression discriminatoire. Combien d’agents infiltrés sont déployés dans les réseaux anarchistes et « marginaux » ? Le GAMMA partage-t-il avec d’autres corps policiers ses informations (et ses soupçons) au sujet d’anarchistes et de « marginaux » de Montréal ? Ses enquêteurs rendent-ils visite à des employeurs, à des propriétaires de logements et à des parents de « marginaux » et d’« anarchistes » pour leur poser des questions indiscrètes, voire les intimider et les forcer à collaborer ?
Puisque le GAMMA relève de la Division du crime organisé, on peut se demander s’il est criminel aujourd’hui à Montréal d’être anarchiste et politiquement « marginal » ? Chaque fois qu’il y a police politique, il y a abus et discrimination, alors pourquoi le GAMMA serait-il différent ? M. Popovic a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse lui demandant de « faire enquête sur l’escouade GAMMA afin de déterminer si son mandat contrevient aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne ». Espérons que d’autres voix s’élèveront pour protester contre la mise sur pied d’une police politique à Montréal.
Francis Dupuis-Déri, professeur de science politique à l’UQAM et sympathisant du Collectif opposé à la brutalité policière (COBP)
Leur presse (Le Devoir.com), 18 juillet 2011.
Police unit will monitor anarchists
Called a ‘declaration of war’ by protesters
The creation of a Montreal police unit targeting anarchist vandals is “a declaration of war” and further proof that cops discriminate against people because of their political beliefs and lifestyles, an anarchist sympathizer says.
Alexandre Popovic, a spokesperson for the Coalition against repression and police brutality, said a Montreal police unit called Guet des activités des mouvements marginaux et anarchistes (surveillance of marginal and anarchist groups’ activities), or GAMMA, highlights police use of social stereotyping to hinder the legal expression of opposition to social and legal policies.
“It’s ridiculous,” Popovic said. “They have a stereotypical cartoon image of anarchists.”
Anarchists believe in opposing authority, he said, but they also have families, host book fairs and have intellectual discussions.
“Most of our members are peaceful and have never thrown a rock in their lives.”
A complaint about the new police unit has been filed with the Quebec Human Rights Commission, he said.
“The commission needs to remind the police that we are not in a police state. We have the right to disagree and even have thoughts they might not like.”
Jacques Robinette, an assistant Montreal police chief and head of special investigations, said GAMMA was created in January to deal with increasing vandalism and assaults on police officers during public gatherings and protests.
The unit is an adjunct of the organized crime unit. Tactics employed by investigators to monitor gangs can be used to watch anarchist leaders who infiltrate otherwise peaceful protests, he said.
Robinette refused to say how many police officers are in the unit.
In the past, police have trained video cameras on protests to identify troublemakers.
“They often have flags and sometimes the flag poles become sticks they use to break windows and hit people,” Robinette said.
About a dozen protests have turned violent in the past year, he added.
“They are using various protests — like those about (police shooting victim) Fredy Villanueva, tuition fee hikes and even St. Jean Baptiste — as a pretext to vandalize, throw projectiles and assault police officers,” Robinette said.
The unit’s work resulted in the arrests of four people on June 29, he added.
They are alleged to have been part of a group that assaulted police officers during a May Day rally. Among objects cops seized were a metal bar and a Molotov cocktail.
Leur presse (Max Harrold, The Montreal Gazette), 15 juillet 2011.
Une escouade surveillera les mouvements anarchistes
La police de Montréal a confirmé hier la création d’une équipe d’enquête destinée à surveiller les mouvements « marginaux et anarchistes », à la suite d’incidents violents survenus au cours de plusieurs manifestations.
Le premier coup de filet de l’escouade GAMMA (Guet des activités des mouvements marginaux et anarchistes) a mené, hier, à la comparution d’un homme et de deux femmes accusés de voies de fait contre des policiers lors d’une manifestation anticapitaliste, le 1er mai dernier.
Tania Dubeau-Gaudreault, Charles-André Therrien et Liliane Dupont ont comparu hier à la suite du premier coup de filet de l’escouade GAMMA.
Selon la preuve, Patrice Legendre, 42 ans, Liliane Dupont, 50 ans, et Tania Dubeau-Gaudreault, 19 ans, faisaient partie d’un groupe de manifestants qui a attaqué des policiers avec des bâtons et des manches de drapeaux lors d’une marche visant à souligner la Journée internationale des travailleurs. Un autre suspect, Charles-André Therrien, 31 ans, a également été arrêté pour entrave au travail des policiers.
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) soutient que, alors que des agents arrêtaient un « agent provocateur » (un manifestant qui tente d’attiser la foule et de provoquer les policiers), des protestataires cagoulés et masqués s’en sont pris à eux.
Sept policiers ont été blessés dans l’échauffourée. Au moins trois d’entre eux ont souffert d’une commotion cérébrale. Certains sont toujours en arrêt de travail.
Hier, la Couronne a fait savoir qu’elle souhaitait resserrer les conditions de mise en liberté des accusés. L’avocat qui les représente, Me Étienne Poitras, a demandé une remise à lundi afin d’avoir le temps d’analyser la volumineuse preuve, produite hier matin.
Nouvelle escouade
Les actes de violence sont de plus en plus fréquents dans les manifestations à Montréal, fait valoir Jacques Robinette, chef du service des enquêtes spécialisées du SPVM. C’est ce qui a poussé la police de Montréal à créer l’escouade GAMMA en janvier dernier. Le groupe relève de la division du crime organisé.
« Toutes les manifestations sont devenues sujettes à des débordements, à du soulèvement populaire, à de la provocation et, éventuellement, à des voies de fait et à des méfaits à l’égard des policiers, a-t-il expliqué lors d’une entrevue avec La Presse. Maintenant, peu importe la manifestation, peu importe le rassemblement, il faut être présents et avoir le radar bien ouvert pour déceler la présence de mouvements anarchistes. »
L’officier nie que l’escouade GAMMA vise à empêcher les rassemblements et les manifestations politiques ou idéologiques.
Interrogé dans les couloirs du palais de justice de Montréal, Patrice Legendre a donné peu de détails sur la mêlée qui a mené à son arrestation. Il a critiqué la mise en place de l’escouade GAMMA. « Juste l’appellation de l’escouade est surréaliste », a-t-il dit, quelques minutes avant sa comparution. « Je suis un militant contre le système capitaliste, pour les droits des travailleurs, des pauvres et de l’ensemble des personnes exploitées. C’est certain que ce n’est pas apprécié par les pouvoirs publics, en particulier en période de crise économique. Il y a constamment des tentatives des autorités policières, comme on l’a vu récemment au sommet du G20, d’empêcher l’expression des militants. »
Hier, des dizaines de militants ont assisté à la comparution des quatre accusés, dont Mathieu Francœur, porte-parole de la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC), qui avait organisé la manifestation du 1er mai. « Depuis plusieurs années, il y a des militants qui sont sous surveillance et des policiers infiltrés dans les manifs, a-t-il affirmé. Qu’ils regroupent ça sous une escouade spéciale pour justifier leurs budgets, ce n’est pas vraiment surprenant. Ce qui nous inquiète plus, c’est le lien avec le crime organisé. On ne voit pas le rapport entre le monde interlope et des gens arrêtés dans la manifestation des travailleurs du 1er mai. »
Leur presse (Daphné Cameron, La Presse), 14 juillet 2011.
La police veut serrer la vis
Se disant de plus en plus victimes d’intimidation durant les manifestations, la police de Montréal veut imposer des conditions plus sévères à quatre militants anticapitalistes qui ont été accusés hier d’avoir frappé des policiers lors de la manifestation des travailleurs du 1er mai, à Montréal.
Patrice Legendre, 52 ans, Liliane Dupont, 50 ans, Charles-André Therrien, 31 ans et Tania Dubeau-Gaudreau, 29 ans, ont été accusés de voies de fait, voies de fait avec lésions, utilisation d’un drapeau dans un dessein dangereux et entrave, hier, au Palais de justice de Montréal.
Ils étaient accompagnés d’une demi-douzaine de parents, amis, et membres de la Convergence de la lutte anticapitaliste (CLAC) venus les appuyer.
Les quatre militants anticapitalistes sont soupçonnés d’avoir frappé des policiers alors que ceux-ci tentaient d’arrêter un homme qu’ils considéraient comme un agitateur durant la manifestation du premier mai dernier.
L’arrestation a dégénéré en affrontement au cours duquel quelques policiers ont été blessés. La plupart ont souffert de lacérations, mais l’un d’entre eux a subi une commotion cérébrale.
Plus sévères
Si les accusations ont été portées, la comparution des quatre militants a toutefois été reportée à lundi prochain pour donner le temps à leurs avocats d’étudier la volumineuse preuve, « constituée principalement de photos et de vidéos », a indiqué Me Étienne Poitras.
À la suite de leur arrestation le cinq juillet, les militants ont été libérés sous les conditions usuelles de pas communiquer entre eux et de garder la paix.
Or, la Couronne et la police veulent, selon les accusés, limiter leur droit de manifester, notamment en leur interdisant de porter des sacs à dos et des bannières.
« C’est une arrestation abusive et injustifiée. La police veut trouver des responsables. On veut restreindre le mouvement des travailleurs dans leur lutte contre la bourgeoisie », s’est offusqué l’un des accusés, Patrice Legendre.
Une première
M. Legendre et les autres militants ont été arrêtés par les enquêteurs d’une nouvelle escouade appelée GAMMA (Guet des activités et des mouvements marginaux et anarchistes) qui relève de la Division du crime organisé de la police de Montréal.
« Il y a eu des actes de vandalisme commis sur des auto-patrouilles. On s’est également aperçu que lors de manifestations comme celle contre la brutalité policière du 15 mars, les policiers sont victimes de menaces et de voies de fait de la part d’individus cagoulés », explique le directeur adjoint Jacques Robinette, responsable des enquêtes au SPVM.
« Ce sont souvent les mêmes acteurs qui reviennent dans ces manifestations. GAMMA nous permet de mieux analyser ces groupes et d’aider nos policiers de premières lignes », conclut l’officier.
Leur presse (Daniel Renaud, Le Journal de Montréal), 14 juillet 2011.
La CRAP dénonce l’escouade GAMMA
Ainsi, le SPVM vient de se doter d’une escouade appelée GAMMA, dont l’acronyme signifie « Guet des activités et des mouvements marginaux et anarchistes ».
Aucune erreur n’est possible : la nouvelle escouade a effectivement pour mission de « coordonner sa lutte aux groupes marginaux et anticapitalistes », comme l’indique un article publié dans un quotidien montréalais la semaine dernière.
« La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ne doit pas passer sous silence une telle aberration », souligne le porte-parole de la CRAP, Alexandre Popovic.
Dans sa plainte, le militant de la CRAP demande à la Commission de faire enquête sur l’escouade GAMMA afin de déterminer si son mandat contrevient aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne.
L’article 10 de la Charte prévoit en effet que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur les convictions politiques.
Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit, précise également la Charte.
Ainsi, la criminalisation des convictions politiques est non seulement un affront à la liberté d’opinion et d’expression, mais elle est aussi illégale en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.
La plainte demande également à la Commission de recommander au SPVM de démanteler sans délai l’escouade GAMMA.
La Commission et le profilage politique
Notons que la Commission des droits de la personne a déjà été sensibilisée à la problématique du profilage politique par le passé.
En 2008, la Cour supérieure du Québec a en effet décidé d’accorder le statut d’intervenante à la Commission dans la cause d’Engler-Stringer contre la Ville Montréal.
Il s’agit d’un recours collectif intenté contre la ville de Montréal et son service de police relativement à l’arrestation de masse de quelques 240 manifestants en marge du mini-sommet de l’Organisation mondiale du Commerce qui s’est tenu à Montréal, en juillet 2003.
Les procès des manifestants s’étaient terminés en queue de poisson à la Cour municipale de Montréal après que la poursuite décida d’elle-même de retirer ses propres accusations.
Le recours collectif allègue donc, entre autres choses, que les manifestants ont fait l’objet de discrimination de la part du SPVM fondée notamment sur leurs convictions politiques et/ou leur implication dans des activités politiques.
La Commission a ainsi sollicité, et obtenu, le statut d’intervenante dans cette cause afin de soutenir les prétentions des membres du recours collectif.
Des agents de conservation de l’ordre établi
Par la création de l’escouade GAMMA, le SPVM montre son vrai visage : celui d’une police politique qui méprise la liberté d’opinion et le droit à la dissidence en se livrant ouvertement au profilage politico-idéologique.
Le parti-pris des forces de l’ordre à l’encontre des anarchistes et autres contestataires n’est toutefois pas une grande nouveauté. En tant qu’agents de conservation de l’ordre établi, les corps policiers ont toujours eu tendance à prendre pour cible ceux qui remettent en question le statu quo sociopolitique.
Les exemples en la matière sont d’ailleurs légions.
Comme le révélait l’émission « Enquête » de Radio-Canada en octobre dernier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a géré pendant plus de trois décennies un programme nommé PROFUNC destiné à organiser l’internement de milliers de militants communistes et leurs progénitures dans des camps secrets en cas de guerre avec l’Union soviétique.
Plus récemment, le sergent-détective Gilles Gerderblom du SPVM a fait étalage des préjugés anti-anarchistes qui animent de nombreux membres des forces de l’ordre lorsqu’il a rédigé un rapport relativement à la manifestation anticapitaliste qui s’est tenue à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs et des travailleuses du 1er mai 2008, à Montréal :
Le 1er mai 2008 vers les 17h30, plusieurs policiers ont participé pour encadrer une manifestation pour la marche des travailleurs. La marche se fait habituellement le 3 mai par contre ce groupe relié aux anarchistes et ayant mauvaise réputation ont [sic] décidé de faire leur propre marche car la marche des travailleurs était bien encadrée et possédait de la sécurité interne. Nos anarchistes aimant le trouble était [sic] relégués à la fin de la marche ce qui leur laissaient peu de marge de manœuvre. Donc, ceux-ci ont créé leur propre marche.
L’an dernier, le profilage politique a encore une fois été à l’œuvre lorsque la répression politique a atteint un niveau sans précédent au Canada avec l’arrestation de 1090 personnes à l’occasion des manifestations contre les sommets du G8 et du G20 qui se sont tenus dans la grande région de Toronto.
Avez-vous dit lutte au crime organisé ?
Par ailleurs, que doit-on penser du fait que l’escouade GAMMA relève de la Division du crime organisé du SPVM ?
Ainsi, au lieu d’enquêter sur le racket d’extorsion dans l’industrie de la construction, les élus et hauts-fonctionnaires gourmands qui se font graisser la patte par de gros bonnets de la pègre et les respectables hommes d’affaires et leurs petits amis banquiers qui blanchissent des fortunes en argent sale, cette valeureuse escouade va plutôt avoir à l’œil les « activités des mouvements marginaux et anarchistes » !
Voilà qui en dit long sur le pitoyable sens des priorités du Service de la police de la ville de Montréal !
Comment s’étonner après ça que le crime organisé se porte aussi bien dans notre grande métropole ?
Comment se surprendre d’une pareille usurpation de fonctions quand on sait que le commandant de cette même Division du crime organisé — monsieur François Bouffard — fait présentement lui-même l’objet d’une enquête de la part de l’escouade Marteau relativement à des allégations de versements de pots-de-vin à la municipalité de Mascouche pour dézoner des terrains qui ont ensuite été vendus à une douzaine de policiers ayant par ailleurs obtenus des prêts hypothécaires de la Caisse de retraite des policiers de Montréal ou de la Caisse Desjardins des policiers ?
Quand les aberrations deviennent la norme, l’indignation finit souvent par céder le pas au cynisme de convenance.
Aujourd’hui le PCR, demain à qui le tour ?
Le 29 juin dernier, l’escouade GAMMA a menée sa première opération en procédant à l’arrestation de quatre militants et militantes, dont un supporter bien connu du Parti communiste révolutionnaire (PCR).
Les quatre militants et militantes ont été accusés d’une série d’infractions criminelles en rapport avec un accrochage survenu avec des policiers à l’occasion de la manifestation du 1er mai 2011 organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes, à Montréal.
« Le contenu des interrogatoires et la présence d’un enquêteur de l’équipe intégrée sur la sécurité nationale laissent croire que d’autres motifs se cachent derrière cette opération », écrit cependant le PCR dans un communiqué diffusé le 5 juillet suivant.
Composée d’enquêteurs de la GRC, de la Sûreté du Québec et du SPVM, l’Équipe intégrée sur la sécurité nationale (EISN) est une escouade mise sur pied pour faire la lutte au terrorisme.
Le PCR a de bonnes raisons de croire que l’EISN a voulu exploiter les arrestations effectuées par l’escouade GAMMA afin de faire avancer une enquête sur l’explosion du Centre de recrutement des Forces armées canadiennes, à Trois-Rivières, le 1er juillet 2010.
En effet, les photos des quatre militants et militantes arrêtés par l’escouade GAMMA ont été exhibées à des témoins potentiels de Trois-Rivières dans ce qui s’apparente à une tentative ultime, voire désespérée, de dénicher des suspects relativement à cet attentat, ainsi que deux autres incidents antérieurs où des engins explosifs avaient également été utilisés.
Ces attentats, que l’escouade antiterroriste n’a jamais réussi à élucider, avaient tous été revendiqués par voie de communiqués signés « Initiative de résistance internationaliste » ou « Résistance internationaliste ».
Les dangers de l’antiterrorisme
Fait particulier, le lendemain de la rafle de l’escouade GAMMA, la Cour suprême du Canada a accordée la permission d’en appeler d’une décision rendue par la Cour d’appel de l’Ontario portant sur la constitutionnalité de la définition « d’activité terroriste » que l’on retrouve dans le Code criminel.
Notons que le Code criminel stipule qu’une « activité terroriste » est un acte commis au Canada ou à l’étranger, au nom d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique, en vue d’intimider une partie ou la totalité de la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte ou à s’en abstenir.
Les motivations politiques, religieuses ou idéologiques constituent donc un élément essentiel de l’infraction « d’activité terroriste ». Ce qui signifie que la poursuite a le fardeau d’établir que l’accusé était animé par des motivations politiques, religieuses ou idéologiques au moment où il a prit part à une « activité terroriste ».
Autrement dit, des convictions politiques, religieuses et idéologiques normalement protégées par la Charte canadienne des droits et libertés se retournent contre l’accusé puisque la poursuite n’a d’autre choix que de s’en servir si elle souhaite établir sa culpabilité relativement à une accusation de participation à une « activité terroriste ».
La constitutionnalité de cette définition « d’activité terroriste » avait d’ailleurs été contestée durant le procès de Mohamed Momin Khawaja, le premier citoyen canadien à avoir été accusé en vertu de la loi antiterroriste canadienne.
Dans un jugement prononcé le 24 octobre 2006, le juge Douglas Rutherford de la Cour supérieure de l’Ontario avait donné raison à l’accusé Khawaja en déclarant que cette définition violait les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Dans sa décision, le juge Rutherford avait notamment cité les propos tenus par le professeur de droit et futur ministre libéral de la Justice, Irwin Cotler, qui s’inquiétait du fait que la « criminalisation du motif risque de politiser les enquêtes et les procédures judiciaires ».
« Les Canadiens qui pourraient partagés les tendances politiques, religieuses ou idéologiques des groupes étrangers sous enquête ne peuvent faire autrement que de se retrouver sous un nuage de suspicion », avait écrit le tribunal.
Or, le jugement du juge Rutherford a été renversé par la Cour d’appel de l’Ontario, en décembre 2010.
La GRC n’a cependant pas attendu cette décision avant de lancer un programme de coordination d’information sur les « menaces terroristes », en partenariat avec la Sûreté du Québec et le SPVM, en juin 2010. Le programme consiste notamment à former des ambulanciers, des pompiers, des gardiens de prison et autres, afin de faire d’eux les yeux et les oreilles de la police.
Comme l’indiquait le reportage de Radio-Canada, « le but est que chaque intervenant détecte et rapporte le moindre signe d’activité terroriste, que ce soit des photos ou des drapeaux sur les murs d’une résidence, un ordinateur ouvert sur une page d’organisation terroriste, des propos suspects, etc. »
Si le plus haut tribunal du pays décide de valider la définition « d’activité terroriste », qu’est-ce qui empêchera les corps policiers d’un océan à l’autre de se lancer dans le profilage politique tout azimut sous le couvert de l’antiterrorisme ?
Coalition contre la Répression et les Abus Policiers, 12 juillet 2011.
Comparution de quatre militants et militantes anticapitalistes : la CLAC dénonce des arrestations politiques arbitraires
Le 29 juin dernier, la section antigang de la Division du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a procédé à l’arrestation de quatre militantes et militants procédant du même coup à des perquisitions à leur domicile respectif en rapport avec la dernière manifestation du 1er Mai, organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes de Montréal (CLAC).
Rappelons-nous que lors du 1er Mai, plus de 1200 personnes avaient participé à la quatrième édition de la manifestation anticapitaliste, marchant dans les rues de Montréal dans le cadre de la Journée internationale des travailleurs et des travailleuses. Dès le rassemblement, et ce, jusqu’à la dispersion, les policiers ont cherché à intimider et harceler les participant et participantes. Toutes les manœuvres policières y sont passées : présence massive, chevaux en armure, tentative injustifiée d’arrestation d’un manifestant, charge contre le contingent enfant de la manifestation (BABY BLOC) et, finalement, dispersion de la manifestation au coin des rues René-Lévesque et Metcalfe par une intervention musclée.
L’arrestation et les perquisitions de militants et militantes le 29 juin dernier ne doivent pas nous surprendre. Elles interviennent dans un contexte de crise du capitalisme où la minorité exploiteuse doit compter sur une répression continue et active des militants et militantes, afin d’empêcher que l’activité de ceux-ci et celles-ci ne se développe. Cette répression accrue, on a pu la constater ces dernières années alors que des centaines d’arrestations et des dizaines de visites de harcèlements furent effectuées.
Partout, les gouvernements consentent à des cadeaux aux grosses multinationales et aux banques afin de relancer l’économie tout en imposant des mesures d’austérité contre leurs populations. Partout, quoique de façon inégale, la population descend dans la rue pour s’opposer à ces mesures. Deux mondes s’affrontent et s’affronteront de plus en plus. Celui des capitalistes, des banques et des « Big shot » qui brassent de la grosse argent et celui de la majorité appauvrie — exploitée, opprimée.
Dans ce contexte, on pouvait s’attendre à ce que suite à l’agression policière ratée qui s’est déroulée dans les rues de Montréal en mai dernier que la police cherche par des moyens judiciaires à faire payer de simples militants et militantes qui écopent d’accusations qui vont d’« agression armée », à « voies de fait sur un agent de la paix », « entrave au travail des policiers » et « port d’arme dans un dessein dangereux ». Le message de la bourgeoisie est simple et mille fois répété dans des exemples concrets et récents (pensons au G20) : l’impunité pour la police lorsque celle-ci défend les intérêts du capital et le harcèlement et la judiciarisation des militants et militantes anticapitalistes.
Que la police, faute de preuves, cherche à s’en prendre à des militantes et militants, dont certains sont bien connus et ne cachent pas leurs opinions politiques, est une conséquence que nous assumons. Si la police croit que surveiller nos lieux de réunion peut empêcher que l’on s’organise, elle se trompe ! Et, malgré l’intimidation et la répression, nous continuons le combat. Si la police cherche des responsables à accuser pour les événements du 1er mai, qu’elle cherche dans ses propres rangs.
La CLAC condamne vigoureusement l’opération du 29 juin, menée essentiellement pour des raisons politiques. La CLAC dénonce les arrestations des quatre militants et militantes lors de cette opération et exige la libération totale et inconditionnelle des personnes arrêtées.
Les comparutions ont lieu demain mercredi 13 juillet au Palais de justice de Montréal dès 9h30.
À bas la répression politique !
La solidarité est notre arme !
Convergence des Luttes AntiCapitalistes – Montréal, 12 juillet 2011.
Profilage politique
C’est apparemment sans provoquer de grincement de dents que le Service de police de Montréal s’est doté d’une nouvelle escouade appelée GAMMA (Guet des activités et des mouvements marginaux et anarchistes) qui relève de la Division du crime organisé de la police de Montréal.
Depuis quand les policiers s’en prennent-ils ouvertement à certaines tendances idéologiques plutôt qu’à d’autres ? Depuis toujours, cela est évident, il suffit d’un minimum de lucidité pour s’en convaincre : les socialistes et les anarchistes ont de tout temps subi les foudres systématiques des États d’Occident ; de même que, au Québec, les Saint-Martin, Borduas et Chartrand ont subi celles de la Belle province.
On ne savait cependant pas que le profilage politique était désormais légal et clamé sans aucune forme de pudeur — comme c’est le cas, accessoirement, dans les pays totalitaires.
Une organisation spécifiquement dédiée à la lutte aux anarchistes, il suffisait d’y penser. Il faut croire que les Services canadiens de renseignement et de sécurité (SCRS), qui bénéficient pourtant de budget record depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs, étaient débordés.
Il faut également croire que les quelques 4000 arrestations politiques et les nombreux cas d’abus de pouvoir à l’encontre des mouvements sociaux, qui sont tellement choses courantes qu’ils furent dénoncés par l’ONU en 2005, ne sont plus suffisants.
Il faut se rendre à l’évidence : la matraque, les arrestations, les nombreuses lois limitant le droit de grève, l’intolérance face aux manifestations et les lois spéciales ne pourront pas contenir éternellement la colère générée par la crise économique et la corruption de nos élites.
Les premières opérations de GAMMA se déploient d’ailleurs à la suite d’une manifestation anticapitaliste qui regroupait quelque 2000 personnes — nombre record pour une telle manifestation depuis 2001. Et cette répression est également à mettre en lien avec les arrestations qu’ont subies les militants de l’ASSÉ (Association pour une solidarité syndicale étudiante) cette semaine. Les forces de l’ordre sont minimalement conscientes des enjeux politiques qui se trament. Le printemps arabe et les soulèvements en Grèce et en Europe en sont la preuve : l’État aura bientôt besoin de muscle s’il veut continuer à protéger le statu quo favorable à la classe politique et économique.
Les moins naïfs savent depuis longtemps que la police joue un rôle idéologique — les opérations entourant la Crise d’octobre dont nous fêtions le triste trentième anniversaire l’an dernier en fourni une preuve éloquente — on croyait cependant que ce rôle en était un gênant, et qu’il valait mieux taire ses objectifs. Tel n’est plus le cas. Le profilage politique a désormais son escouade subventionnée. Si cette nouvelle a de quoi réjouir les amis de la hiérarchie économique et politique, il est cependant une bien triste nouvelle pour les amis de la liberté, de l’égalité et de la démocratie.
Message aux enquêteurs du SPVM : contrairement à ce que laissent entendre vos propos, les maoïstes ne sont pas des anarchistes. Tolstoï, Léo Ferré, George Brassens, Albert Camus, Paul-Émile Borduas, Claude Gauvreau et Armand Vaillancourt, par contre, en sont.
Marc-André Cyr – L’auteur est étudiant au doctorat en science politique et « membre à part entière de la turbulente famille anarchiste ».
Leur presse (cyberpresse.ca), 11 juillet 2011.
Attentat terroriste à Trois-Rivières : des manifestants sous la loupe de la GRC ?
L’enquête menée par l’Équipe intégrée sur la sécurité nationale (ÉISN) dans le dossier de l’attentat terroriste du centre de recrutement des Forces armées canadiennes à Trois-Rivières en juillet 2010, viserait-elle des membres du Parti communiste révolutionnaire (PCR) ?
C’est ce que soutient l’organisation, dont l’idéologie s’appuie sur le marxisme-léninisme-maoïsme, dans un communiqué publié le 5 juillet sur son site Internet. Le parti fait état de l’arrestation, le 29 juin dernier, de quatre personnes ayant pris part à une manifestation de la Convergence des luttes anticapitalistes de Montréal. Lors de cette manifestation, qui se tenait le 1er mai, des policiers auraient été blessés lors d’une altercation.
Les quatre personnes arrêtées le 29 juin, dont un militant du PCR, auraient été relâchées sous promesse de comparaître le 13 juillet prochain à Montréal.
Or, le parti soutient que deux jours après l’arrestation, soit au moment où l’ÉISN a installé son poste de commandement à Trois-Rivières dans le but de recueillir de l’information un an après les attentats de Trois-Rivières, les photos des quatre manifestants auraient été montrées aux Trifluviens interrogés dans le cadre de cette enquête.
« L’opération du 29 juin a manifestement été menée sur la base d’éléments de preuve dérisoires. Le contenu des interrogatoires et la présence d’un enquêteur de l’Équipe intégrée sur la sécurité nationale laissent croire que d’autres motifs se cachent derrière cette opération », clame le parti.
« Les informations recueillies par le Bureau d’information politique tendent à montrer que les policiers ont cherché avec cette opération à impliquer le PCR, et en particulier le militant Patrice Legendre, dans trois incidents antérieurs dont l’un survenu l’an dernier à Trois-Rivières alors qu’un engin explosif a fait voler en éclats les portes du centre de recrutement des Forces canadiennes. […] Nous savons que les policiers ont alors présenté des photos des quatre personnes arrêtées le 29 juin à la population de Trois-Rivières en espérant trouver quelqu’un qui les impliquerait d’une manière ou d’une autre », soutient le parti.
« L’opération du 29 juin ne tient pas du hasard. Elle s’inscrit dans un contexte où l’État bourgeois canadien est à l’offensive pour criminaliser la lutte politique et en particulier, les militantes et les militants qui y participent. On n’a qu’à penser au sommet du G20 en juin 2010 à Toronto, où plus d’un millier de personnes ont été arrêtées illégalement. Au cours des dernières années, des douzaines de militantes et de militants, dont certains du PCR, ont été l’objet de harcèlement à leur domicile et sur leur lieu de travail, de la part de cette fameuse “équipe intégrée” », ajoute le PCR.
Du côté de la GRC, qui coordonne les communications pour l’ÉISN, on ne confirme ni n’infirme cette information, étant donné que l’enquête est actuellement en cours. « Ce qu’on peut dire, c’est que c’est une enquête qui avance, elle ne recule pas. Notre présence à Trois-Rivières la fin de semaine dernière a été très positive et nous espérons un dénouement heureux rapidement », a mentionné le caporal Luc Thibault, porte-parole de la GRC.
Le Nouvelliste a placé, par voie de courriel, une demande d’entrevue avec un représentant du PCR pour tenter d’obtenir plus de détails, mais nous n’avons obtenu aucun retour.
Leur presse (Paule Vermot-Desroches, Le Nouvelliste), 9 juillet 2011.
Des manifestants anticapitalistes auraient rossé des policiers
Le SPVM a récemment arrêté quatre personnes soupçonnées de s’être attaquées à des policiers lors d’une manifestation anticapitaliste à Montréal, le 1er mai dernier, a appris La Presse. Les quatre suspects seront accusés d’agression armée, de port d’arme dans un dessein dangereux, de voie de fait sur des agents de la paix et d’entrave au travail des policiers.
La manifestation, organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC), visait à dénoncer « le système capitaliste oppresseur et générateur de pauvreté ». La police avait alors déclaré que la manifestation avait dégénéré ; une vitrine avait été saccagée et six personnes avaient été arrêtées. Au moins sept policiers avaient été blessés, mais la nature de leurs blessures n’avait pas été divulguée.
Selon nos sources, trois ou quatre policiers, agressés à coups de bâton, auraient eu une commotion cérébrale. Hier, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a confirmé que des arrestations avaient eu lieu la semaine dernière, mais il s’est abstenu de commenter l’affaire avant la comparution des prévenus, qui ont été libérés sous promesse de comparaître le 13 juillet prochain.
Dans un communiqué publié mardi sur le site internet du Centre des médias alternatifs du Québec, le Parti communiste révolutionnaire (PCR) affirme que les prévenus, au nombre desquels se trouverait un de ses militants, ont été arrêtés sur « la base d’éléments de preuve dérisoires ».
« Le contenu des interrogatoires et la présence d’un enquêteur de l’équipe intégrée sur la sécurité nationale laissent croire que d’autres motifs se cachent derrière cette opération », dit le communiqué.
Le PCR affirme que les policiers ont tenté d’établir un lien entre le militant arrêté et l’attentat mené l’été dernier contre le centre de recrutement des Forces armées canadiennes à Trois-Rivières. L’explosion, qui n’avait pas fait de blessé, avait été revendiquée par le groupe Résistance internationaliste. L’Équipe intégrée sur la sécurité nationale, formée de membres de la GRC, de la Sûreté du Québec, du SPVM et du Service canadien du renseignement de sécurité, enquête toujours sur l’affaire.
« Curieuse coïncidence, le lendemain des arrestations de Montréal, l’équipe intégrée sur la sécurité nationale installait pour trois jours un poste de commandement à Trois-Rivières, face au centre de recrutement… Nous savons que les policiers ont alors présenté des photos des quatre personnes arrêtées le 29 juin à la population de Trois-Rivières en espérant trouver quelqu’un qui les impliquerait d’une manière ou d’une autre », dit encore le PCR dans son communiqué.
Leur presse (Daphné Cameron, La Presse), 8 juillet 2011.
Quatre manifestants du 1er mai arrêtés
Les policiers d’une nouvelle escouade créée pour lutter contre les mouvements marginaux ont arrêté quatre personnes relativement aux blessures subies par des policiers, lors de la manifestation de la fête du Travail le premier mai dernier.
Les quatre suspects, deux hommes et deux femmes âgés entre 19 et 52 ans seront accusés, le 13 juillet, de voies de fait, agression armée, port d’une arme dans un dessein dangereux et entrave.
Ils ont été arrêtés la semaine dernière par les enquêteurs d’une nouvelle escouade appelée GAMMA (Guet des activités et des mouvements marginaux et anarchistes) qui relève de la Division du Crime organisé de la police de Montréal.
Il s’agit des premières arrestations de cette escouade dont la création a été pensée il y a un an, à la suite de méfaits commis contre des auto-patrouilles dans des postes de quartier de Côte-des-Neiges et d’Hochelaga-Maisonneuve.
Les menaces envers la police et les affrontements avec les policiers sont de plus en plus fréquents depuis quelques années et avec cette escouade, le SPVM veut mieux supporter ses patrouilleurs et coordonner sa lutte aux groupes marginaux et anticapitalistes.
D’autres arrestations pourraient suivre relativement aux événements du premier mai dernier.
À coups de 2×3
Ce jour-là, des policiers ont tenté d’arrêter un individu qu’ils considéraient comme un agitateur durant la manifestation organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC) de Montréal.
Mais des manifestants, cagoulés et armés de 2×3, nous a-t-on dit, se seraient mis à frapper les agents.
Six d’entre eux ont été blessés, souffrant principalement de coupures. L’un d’eux a cependant subi une commotion cérébrale.
Un communiqué du Parti communiste révolutionnaire publié sur le site internet du Centre des médias alter natifs de Montréal identifie l’un des individus arrêtés comme étant Patrice Legendre, 52 ans, un ouvrier communiste qui se ferait appeler William.
Selon le communiqué, la police se demande si Legendre pourrait être impliqué dans l’attentat à la bombe survenu au bureau de recrutement des Forces canadiennes à Trois-Rivières il y a un an.
Cet attentat, revendiqué par la Résistance internationaliste, n’a toujours pas été élucidé.
Le même groupe a revendiqué des méfaits commis contre un pylône d’Hydro-Québec en Estrie en 2004 et l’explosion de la voiture du porte-parole de l’Institut canadien des produits pétroliers, Carol Montreuil, en 2008.
Leur presse (Daniel Renaud, Le Journal de Montréal), 8 juillet 2011.
Arrestations politiques à Montréal
Le 29 juin dernier, la section antigang de la Division du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a procédé en force à l’arrestation de quatre militantes et militants — dont Patrice Legendre, un ouvrier communiste et supporter du PCR — et à des perquisitions à leur domicile en rapport avec la dernière manifestation du 1er Mai, organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes de Montréal (CLAC). Près d’une trentaine de policiers ont été mobilisés dans cette opération menée tôt en journée.
Aux dires de l’enquêteur en charge de toute l’opération, neuf policiers auraient été blessés, dont certains gravement, lors d’une altercation survenue ce jour-là, qui a d’ailleurs été relatée dans le numéro 3 du journal communiste Partisan ainsi que dans certains médias. Les quatre personnes arrêtées ont été détenues puis relâchées en soirée sous promesse de comparaître le 13 juillet prochain à 9 heures au Palais de justice de Montréal. Les accusations vont d’« agression armée », à « voies de fait sur un agent de la paix », « entrave au travail des policiers » et « port d’arme dans un dessein dangereux ».
Rappelons que lors de la manifestation du 1er Mai, qui a regroupé près de 1500 personnes dans les rues du centre-ville de Montréal, des policiers du SPVM étaient intervenus, d’une manière totalement sournoise et provocatrice, pour procéder sans raison aucune à l’arrestation d’un militant connu comme photographe du journal Partisan. Chose prévisible dans les circonstances, des douzaines de manifestantes et manifestants avaient alors spontanément réagi en s’approchant des policiers et en leur intimant de libérer le militant qu’ils tentaient d’arrêter. Visiblement mal préparés, les policiers avaient choisi de battre en retraite.
L’opération du 29 juin a manifestement été menée sur la base d’éléments de preuve dérisoires. Le contenu des interrogatoires et la présence d’un enquêteur de l’équipe intégrée sur la sécurité nationale laissent croire que d’autres motifs se cachent derrière cette opération.
On peut d’abord supposer qu’elle est motivée par une tradition policière qui consiste à « se venger » d’une défaite lorsque surviennent de tels événements. Et défaite il y a eu le 1er Mai puisque les policiers ont été repoussés dans leur tentative de procéder à une arrestation arbitraire et inexplicable. À ce prix, il fallait trouver des coupables. Or, faute de preuves ou d’éléments suffisants, les enquêteurs ont à l’évidence décidé de s’en prendre à des militantes et militants dont certains bien connus et qui ne cachent pas leurs opinions politiques. Ce faisant, la police et les services de renseignement ont profité de ce prétexte pour criminaliser leur implication politique et plus précisément, les idées communistes qu’ils et elles défendent. Rappelons que ces dernières semaines, le PCR a commencé à publier un journal bilingue, Partisan, publié chaque deux semaines et diffusé dans les principales villes de l’Ontario et du Québec ; il a également commencé à organiser les employéEs et ouvriers-ères dans le MRO (le Mouvement révolutionnaire ouvrier). Son combat contre le capitalisme et l’exploitation prend de nouvelles formes et va de l’avant.
Les enquêteurs ont également révélé avoir surveillé la Maison Norman Bethune (une librairie animée par le Bureau d’information politique du PCR) dès le lendemain du 1er Mai. Beaucoup de militantes et militants fréquentent cette librairie, participent à ses activités, diffusent un journal communiste et s’impliquent pour faire avancer la cause de la révolution. Les policiers semblent avoir voulu « piger » parmi ces gens pour trouver des coupables et ainsi faire oublier leur propre comportement frivole et provocateur lors de la manifestation du 1er Mai.
Par ailleurs, les informations recueillies par le Bureau d’information politique tendent à montrer que les policiers ont cherché avec cette opération à impliquer le PCR, et en particulier le militant Patrice Legendre, dans trois incidents antérieurs dont l’un survenu l’an dernier à Trois-Rivières alors qu’un engin explosif a fait voler en éclats les portes du centre de recrutement des Forces canadiennes. Cet acte avait été revendiqué par un groupe appelé « Résistance internationaliste » et jusqu’à présent, la police n’a pas réussi à élucider cet événement.
Curieuse coïncidence, le lendemain des arrestations de Montréal, l’équipe intégrée sur la sécurité nationale installait pour trois jours un poste de commandement à Trois-Rivières, face au centre de recrutement, afin, ont-ils dit, « de récolter de nouvelles informations et valider des pistes qualifiées de “très sérieuses” ». Nous savons que les policiers ont alors présenté des photos des quatre personnes arrêtées le 29 juin à la population de Trois-Rivières en espérant trouver quelqu’un qui les impliquerait d’une manière ou d’une autre.
L’opération du 29 juin ne tient pas du hasard. Elle s’inscrit dans un contexte où l’État bourgeois canadien est à l’offensive pour criminaliser la lutte politique et en particulier, les militantes et les militants qui y participent. On n’a qu’à penser au sommet du G20 en juin 2010 à Toronto, où plus d’un millier de personnes ont été arrêtées illégalement. Au cours des dernières années, des douzaines de militantes et de militants, dont certains du PCR, ont été l’objet de harcèlement à leur domicile et sur leur lieu de travail, de la part de cette fameuse « équipe intégrée ».
Le Parti communiste révolutionnaire condamne vigoureusement cette lâche opération menée essentiellement pour des raisons politiques et vouée à l’échec, qui se retournera inévitablement contre ceux qui l’ont planifiée. Le PCR compte mener une campagne active pour dénoncer ces arrestations et obtenir la libération totale et inconditionnelle des personnes arrêtées. Il remercie déjà les nombreux groupes et individus qui ont manifesté leur indignation et leur solidarité à la suite de l’opération du 29 juin.
Dénonçons l’intimidation politique ! Défendons notre droit de lutter contre la bourgeoisie et son État ! La solidarité est notre arme !
Le Bureau d’information politique du PCR, 5 juillet 2011.
