Il dépose plainte contre des policiers à Hyères
Poursuivi pour des violences, un étudiant de 26 ans dénonce le traitement qui lui a été infligé.
Le certificat médical initial révèle une luxation de l’épaule gauche, avec fracture associée de l’omoplate gauche.
A. H., 26 ans, étudiant en ingénierie de l’information, est poursuivi pour avoir asséné deux coups de poing à deux policiers lors d’un contrôle routier le 25 mars à Hyères. Il est convoqué le 15 mai pour comparaître devant le tribunal correctionnel de Toulon pour violences volontaires contre personnes dépositaires de l’autorité publique. Sur le banc réservé aux parties civiles, il devrait, ce jour-là, retrouver les deux victimes qui ont bénéficié d’un jour et de trois jours d’incapacité totale de travail.
Vingt-et-jours d’ITT pour le jeune homme
Ces faits, le jeune homme entend bien les contester lors de l’audience. Surtout que pour lui l’affaire prend une autre tournure. Il n’est pas sorti indemne de l’interpellation. Il s’est vu délivrer une incapacité totale de travail de 21 jours. Au minimum. Visage marqué, le certificat médical initial révèle une luxation de l’épaule gauche, avec fracture associée de l’omoplate gauche. A. H. a déposé plainte contre les policiers le 27 mars au commissariat de police de La Garde. Assisté par Me Bochnakian, son avocat, il entend pointer du doigt les violences policières dont il aurait été victime ; voire de « traitements inhumains ». Placé en garde à vue dans les geôles du commissariat de Hyères à 1 h et malgré ses blessures, il n’a été transporté aux urgences de l’hôpital — situé à 200 m — que six heures plus tard.
Enquête interne de la police nationale
Sur les circonstances de l’arrestation, les deux parties ont un scénario différent. Contactée par écrit, la direction départementale de la Police indique que l’individu a été interpellé « pour des violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique » et qu’à « l’issue de l’enquête, il a été déféré le lendemain devant le procureur de la République. Il a été laissé libre avec une convocation en justice pour le mois de mai. » L’étudiant a une autre version de la soirée (voir ci-dessous).
La direction de la police précise qu’une plainte a été enregistrée à l’encontre des policiers. « Le procureur de la République a été informé et considérant ces éléments complémentaires a décidé de confier cette nouvelle enquête au cabinet d’audit de la direction départementale de la sécurité publique. »
Seuls détails troublants dans ce dossier : l’interpellé n’est poursuivi ni pour outrages ni pour rébellion et il n’était pas alcoolisé au moment des faits.
« J’avais l’épaule fracturée en garde à vue »
« On a été arrêté au rond-point du port parce que nous étions six dans la voiture », explique A. H. Sur les circonstances exactes des blessures subies par chacun, c’est le flou le plus total. Ici, la justice tranchera. C’est sur le déroulement de la garde à vue que des questions surgissent. « Je me tordais de douleur. Je n’avais même pas de matelas pour m’allonger. J’ai demandé un médecin. » Ce n’est que six heures plus tard, le dimanche, à l’heure de la relève, que celui-ci aurait été dirigé vers les urgences de l’hôpital. Le visage tuméfié et le bras en écharpe, il a été déféré le lundi devant un magistrat du parquet. Il en est sorti libre, une convocation en main pour le 15 mai. Un délégué de la Ligue des droits de l’Homme était venu lui apporter son soutien.
« Les policiers ont dit que je leur ai mal parlé, que j’ai été violent. » Pas de trace cependant d’outrage ou de rébellion. À la suite de son dépôt de plainte, A. H. a été convoqué devant un médecin légiste. Selon celui-ci le diagnostic initial — soit 21 jours d’ITT — doit être revu à la hausse. Pour Me Bochnakian, « il y a une disproportion avec la force utilisée par les policiers et la soi-disant virulence de mon client il suffit de voir les certificats médicaux. »
Leur presse (Peggy Poletto, Var matin, 4 avril 2012)