Annulation du Permis des Moussières
Bonjour,
À ce jour, l’arrêté n’a pas encore été publié au Journal officiel, mais la nouvelle a été donnée en début de semaine par le Préfet de l’Ain : la demande de renouvellement du Permis des Moussières déposée en 2013 par Celtique Énergie Petroleum a été rejetée par les ministres de l’Environnement et de l’Industrie.
Cela signifie que cette entreprise n’a plus le droit de faire de recherches d’hydrocarbures sur le territoire qui lui avait été attribué en 2008 par Jean-Louis Borloo. Cela signifie qu’il n’existe plus de Permis dit « des Moussières ».
C’est une grande nouvelle. C’est l’aboutissement d’une mobilisation citoyenne constante depuis 2011: que tous ceux qui y ont pris part en soient remerciés.
Il ne faut cependant pas oublier :
• qu’il existe encore des permis en Franche-Comté dont on ne connaît pas encore le devenir : le permis de Lons-le-Saunier est en attente d’une décision ministérielle depuis juillet 2012 ; la Celtique Énergie Petroleum est titulaire du Permis de Pontarlier, qui arrive à échéance le 20 août 2015 ; le Permis de Gex qui longe le massif jurassien jusqu’à Lélex est en attente d’une décision ministérielle depuis mai 2014
• que les accords transatlantiques en cours de négociation peuvent remettre en cause la position de la France quant au refus de la fracturation hydraulique
• que la position française sur la question de l’exploitation des gaz de schistes peut être remise en cause par un prochain gouvernement.
Vous trouverez ci-joint les articles de presse parus ces huit derniers jours.
Voici les liens pour les commentaires publiés sur les sites des collectifs Rhône-Alpes et Haut-Bugey.
La commission Communication – mailing, 7 mars 2015