À Nantes, le 12 octobre 2013
Hier, vendredi 11 octobre 2013, la Cour d’Appel de Rennes a rendu sa décision. Les magistrats confirment la relaxe du policier Mathieu Léglise.
Ce policier, volontaire pour expérimenter le LBD40, un flashball nouvelle génération, avait fait usage de son arme lors d’une manifestation lycéenne le 27 novembre 2007. À la suite de ce tir, Pierre, un lycéen alors âgé de 16 ans, perdait l’usage d’un œil.
S’en suivent six années de bataille juridique afin que ce policier réponde de son acte. Mais en avril 2012, Mathieu Léglise est relaxé dans un tribunal de Nantes encerclé de policiers. Vendredi 11 octobre, au Parlement de Bretagne de Rennes, nous sommes une dizaine venus soutenir Pierre, mais aucun d’entre nous ne pourra entrer dans la salle d’audience où est prononcé le délibéré. Le juge ne veut pas que l’on perturbe la cérémonie et une quinzaine de policiers, venus spécialement pour nous, nous empêchent d’y assister, sous prétexte que la salle est complète. Ni Pierre ni la Ligue des Droits de l’Homme, partie civile, ne pourront assister au délibéré.
Nous apprenons par une secrétaire que la Cour d’Appel de Rennes confirme la relaxe de Mathieu Léglise.
Nous, collectif de soutien, sommes atterrés par le déroulé de la matinée d’hier.
D’une part, nous sommes scandalisés par l’attitude des magistrats qui, face à dix personnes, ont eu recours à des policiers pour interdire l’accès à la salle d’audience. Il n’existe aucun motif valable pour justifier une telle décision. Comment encore parler de justice lorsque celle-ci, arbitrairement, prend de telles décisions ?
D’autre part, nous refusons d’admettre que l’on puisse impunément mutiler un adolescent, que la justice confirme une impunité inquiétante des forces de l’ordre. Pierre n’est qu’un nom, sur la longue liste des victimes de violences policières.
Nous apportons notre total soutien à tou-te-s les blessé-e-s et mutilé-e-s par les représentants de la violence publique.
Le collectif de soutien de Pierre
Le lycéen éborgné à Nantes par une balle souple de policier, débouté au civil
La cour d’appel de Rennes a débouté vendredi 11 octobre au civil un jeune homme éborgné par le tir d’une arme à balles souples d’un policier lors d’une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l’autonomie des universités en novembre 2007. Le tribunal a estimé que le dossier relève de la justice administrative.
La victime, Pierre Douillard-Lefèvre, a perdu l’usage de son œil après avoir été atteint d’une balle de LBD 40, cousin du gomme-cogne de marque Flash-Ball, mais réputé plus précis et offrant une portée plus importante [sic – Note du Jura Libertaire].
Au pénal, le tribunal correctionnel de Nantes avait relaxé le policier, considérant que celui-ci avait bien effectué le tir incriminé, mais que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n’était pas manifestement illégal. Le parquet n’ayant pas fait appel, les parties civiles, dont la Ligue des droits de l’homme, n’avaient pu saisir la cour d’appel que sur la responsabilité civile. Celle-ci n’a pu être établie, la cour jugeant que les actions du policier avaient été effectuées dans le cadre de son service, et qu’elles relèvent donc de la justice administrative.
Le lanceur de balles de défense LBD 40 (à droite) est réputé plus précis et offrant une portée plus importante que son cousin le gomme-cogne de marque Flash-Ball (à gauche) .
Publié par des larbins de la maison Poulaga (LeMonde.fr avec l’Agence Faut Payer, 11 octobre 2013)
Ping : Mutilation au flashball : La Cour d’Appel de Rennes confirme » Sous La Cendre