Justice pour Slaheddine El Ouertani

Incarcéré à tort, battu, devenu handicapé, il poursuit la pénitentiaire

Violemment agressé par un codétenu avec lequel il n’aurait pas dû se trouver, transporté sans précaution malgré son coma, un sans-papiers se retourne contre le directeur et les gardiens de la prison de Fresnes. Un combat inégal.

Son histoire est absurde, terrible, et en dit long sur le sort qui est fait, aujourd’hui encore, aux plus faibles parmi les faibles.

Emprisonné à tort, violemment battu par un codétenu, laissé inconscient, puis mal pris en charge sur le plan médical, Slaheddine El Ouertani, 39 ans, est aujourd’hui handicapé à vie, et se bat pour faire reconnaître les torts de l’administration pénitentiaire. Et comme souvent, dans ce type d’affaires, la justice fait preuve d’une inertie qui confine à la négligence coupable.

Les malheurs de ce Tunisien sans papiers commencent en 2008, lorsqu’il se retrouve enfermé au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, près de Paris. Le 21 juin, un de ses compatriotes, Salem Souli, est retrouvé mort dans sa chambre dans des conditions peu claires, et des incidents éclatent entre retenus et policiers. Les premiers mettent le feu à des matelas, et le CRA part en fumée, le 22 juin 2008.

http://juralib.noblogs.org/files/2013/04/10.pngLa machine judiciaire se met en branle. Soupçonnés d’avoir pris part aux incidents, une dizaine d’étrangers sont mis en examen pour « destruction de biens par incendie » et « violences sur agent de la force publique ».

C’est le cas de Slaheddine El Ouertani, alors repéré comme « meneur », uniquement « parce qu’il est musulman pratiquant, vêtu d’une djellaba blanche, et qu’il a fait la prière lors de la marche funéraire pour le retenu décédé », s’indigne son avocat.

Le pieux Tunisien est mis en examen le 5 juillet 2008, et écroué à la maison d’arrêt de Fresnes. Il va y passer neuf mois pour rien, avant d’être finalement mis hors de cause. Mais il n’en ressortira pas indemne.

Dans le coma, en chaise roulante dans les escaliers

Le 4 novembre 2008 au matin, un gardien faisant sa ronde découvre, à 7h25, le détenu « assis au sol, conscient mais dans l’impossibilité de répondre à ses questions », selon la version officielle. Trente minutes plus tard, revenant à sa cellule, il le retrouve « inconscient et allongé sur le sol ». Il n’y a pas de sonnettes permettant d’appeler les secours dans les cellules. On crie.

Les infirmiers finissent pas arriver. Ils retournent le détenu, qui saigne d’une oreille, puis le transportent en chaise roulante à l’infirmerie. Sur quatre étages, et au motif que « le brancard ne passe pas ». Le Samu n’est appelé qu’à 8h41, pour venir — enfin — prendre en charge le blessé. À 9h10. Il est hospitalisé à la Pitié-Salpêtrière, et restera trois mois dans le coma.

Il s’avère que Slaheddine El Ouertani a été frappé deux fois à la tête par son codétenu, et qu’il est tombé aussitôt dans le coma. Il gardera de graves séquelles neurologiques de cette agression : souffrant d’une hémiplégie complète du côté gauche, ainsi que de difficultés à parler, il est aujourd’hui invalide à 80 %.

L’autre détenu, Igor Mutskajev, un Estonien écroué pour escroquerie, nie d’abord l’avoir frappé, puis finit pas avouer. En septembre 2009, devant le juge d’instruction, il reconnaît avoir cogné El Ouertani parce qu’il faisait sa prière à voix haute cinq fois par jour et l’empêchait de dormir. Il ajoute que celui-ci est resté « longtemps » sans aucune aide après l’agression, ce qui n’est pas de son fait.

Slaheddine El Ouertani dépose une première plainte au tribunal de Créteil pour « violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente », qui vise son agresseur. Puis une seconde, en août 2010, pour « violences involontaires », « non-assistance à personne en péril » et « faux en écritures publiques ». Cette fois, il met en cause l’administration pénitentiaire, dont le personnel a d’abord perdu trop de temps à le prendre en charge médicalement après son agression, et l’a en outre manipulé puis transporté sans prendre les précautions que nécessitait manifestement son état.

Ce n’est pas tout. Dans le rapport administratif adressé le jour même de l’agression à sa hiérarchie, le directeur de la maison d’arrêt de Fresnes a ouvert le parapluie en grand, en expliquant que « ces deux détenus ont été placés ensemble à leur demande », qu’ils s’entendaient bien. Ajoutant qu’ils « travaillent tous deux à l’atelier et s’y sont connus ». Faux.

Au vu de l’enquête, il s’avère qu’El Ouertani ne s’est jamais rendu à l’atelier avec les autres détenus, et que pour sa part Mutskajev ne supportait pas les musulmans pratiquants, et avait déjà changé de cellules à plusieurs reprises pour cette raison…

Manifestement, l’administration pénitentiaire n’aurait pas dû placer ces deux hommes dans la même cellule, et cette erreur a été grossièrement maquillée dans le rapport administratif.

Des plaintes traitées avec désinvolture

En novembre 2012, Slaheddine El Ouertani a assigné l’État pour « fonctionnement défectueux du service de la justice » devant le tribunal de grande instance de Paris. L’affaire n’est pas encore audiencée.

Quant à la plainte de 2010 visant l’administration pénitentiaire, malgré plusieurs relances, elle s’est enlisée depuis deux ans au tribunal de Créteil, à cause de l’inertie conjointe du procureur de la République et du doyen des juges d’instruction.

Dans un arrêt aux attendus sévères, rendu le 18 février (et dont Mediapart a pris connaissance), la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a — en grande partie — donné raison à l’avocat de la victime, Sébastien Rideau-Valentini.

La chambre de l’instruction annule en effet « l’ordonnance de refus d’informer » pour l’infraction de faux en écriture publique, prise le 17 novembre 2011 par le juge d’instruction de Créteil. En clair : les magistrats de la chambre de l’instruction estiment que l’ancien directeur de la maison d’arrêt de Fresnes peut être poursuivi pour son faux rapport administratif expliquant l’agression et son contexte.

De même, la chambre de l’instruction annule l’ordonnance par laquelle le juge de Créteil a refusé de faire entendre comme témoin un médecin du Samu 94, qui pourrait pourtant donner un éclairage intéressant sur la prise en charge du détenu dans le coma.

Cet arrêt n’a, jusqu’ici, eu aucun effet au tribunal de Créteil.

« Le traitement de cette affaire par la justice est proprement scandaleux », déclare Me Rideau-Valentini à Mediapart. Pour lui, l’ex-directeur de prison s’est livré à des « carabistouilles administratives » pour cacher ses erreurs, et les magistrats de Créteil traitent cette affaire grave avec « désinvolture ».

Maigre consolation : Slaheddine El Ouertani a obtenu un non-lieu pour l’incendie du centre de rétention de Vincennes, en mars 2009, et il a fini par être indemnisé pour ses neuf mois de détention injustifiée. Quant à son agresseur, il vient d’être condamné à deux ans de prison ferme, le 25 mars dernier au tribunal de Créteil.

Presse carcérale (Michel Deléan, Mediapart, 6 avril 2013)

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