Permis de tuer
L’impunité policière, en trente dates
Le Tribunal de Grasse vient de qualifier le meurtre dont a été victime Abdelhakim Ajimi d’homicide involontaire, de condamner deux policiers coupables à du sursis, et de relaxer quatre d’entre eux. Comme vient de le déclarer le Collectif Vérité Justice : « Non, la famille Ajimi n’a pas eu le respect que lui devait le tribunal de Grasse : Oui, la mémoire d’Abdelhakim Ajimi a été salie par des voyous en uniforme. Du sursis pour des actes barbares et une compensation financière pour la famille. Ah, elle est belle la justice… Pour notre part, nous réaffirmons que les policiers devaient dormir en prison ce soir. Mais aujourd’hui comme hier le fait d’être policier excuse tout. Ce jugement équivaut à un permis de tuer pour la police. »
Un permis de tuer qui hélas s’inscrit dans une longue et ancienne série, comme en témoigne le fragment qui suit, couvrant la période 1997-2002… Pour une vue plus complète, notamment sur le passé moins récent, on pourra se référer aux deux recueils de Maurice Rajsfus : Bavures et La police et la peine de mort, d’où sont extraites la plupart des informations qui suivent [Ils sont publiés aux éditions L’esprit frappeur. Sur les événements ci-dessous, cf. aussi L’écho des cités, octobre 2001, juin/juillet 2002 ; Le Rire, juillet 2002, L’Humanité, 25/09/2001, 26/09/2001, 01/10/2001 ; Le Monde, 15/12/1997, 21/12/1997, 26/06/1999, 20/04/2000, 30/09/2001, 16/10/2001, 08/02/2002, 06/07/2002, ; Libération, 15/07/1997, 17/03/1998, 26/12/1998, 19/12/1997, 21/03/2001, 07/09/2001, 11/09/2001, 26/09/2001, 29/09/2001, 01/10/2001, 15/10/2001, 05/11/2001, 30/01/2002, 01/02/2002, 02/07/2002, 04/07/2002, 05/07/2002, 10/07/2002, 04/03/2003, 12/03/2003 ; Le Parisien, 12/05/1999, 15/05/1999 ; France 2, 06/07/2000 ; Var matin, 14/10/2000 ; Plein droit, avril 1998 ; et mibmib.free.fr]. Précisons qu’à une exception près, aucun policier mis en cause dans les affaires évoquées ici n’a passé une seule journée en prison.
Nous nous contenterons ici de mentionner des cas de violence extrême, essentiellement des homicides, mais ces cas extrêmes ne doivent pas faire oublier les violences et les vexations quotidiennes que constituent les contrôles au faciès ou à répétition, les fouilles humiliantes, les injures, les menaces et les différents degrés de violence physique, de la bousculade au passage à tabac.
Quant à ceux, tellement nombreux, qui ne veulent pas entendre parler des crimes policiers, et qui objectent systématiquement, comme par réflexe conditionné, qu’il y a « aussi des policiers qui se font tuer », on se contentera de leur répondre que c’est exact, mais, que les assassins de policiers croupissent en prison de nombreuses années, alors qu’il est rarissime que les « bavures » policières causent à leurs auteurs ne serait-ce qu’une journée en prison. On appréciera, dans les lignes qui suivent, le prix que la justice française accorde à une vie de « jeune des banlieues ».
25 juin 1997. À Paris, au cours d’une opération de police contre le travail clandestin, un jeune Chinois saute du deuxième étage d’un immeuble et meurt de ses blessures.
Aucune instruction ouverte.
5 août 1997. Dans le Gard, des gendarmes ouvrent le feu sur deux jeunes hommes qui ont pris la fuite à bord d’une voiture volée : l’un d’eux reçoit une balle dans la tête et meurt.
Aucune suite judiciaire connue.
Novembre 1997. Un policier municipal de La Seyne-sur-Mer provoque la mort d’un jeune motard.
Le 13 décembre 1997, le tribunal correctionnel de Toulon établit la responsabilité du policier, mais les juges ne le condamnent qu’à quatre mois de prison avec sursis.
25 novembre 1997. Le tribunal correctionnel de Valence relaxe un gendarme qui avait tué d’une balle dans la nuque un automobiliste fuyant un contrôle en janvier 1993.
Le procureur avait pourtant demandé une forte peine d’emprisonnement. Au cours du procès, l’accusé avait fait valoir qu’un gendarme peut tirer s’il n’a pas d’autre moyen pour stopper un véhicule, comme le prévoit un décret de 1903, jamais abrogé.
18 décembre 1997. Dans la forêt de Fontainebleau, un policier abat un jeune garçon de seize ans, Abdelkader Bouziane, d’une balle dans la nuque.
Le policier a tiré alors qu’Abdelkader Bouziane venait de franchir sans s’arrêter un barrage de police et que son véhicule était en fuite, à une vitesse qui sera estimée à 36 km/h lors de la reconstitution.
Le 16 décembre 2001, le policier en cause bénéficiera d’un non-lieu.
20 décembre 1997. Le policier Carvallo abat le jeune Fabrice Fernandez, vingt-quatre ans, d’une balle en pleine tête, tirée à bout touchant dans un commissariat de Lyon.
Fait rare, le policier sera condamné à 12 ans de prison ferme.
31 août 1998. À Tarbes, un policier en civil abat de trois balles de revolver un « sans-domicile-fixe » qui lui avait demandé une cigarette.
Aucune suite judiciaire connue.
6 novembre 1998. À Tourcoing, cinq policiers contrôlent Sydney Manoka Nzeza, un jeune Zaïrois âgé de 25 ans, alors qu’il est en train de circuler en rollers : jeté à terre et menotté, le jeune homme meurt d’une « compression thoracique ».
Le 5 juillet 2000, le tribunal relaxe trois des cinq policiers. Les deux policiers jugés directement responsables de la mort du jeune homme sont condamnés à sept mois de prison avec sursis
15 novembre 1998. À Riom, des gendarmes abattent deux cambrioleurs.
Aucune suite judiciaire connue.
20 novembre 1998. Trois policiers toulonnais tuent un jeune Tunisien en état de dépression nerveuse en l’étouffant par écrasement.
Les faits se déroulent sur la terrasse de son domicile, lors d’une interpellation. L’homme était alors à terre, menotté et maîtrisé. Le 12 octobre 2000, les policiers mis en cause bénéficient d’un non-lieu.
13 décembre 1998. Un policier toulousain, accompagné de ses collègues, tue le jeune Habib, 17 ans, d’une balle dans la tête, tirée à bout touchant lors d’une interpellation.
Habib est décédé suite à une double hémorragie, provoquée par la balle qui a traversé son cou et son épaule, avant de ressortir par le sein droit. Son corps est retrouvé trois heures plus tard : les policiers l’avaient abandonné agonisant sur la chaussée, sans avertir le SAMU ni les pompiers. Ils avaient également négligé de rendre compte à leur hiérarchie du coup de feu tiré, comme obligation leur en était faite. Deux des collègues du meurtrier sont même retournés sur les lieux du meurtre pour récupérer les douilles des balles tirées.
Ce meurtre provoque plusieurs journées d’émeutes, durant lesquels un jeune homme de vingt-deux ans tire sur un policier et le blesse ; il sera condamné à douze ans de prison ferme. En revanche, il faudra attendre trois ans pour que le policier meurtrier comparaisse devant un tribunal, pour être finalement condamné à trois ans de prison avec sursis…
17 décembre 1998. La cour d’assises de Nice acquitte le sous-brigadier Karenco, de la police des frontières, qui avait abattu d’une balle dans le dos un jeune tzigane installé à bord d’une voiture en fuite.
Les faits avaient eu lieu dans la nuit du 19 au 20 août 1995 à Sospel. Deux jours plus tard, le 22 août 1995, le ministre de la Justice (Jacques Toubon) avait réagi en déclarant sur RTL : « C’est un policier qui a fait son travail ».
30 janvier 1999. À Caen, un gendarme abat un cambrioleur âgé de 27 d’une balle en pleine tête.
Le gendarme affirme que la balle est partie accidentellement. Aucune suite judiciaire connue.
14 mai 1999. Le tribunal de Bobigny acquitte un lieutenant de police qui avait tué d’une balle dans la tête un chauffeur de taxi guadeloupéen.
Une semaine auparavant, il avait été décoré de la médaille d’honneur de la police française.
23 juin 1999. Le tribunal de Bobigny relaxe un commissaire de police et un inspecteur en service à Roissy jugés pour des violences ayant entraîné la mort d’un sans-papiers sri-lankais, Arunam Fiva, au cours de son expulsion.
1er septembre 1999. À Cormeilles-en-Parisis, lors d’un simple contrôle d’identité, un policier abat un homme de 28 ans d’une balle dans la tête.
Le policier affirme avoir tiré en l’air. Aucune suite judiciaire connue.
24 mars 2000. Un homme interpellé en état d’ébriété meurt au commissariat de police de Mayenne.
On évoque un suicide par étouffement, mais, quelques jours plus tard, l’autopsie révèle des « ecchymoses inexpliquées » et des hématomes autour du cou. Aucune suite judiciaire connue.
16 avril 2000. À Lille, un policier, accompagné d’un collègue, abat d’une balle dans la nuque (à bout portant) le jeune Riad Hamlaoui, vingt-trois ans, alors qu’il est assis dans une voiture à l’arrêt, côté passager, en train de boire avec un ami.
Le 19 avril 2000, le ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement fait savoir qu’il ne souhaite pas réagir sur cette affaire, qu’il ne qualifie pas de « bavure », mais de « drame affreux » et « consternant ».
Le 4 juillet 2002, le policier, reconnu coupable, sera condamné à trois ans de prison avec sursis.
10 février 2001, à Saint-Martin-d’Uriage, vers une heure du matin, un gendarme tue un jeune homme qui le menaçait avec un cutter.
Aucune suite judiciaire connue.
20 mars 2001. La Cour de Versailles condamne les policiers responsables de la mort du jeune Aïssa Ihich, dix-neuf ans, le 27 mai 1991, à dix mois de prison avec sursis.
Ils l’avaient matraqué au sol et frappé (devant un groupe de CRS qui ont témoigné), puis privé de ses médicaments lors de sa garde-à-vue. Le jeune homme, asthmatique, avait réclamé ses médicaments, et ses parents étaient passés au commissariat pour les lui faire transmettre — en vain.
La Cour d’Appel de Versailles réduira finalement la peine des policiers à huit mois de prison avec sursis — ce qui leur permettra de ne pas être révoqués, et de bénéficier de l’amnistie présidentielle (applicable uniquement aux peines inférieures à neuf mois de prison).
19 juin 2001. À Montigny-les-Cormeilles, un jeune homme d’origine maghrébine meurt d’un accident de scooter à la suite d’une course-poursuite.
Il avait été pris en chasse par des policiers alors qu’il roulait sans casque, en compagnie d’un ami. Aucune suite judiciaire connue.
28 septembre 2001. Après dix ans de procédure (instruction interminable, non-lieu, appel…), le jury de la Cour d’assises de Versailles acquitte le policier Pascal Hiblot, qui avait abattu le jeune Youssef Khaïf, vingt-trois ans, d’une balle dans la nuque.
La balle avait été tirée à une distance estimée supérieure à douze mètres par les expertises balistiques et l’autopsie.
13 octobre 2001. Sur les hauteurs de Thonon-les-Bains, quatre jeunes hommes meurent dans un accident de voiture causé par une course-poursuite.
Aucune instruction n’est ouverte.
29 octobre 2001. Un Congolais décède après une nuit passée en garde à vue au commissariat de police du neuvième arrondissement de Paris.
Plusieurs personnes témoignent de la brutalité de son interpellation, alors qu’il était au volant de sa voiture. Aucune suite judiciaire connue.
5 novembre 2001. À Antibes, un jeune homme d’origine maghrébine meurt d’une crise cardiaque en pleine rue lors d’un contrôle d’identité.
Les policiers ont empêché ses camarades de lui faire un massage cardiaque. Aucune suite judiciaire connue.
2 janvier 2002. Un policier abat le jeune Moussa, seize ans, d’une balle dans la tempe lors d’une course-poursuite en voiture.
Aucune suite judiciaire connue.
21 mai 2002. À Dammarie-les-Lys, un policier abat le jeune Xavier Dhem d’une balle dans la tête lors d’une interpellation au domicile de son grand-père.
Aucune suite judiciaire connue.
23 mai 2002. Mohamed Berrichi meurt d’une chute de moto à la suite d’une course-poursuite.
Les policiers avaient pris en chasse le jeune homme parce qu’il ne portait pas de casque. Aucune instruction n’est ouverte.
30 décembre 2002. Ricardo Barrientos, un Argentin âgé de 52 ans, meurt des suites d’un malaise cardiaque au cours de son expulsion forcée.
Bien que ce type de malaise cardiaque soit rarissime, la police des frontières conclut à une « mort naturelle ». L’enquête est en cours.
18 janvier 2003. Mariame Getu Agos, un Somalien âgé de 24 ans, meurt des suites d’un malaise survenu lors de son expulsion forcée.
Avant l’embarquement, il avait déjà fait deux malaises, considérés comme des malaises « simulés » par le médecin de la police des frontières. Quelques jours plus tard, le chef de cabine de l’avion témoignera de la violence des policiers : l’un d’entre eux s’est « assis sur la taille et les cuisses » du jeune Somalien, le second « sur le thorax », et le troisième a appliqué un coussin sur sa tête pour étouffer ses cris. Les trois fonctionnaires sont suspendus, et une enquête est ouverte.
1er mars 2003. Aux alentours de Durfort, dans le Gard, un gendarme abat Mourad Belmokhtar, dix-sept ans, d’une balle dans la nuque, alors qu’il est à bord d’une voiture en fuite.
La voiture était recherchée pour tentative de cambriolage. Quinze coups de feu ont été tirés, par deux gendarmes. Les gendarmes en cause ne sont pas suspendus, et le Conseil municipal de Saint-Hippolyte-du-Fort vote une motion de « sympathie » et de « soutien » aux gendarmes, pour les « moments difficiles » qu’ils traversent, sans un mot pour les proches de la victime.
10 mars 2003. Un adjudant de la Loire tue d’une décharge de fusil à pompe dans le dos Aurélien Joux, 23 ans, qui avait avoué une tentative de cambriolage.
Le coup de feu serait parti sous l’emprise de la panique, à cause d’un chien. Enquête en cours.
Pour conclure
Il y a près de vingt ans, à l’issue des deux « Marches pour l’égalité », Farida Belghoul dénonçait déjà cette impunité, et plus largement la chape de silence et d’indifférence qui pèse sur les crimes policiers et sécuritaires, surtout lorsqu’ils frappent des jeunes issus de l’immigration. Vingt ans après, ses mots gardent toute leur force :
« Il est aisé de s’élever contre ce qu’il est convenu d’appeler un crime raciste propre. Ce type de crime, considéré comme tel (ce qui est déjà une chose rare) met en scène dans la bonne conscience antiraciste un beauf dément sans garantie de représentation et une victime qui s’est comportée en bon citoyen sa vie durant. Dès lors qu’un commerçant ou qu’un flic surtout est l’auteur d’un assassinat sur la personne d’un petit délinquant, on assiste à une dispersion totale. Les condamnations véhémentes et morales font place à un silence qui transforme l’appareil d’État et judiciaire, les groupes politiques et l’opinion publique, comme dirait Brecht, en complices. » [F. Belghoul, « BHL, Barre, Gros-minet et les autres », Sans frontières, n° 92-93, « La beur génération », mai 1985]
P.-S. : Cette chronologie est extraite de : Pierre Tevanian, Le ministère de la peur. Réflexions sur le nouvel ordre sécuritaire, paru aux éditions L’esprit frappeur en novembre 2003.
Collectif Les mots sont importants, 24 février 2012.