Nice : les policiers poursuivis pour viol acquittés
La cour d’assises des Alpes-Maritimes a déclaré « non coupables » les trois gardiens de la paix poursuivis pour le viol d’une prostituée à Nice, ainsi que la quatrième qui comparaissait pour non assistance.
Un immense soulagement a rompu une tension extrême dans la salle des assises des Alpes-Maritimes. Les trois gardiens de la paix poursuivis pour le viol d’une prostituée ont été acquittés après seulement deux heures de délibéré, ainsi qu’un quatrième qui était poursuivi pour non assistance. « Il y avait des zones d’ombre dans ce dossier, a commenté le président Thierry Fusina. Nous n’avons pas considéré que la victime avait menti, ça n’est pas un blanc-seing » a-t-il lancé aux accusés. Un commentaire que certains ont pu interpréter comme le signe d’un acquittement au bénéfice du doute.
Mais pour les quatre policiers, leurs familles et leurs proches collègues, l’heure était aux embrassades après quatre jours d’audience pénibles, au cours desquels leur relation sexuelle avec une prostituée dans leur fourgon sérigraphié a été passée au crible de la machine judiciaire. L’avocat général avait pointé à propos de leurs déclarations « une cohérence qui s’effrite par moments », avant de réclamer de huit à dix ans de prison pour les trois accusés de viol.
La défense s’était employée à souligner certains mensonges de la plaignante, et ses incohérences. « Vous connaissez beaucoup de violeurs qui refuseraient de payer 20 euros [comme la plaignante leur a demandé lorsqu’ils l’ont raccompagnée] pour échapper à des poursuites » avait lancé Me Gilles Simeoni, l’avocat de l’un des gardiens de la paix. Sans doute un argument qui a pesé dans la balance lors du délibéré. « Je regrette que ces actes se soient passés » a conclu le président, tandis que « l’ami de cœur » de la prostituée marmonnait : « c’est pas fini ». Le parquet pourrait faire appel.
Leur presse (Michel Bernouin, Metro), 15 décembre 2011.
Un viol, sinon rien
Selon toute apparence, les grands médias nationaux, pourtant aussi friands que les autres en matière de faits divers un peu glauques et de démêlées procédurières de haut vol, ont très largement anticipé la trêve des confiseurs et ont préféré se priver d’une goûteuse friandise un peu faisandée.
Seul, en effet, Nice-Matin, quotidien au rayonnement azuréen, semble avoir suivi, aux assises des Alpes-Maritimes, le procès où comparaissaient quatre gardiens de la paix. Trois d’entre eux étaient accusés de « viol par personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions » ; au quatrième on reprochait son « abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité d’une personne ». Face à eux, la plaignante : une jeune femme de 27 ans, que la presse présentait, au moment des faits — fin février 2010 —, comme une prostituée exerçant son activité à Nice « sans autre but que de nourrir son enfant ».
On a pu apprendre, au soir du 15 décembre, que les quatre accusés avaient été acquittés.
Le parquet pourrait faire appel, mais on ignore encore ce que le parquet en a à cirer…
Allégorie du triomphe de la justice, de Jean-Baptiste Jouvenet (1644-1717).
Les faits se sont produits pendant la nuit du 23 au 24 février 2010. Comme dans toutes les affaires passant aux assises, il est probable qu’aucun récit absolument véridique n’en sera jamais fait. On peut, cependant, tenter de retrouver les contours qu’en traçait la presse avant le procès, en regroupant ce qui était clairement établi, ce qui avait été constaté et ce qui avait été avoué.
Vers deux heures du matin, une patrouille de quatre agents du service de sécurité de proximité de la ville de Nice, arrête son fourgon non-banalisé — il paraît que l’on dit « sérigraphié » — à la « hauteur d’une jeune femme qui racolait, un verre de boisson alcoolisée à la main » (article du 12 décembre 2011). On peut lire, dans un article du 2 mars 2010, que selon le procureur, monsieur Éric de Montgolfier, les policiers auraient voulu « la protéger d’un rôdeur qu’ils avaient repéré ». Ils n’ont cependant pas averti le commandement de leur « intervention ».
Toujours est-il que la jeune femme est montée dans le véhicule de police.
Trois des gardiens de la paix ont alors eu des relations sexuelles avec elle, et le quatrième, le plus jeune, a attendu, sans intervenir, à l’extérieur.
Après le départ des policiers, la jeune femme appelle le « 17 » afin de porter plainte.
« Immédiatement un équipage de police secours vient entendre sa version des faits. Les présumés agresseurs sont identifiés. Leur ronde de nuit est écourtée. La version fournie par la jeune prostituée semble suffisamment crédible pour que l’on saisisse sur le champ les tenues des quatre fonctionnaires incriminés. » (article du 2 mars 2010)
« Le parquet de Nice fait aussitôt saisir le véhicule pour perquisition. L’Inspection générale de la police nationale est chargée de l’enquête et les quatre hommes sont suspendus de leurs fonctions. L’un d’eux sera même radié de la police. » (article du 12 décembre 2011)
Malgré ma volonté initiale de m’en tenir aux seuls faits avérés, je ne puis résister au plaisir de citer cette opinion, qui conclut l’article du 2 mars 2010 :
« S’il n’est pas question de “cautionner de tels dérapages”, plusieurs fonctionnaires niçois pointaient hier du doigt la jeunesse de l’équipage incriminé. Le plus âgé des quatre policiers a 38 ans. »
À croire qu’on a la maturité un peu tardive, dans la police niçoise…
Flouté, l'un des « jeunes » accusés, avec son avocat. (Photo dans Nice-Matin.)
C’est sans doute pour soutenir le moral de cet « équipage » de jeunots que « de nombreux policiers en civil » étaient venus à l’ouverture du procès de leurs anciens collègues…
Le premier jour a été consacré à l’évocation des personnalités respectives des quatre accusés que l’article du 13 décembre décrit comme « quatre sportifs dont deux de stature athlétique, rigoureux dans leur tenue ».
Le matin, ils « ont été présentés comme des fonctionnaires sans tache, exemplaires, jusqu’à cette nuit-là, des policiers qui rêvaient d’exercer leur métier ». Les deux experts convoqués, un psychiatre et un psychologue, leur ont délivré un certificat de « normalité », dépourvu de traces de « pathologies et perversité ».
L’après-midi, les « témoins de moralité » ont défilé à la barre pour portraiturer chacun en bon mari, bon père, bon beau-père, bon compagnon, bon frère, bon beau-frère…
C’est au cours de l’audience du mardi que le récit de la plaignante sera entendu :
« Reprenant les faits chronologiquement, la jeune femme a expliqué sa première réaction face à des policiers qui lui reprochaient, selon elle, une consommation d’alcool sur la voie publique : “J’ai d’abord pris çà sur le ton de la plaisanterie, mais j’ai compris qu’ils allaient m’arrêter. (…) J’étais coincée dans un véhicule avec quatre policiers, puis on m’a emmenée dans un coin sombre. Que pouvais-je faire ? Ils m’ont dit c’est toi la professionnelle, tu sais ce qu’il faut faire. Alors j’ai fait une passe… J’ai obéi aux ordres, pour m’en sortir avec un moindre mal.” » (article du 14 décembre)
Cette jeune femme, que l’on nous dit « fluette », est en face d’un escadron d’avocats de la défense, dans leurs rôles, et d’un président de cour d’assises, dans le sien, qui bien souvent consiste à jouer tous les rôles en même temps. C’est d’ailleurs lui qui introduit la thématique attendue dans une affaire de viol :
« Par votre attitude auriez-vous laissé entendre que vous étiez consentante ? »
Demande-t-il.
Et l’un des avocats reprendra :
« Avez-vous eu un rôle exclusivement passif, avez-vous obéi à des instructions ou bien avez-vous pris des initiatives ? »
C’est le jeu : le moindre geste vaguement interprétable comme le début de l’amorce d’un consentement fera tomber l’accusation de viol…
Aussi s’interrogera-t-on bien davantage sur ces signes d’acquiescement que sur les contraintes éventuellement ressenties par la jeune femme.
La plaignante, avec l'une de ses avocates. (L'image était non floutée dans Nice-Matin.)
Le lendemain, la parole est à ces messieurs, qui insisteront sur le caractère consenti de la baise en groupe qui a eu lieu dans le fourgon, et aussi sur la demande d’une contribution de 20 € qui a été faite aux trois actifs à l’issue d’icelle. Le compte-rendu (article du 15 décembre) laisse supposer qu’un délicat parfum de virilisme décomplexé a envahi le prétoire.
Le chef de patrouille — désigné par la plaignante comme ayant entraîné les autres :
« Je n’ai donné aucune consigne à mes collègues : je veux bien être le chef de patrouille mais pas celui des ébats ! Elle nous a chauffés, oui, on ne jouait pas aux cartes ! »
« Aviez-vous l’intention de payer ses charmes ? », questionne le président. « Non, pas du tout, réplique le policier déjà révoqué. Pour les 20 € qu’elle a réclamés à la fin, on n’a pas pris les choses au sérieux. »
Le chauffeur du fourgon :
« Elle était très avenante. Elle nous a dit qu’elle pouvait être très gentille et a été particulièrement active… »
Question clé du président : « Pourquoi ferait-elle ça ? » Réponse surréaliste du policier, qui fait sourire, d’un air entendu, l’avocat général Éric Camous : « Peut-être pour se mettre bien avec nous… Ça arrive avec des commerçants : ils ne veulent pas qu’on les paye. Que voulez-vous qu’on fasse ? »
Le doyen de la bande :
« (…) pour lui, c’est bien la prostituée qui les a “allumés” : “Je pense qu’elle voulait récupérer un peu d’argent après sa soirée perdue. Mais on n’a pas relevé : elle nous a même donné des lingettes après, c’était irréel…” »
Et le benjamin abstinent :
« Si j’avais perçu chez elle la moindre hésitation… »
Au fond, nos trois messieurs ne sont pas si mécontents d’eux-mêmes, et Me Véronique Wilhem, avocate de la jeune femme, dans sa plaidoirie, évoque leur satisfaction :
« Ils sont tous persuadés que la victime a pris du plaisir… »
Il semble bien, en effet, que les trois principaux prévenus aient eu à cœur non seulement de prouver leur droit de prendre leur plaisir en insistant sur l’accord de leur partenaire, mais encore de rassurer sur leur virilité en affirmant qu’ils lui en avaient donné, du plaisir…
(Mais ils oublient un peu vite, je crois, que la simulation de la jouissance est un bon moyen, et largement utilisé dans la profession, pour hâter les choses lorsque le meussieu tarde à se décongestionner…)
Me Véronique Wilhem ajoute :
« Mais non, dans ce camion, elle n’était plus rien, elle n’était même plus bonne à être payée : quand elle demande les 20 €, tout le monde rit… » (article du 16 décembre)
Le triomphe de la justice, de Jean-Baptiste Jouvenet (1644-1717).
Que la plaignante ne soit plus rien, les avocats de la défense s’y emploieront avec le bel esprit que l’on déploie habituellement en cour d’assises…
Et malgré les réquisitions de l’avocat général — dix ans pour le chef de patrouille, huit ans pour les deux autres participants et un an pour le non-participant —, la cour et les jurés ont prononcé l’acquittement des prévenus.
Ce commentaire du président de la cour, monsieur Thierry Fusina, n’a pas été relevé dans Nice-Matin :
« Il y avait des zones d’ombre dans ce dossier. Nous n’avons pas considéré que la victime avait menti, ça n’est pas un blanc-seing. » (Metro, 15 décembre)
Étrange déclaration, car on peut supposer qu’un magistrat de son rang pèse ses mots, et n’utilise pas celui de « victime » à tort et à travers.
Elle pourrait servir de point de départ à une interrogation sur ce qu’a eu à subir cette « victime » — qui, aux yeux de la cour, n’aurait pas menti —, si cela n’est pas un viol…
Mais pour cela, il aurait peut-être fallu s’intéresser à ce qui a été dit lors de ce procès…
P.-S. : Notons tout de même une autre source d’intérêt : le discours qu’on y a entendu, pour autant que l’on puisse en juger d’après quelques articles de presse, semble avoir été largement à la « hauteur » du fameux « troussage de domestique » ricané par un célèbre ancien journaliste semi-gâteux.
L’escalier qui bibliothèque, 19 décembre 2011.
Un viol, sinon rien (suite)
Un nouvel article de l’azuréen Nice-Matin, que je surveillais d’un œil noir depuis la fin de la semaine dernière, m’apprend que « les policiers acquittés pour le viol d’une prostituée seront rejugés ».
(…)
Ainsi donc :
« Le parquet général d’Aix-en-Provence ayant fait appel du verdict, le dossier sera de nouveau évoqué. Sans doute devant les assises des Bouches-du-Rhône d’ici la fin 2012. »
Et l’article rappelle :
« En rendant jeudi le verdict au bout de deux heures de délibéré, le président de la cour, Thierry Fusina, a eu ce commentaire : “La plaignante n’avait pas menti mais elle avait une vision des choses qui lui appartenait (N.D.L.R. : en clair, elle n’a pas fait de fausse déclaration). Il y avait en outre un doute par rapport aux circonstances dans lesquelles les faits se sont déroulés.” »
De ce deuxième procès, en fonction de la hiérarchie des informations du moment — et/ou du calendrier militant des collectifs dénonçant les violences faites aux femmes —, on parlera.
Ou pas.
Mais je pense qu’un silence prolongé finirait par devenir embarrassant…
L’escalier qui bibliothèque, 22 décembre 2011.
La police viole, tue et mutile en toute impunité !
La Fontaine le disait au XVIe siècle, mais la morale de l’histoire est toujours valable :
« Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ».
Dans la nuit du 23 au 24 février 2010, une jeune mère célibataire de 26 ans, prostituée occasionnelle et dont la famille ignore la situation, fait la rencontre malheureuse de quatre fonctionnaires de police du GSP (Groupe de Sécurité et de Proximité) à Nice. Les quatre policiers malintentionnés l’obligent alors à monter à l’arrière de leur fourgon, sous prétexte d’ébriété sur la voie publique. Trois d’entre eux, sous le regard du quatrième, la forcent à avoir des rapports sexuels.
Le 15 décembre 2011, les quatre policiers sont jugés devant la Cour d’Assises de Nice. Trois d’entre eux comparaissent pour viol aggravé par personne ayant autorité et encouraient huit à dix années de prison, et le quatrième pour abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit, encourait un an de prison.
Mais après plus de deux heures de délibérés, tous sont acquittés et la plaignante quitte la salle en larme, sans dire un mot.
Bilan de l’histoire :
Qui s’affronte dans cette affaire ? D’un côté, une prostituée, dont le statut social est méprisé et clairement en bas de l’échelle ; de l’autre, quatre « gardiens de l’ordre public », garants de notre sécurité… et bien entendu, protégés par leur hiérarchie.
Les quatre compères ont déjà un dossier chargé et n’en sont pas à leur première bavure : en bons flics qui se respectent ils ont commencés par de menus larçins et avaient déjà à maintes reprises profité de leur autorité et de leur uniforme pour s’exonérer des frais de bouche dans des bars et restaurants, pour mentir impunément afin de justifier des mauvaises notes au stage de gardien de la paix (nous faisons là allusion au chef de patrouille en personne), etc.
Mais rassurons-nous ! Ces ordures sont non seulement protégées par leurs confrères de la police qui les couvrent dès la plainte de la jeune femme, quelques heures après les faits, (ils sont avertis par radio et ne sont pas séparés, pouvant concerter leurs versions des faits), mais également par l’IGPN, mais cela n’étonne plus personne… En effet, lors de l’enquête, les accusés avaient d’abord tout nié en bloc, puis, voyant les preuves s’accumuler dangereusement (analyse de vêtements), avaient dû se résoudre à reconnaître qu’il y avait eu rapport… mais consenti. Ce consentement serait prouvé par plusieurs faits ; la victime les aurait obligés à mettre un préservatif (seule contre tous elle a réussi à les obliger à porter une protection), la victime leur a fait une fellation (la fellation est reconnue comme un acte qui peut être forcé) et enfin la victime leur a demandé de l’argent après le viol, ce dernier point ne pouvait être une preuve pour remettre en cause le viol mais montre à quel point l’agression sexuelle est vécue comme un traumatisme.
Notons une chose encore : le chef de patrouille a été révoqué, mais seulement à cause d’un dossier déjà chargé. Les trois autres ont été suspendus de leurs fonctions pour une durée de trois mois à un an… mais seulement pour avoir eu des relations sexuelles durant leur service.
Nulle question de viol…
Comme l’avocate de la plaignante, Me A. Fatovich l’a soulevé, il est évident que cette affaire montre que la parole d’une prostituée n’a aucune valeur dans un tribunal. Peut-on même parler de viol quant il s’agit d’une prostituée ? Les jurés ont répondu que non. En effet, la défense des quatre accusés se base sur l’argument fallacieux et pourtant ô combien de fois usité du « Elle m’avait chauffé, j’ai pas pu me retenir ». Alors, si nous avons bien compris, ce sont eux les victimes de la maléfique et vénale créature du diable qu’est la Femme ? On nous aurait donc menti ? Il n’existerait pas de violeurs, mais seulement des proies répondant à l’appel inexorable et diabolique de la Femme charnelle et avide de sexe ?
Cette affaire remet bien le statut de la fille de joie à sa place ; après tout, ce n’est qu’une machine à sexe, comment pourrait-elle ressentir quelque chose ? Comment pourrait-elle avoir son mot à dire ? Son corps lui appartient-il encore ? Ces questions sont visiblement aujourd’hui plus que jamais d’actualité.
On avait pourtant dit : quand une femme dit non, c’est non !
Sexe ou viol, la différence c’est le consentement !
CRAS/H – Collectif Radical Anti-Sexisme et Homophobie (contact)
Indymedia Nantes, 6 janvier 2012.
Objet : Demandes d’excuses publiques
CRAS/H
Collectif Radical Anti-Sexisme/Homophobie (Nantes)
Nantesantisexiste@gmail.com
À l’attention de Michel Bernouin et du Journal METRO
À NANTES, le 06/01/2012
Monsieur Michel Bernouin,
Nous venons de lire l’article Métro du 15/12/2011 à propos du viol d’une prostituée par quatre policiers à Nice en février 2010.
Nous ne savons si vous êtes l’auteur de cet ignoble article ou celui qui en a autorisé la monstrueuse publication. Il est rempli de mensonges et nie complètement le statut de victime, face à agresseurs qui sont des représentants de l’ordre protégés par leur hiérarchie.
Les policiers mis en cause ont déjà commis nombres de honteuses bavures : utilisation malhonnête de leur pouvoir afin de bénéficier de frais de bouches gratuits dans des bars et restaurants, mensonges pour justifier des mauvaises notes…
Vous ne dites à aucun moment que les policiers ont été couverts par leurs collègues lors de la plainte de la victime, en les prévenant par radio. Ils ont ainsi eu le temps de concerter leurs versions des faits. Ils ont d’ailleurs d’abord tout nié en bloc puis les preuves s’accumulant, ont du reconnaître les faits. Vous dites que la victime a menti, alors que sa version des faits n’a jamais changé.
De plus, le statut social de prostituée est, selon vous, une des preuves qu’elle n’a pas pu subir un viol. Pourtant, nous rappelons que la jeune femme n’avait pas consenti à ces relations sexuelles, et que son statut social n’a pas à servir de prétexte pour remettre en question sa parole. Qu’elle leur ait demandé de l’argent après les faits ne peut pas être interprété comme une preuve de consentement, mais montre au contraire à quel point le viol est vécu comme un traumatisme.
Il est par ailleurs impensable que, seule femme face à quatre hommes forts de leur autorité policière, elle ait pu les « forcer » à avoir des relations sexuelles. Si ces derniers ont ensuite prétendu qu’elle les avait « chauffés » et qu’ils n’ont « pas eu le choix », c’est pour se placer en victime alors qu’ils étaient en réalité les agresseurs dans ces rapports non-consentis. Agresseurs dont vous prenez clairement la défense dans votre article.
Le viol a été reconnu malgré l’acquittement. Et ce n’est en aucun cas un soulagement. C’est un recul sans nom pour le féminisme et pour les victimes d’agression sexuelle. C’est la remise en cause de la parole de la victime, de son statut, et cela fait passer les agresseurs pour des martyrs.
C’est une vision misogyne, patriarcale et arriérée de la société et de la femme et il est honteux que votre journal à grand tirage en face l’apologie.
Nous demandons des excuses publiques de la part de votre journal et la reconnaissance d’un viol comme une agression extrêmement grave dont l’acquittement par un tribunal ne peut être reconnu comme un soulagement.
CRAS/H – Collectif Radical Anti-Sexisme/Homophobie (NANTES)