Archives par mot-clé : Nicolas Ferran

[En attendant la destruction des prisons] « Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l’établissement »

Publié le 7 octobre 2012 par juralib

Bourg-en-Bresse : fouilles suspendues aux parloirs de la prison Le Conseil d’État a suspendu les mesures de fouilles à l’issue des parloirs « famille » de la prison de Bourg-en-Bresse, quand bien même celles-ci ne sont pas systématiques, estimant que … Continuer la lecture →

Publié dans Beau comme une prison qui brûle | Marqué avec , , , | Commentaires fermés sur [En attendant la destruction des prisons] « Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l’établissement »