Flashball : le préfet de police de Paris assigné
Blessé par un tir de flashball le 21 juin 2009 à Paris, Clément Alexandre, un Rouennais de 30 ans, a assigné le préfet de police de Paris devant le tribunal administratif. Une démarche inédite qui vise selon le jeune homme à « taper à un niveau de responsabilité plus élevé que celui de la responsabilité individuelle du flic ».
Le 21 juin 2009, lors de la fête de la musique, Clément Alexandre s’effondre, touché à la joue par un tir, alors que des policiers tentent d’évacuer la foule de la place de la Bastille. Les témoignages de ses amis évoquent « un mouvement de foule » à la vue des policiers armés de flashball et des tirs « sans aucun discernement ». Aucun n’a entendu de sommation. L’un d’eux affirme avoir également reçu un tir dans le dos. Ce soir-là, plusieurs autres personnes victimes de tir de flashball ont été prises en charge par les sapeurs pompiers de Paris entre 0h00 et 0h30. Les fiches d’utilisation fournies par la préfecture de police montrent que trois policiers de la brigade anticriminalité ont fait usage de leurs flashballs à 22 reprises au total. Selon la version policière, les fonctionnaires auraient riposté à des jets de projectiles. Après s’être réfugié dans un café, Clément Alexandre, la joue gauche en sang, est pris en charge par les pompiers et arrive aux urgences à 0h21. Il y croise « un homme d’un quarantaine d’années, qui avait eu le lobe de l’oreille arraché par un tir ». Le jeune homme souffre, lui, d’une fracture à la mâchoire qui nécessitera la pose d’une broche, de multiples plaies à la joue, ainsi que de deux dents fêlées. Ce qui lui vaut 45 jours d’ITT. Il ne lui reste plus aujourd’hui que quelques cicatrices sur la joue gauche, encore visibles sous sa barbe de trois jours, et… une dent arrachée deux jours avant l’audience de ce mardi 3 décembre 2013.
Clément Alexandre n’est qu’un blessé parmi d’autres. Selon notre décompte […], depuis la généralisation en 2004 du flashball parmi les forces de l’ordre françaises, vingt personnes ont été grièvement blessées, pour la plupart au visage. Parmi elles, quatorze ont perdu un œil. Et un homme, atteint à très faible distance au thorax dans un foyer de travailleurs immigrés à Marseille, est décédé en décembre 2010. Mais seul un fonctionnaire a été condamné, un policier qui a écopé en janvier 2011 de six mois de prison avec sursis pour avoir éborgné six ans plus tôt un adolescent de 14 ans aux Mureaux. Les procédures pénales se heurtent souvent à l’impossibilité d’identifier le tireur et au mur de silence de sa hiérarchie. « À chaque fois, au pénal, les gens sont déboutés, et même à Nantes (un lycéen de 16 ans avait perdu un œil en 2007 – ndlr), lorsque le policier avoue avoir tiré, il est relaxé, car il a obéi à un ordre de sa hiérarchie », constate Clément Alexandre.
C’est donc également par souci tactique que le jeune homme et son avocat Me Étienne Noël ont choisi d’attaquer la responsabilité de l’État au tribunal administratif, en réclamant 26’000 euros de préjudice. L’avocat pénaliste est familier de la justice administrative qui lui a permis de faire condamner la France pour ses conditions de détention en prison à de multiples reprises. « Depuis 1999, j’ai fait condamner tous les ministres de la justice, de gauche ou de droite », se targuait-il récemment dans un portrait de L’Express.
Dans le cas de Clément Alexandre, l’expert médical désigné par le tribunal administratif a prudemment estimé que la blessure, qui présente un aspect de brûlure circulaire, était « compatible avec celle qui serait occasionnée par un tir de flashball ». Une analyse confirmée par l’expert balisticien. Malgré cela, le 13 août 2013, la préfecture de police de Paris a refusé la demande d’indemnisation du blessé. Selon la préfecture, les fiches d’utilisation du flashball remplies par les policiers de la BAC sont datées du 22 juin à 0h30, alors que le jeune homme a été pris en charge aux urgences à 0h21. Une interprétation jugée, mardi 3 décembre, « peu crédible » par le rapporteur public qui rappelle que les pompiers sont intervenus dès minuit pour des tirs. Et que les policiers ne remplissent pas « dans le feu de l’action » leurs fiches.
Pour lui, le jeune homme a bien été touché par un tir de flashball qu’il qualifie d’« accidentel ». Le rapporteur public considère que les dommages causés sont « directement consécutifs aux agissements des forces de l’ordre », mais qu’il n’y a pas de faute lourde qui engagerait la responsabilité de l’État. En effet, il n’est pas, selon lui, établi que les policiers aient tiré hors du cadre réglementaire. Le jugement devrait être rendu dans une quinzaine de jours.
Le rapporteur conclut donc à la condamnation de l’État, sous le régime de la responsabilité sans faute. Il s’agit d’une disposition du code des collectivités prévoyant que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis (…) par des attroupements ou rassemblements ». Le tribunal a été prié d’accorder 6600 euros de dommages, la prise en charge des expertises ainsi que 2000 euros pour les frais de justice.
Pour Me Noël, ces conclusions ne vont pas assez loin.
D’abord car « rien ne laisse supposer l’existence d’un délit préalable qui justifie l’emploi du flashball » et donc que les policiers aient agi en état de légitime défense. Et, selon lui, le flashball devrait rentrer dans la catégorie des armes « comportant des risques exceptionnels », puisqu’il provoque de « manière presque systématique des blessures à la tête ». Une jurisprudence du Conseil d’État de 1949 prévoit que lorsque les forces de l’ordre font usage « d’armes ou d’engins comportant des risques exceptionnels », il suffit d’une faute simple pour que la responsabilité de l’État soit engagée. Jusqu’ici cette jurisprudence n’a été appliquée qu’à des armes à feu, jamais pour des lanceurs de balle de défense.
La préfecture de police n’avait pas déposé de mémoire en défense. Et aucune représentant n’a daigné se déplacer au tribunal mardi, un « désintérêt malvenu », a regretté le rapporteur public. Plusieurs personnes ou proches de victimes de tirs de flashball, comme Joachim Gatti ou un cousin du jeune Salim, éborgné à Trappes cet été, étaient en revanche présents. Le collectif « face aux armes de la police » espère en effet faire boule de neige. Une procédure administrative a déjà été lancée pour Pierre Douillard, le lycéen de Nantes.
Dans un rapport en mai, le Défenseur des droits s’était interrogé sur l’avenir du flashball superpro, le lanceur de première génération jugé trop imprécis et responsable de plusieurs blessures graves. Mais son successeur le LBD 40×46, plus puissant et précis, est également à l’origine de bavures. Le porte-parole du collectif, un autre Pierre, entend dépasser le « caractère individualisant des blessures » pour s’interroger sur « la logique de l’arme ». « On se rend compte que ces tirs ont lieu lors d’opérations de maintien de l’ordre dans les quartiers populaires, lors de mouvements politiques, lors d’une fête de la musique ou contre des supporteurs, explique-t-il. Donc contre certains groupes. Pourquoi ces groupes sont-ils considérés comme une menace à chaque fois ? Le flashball est une arme à neutraliser des menaces politiques. » « Le flashball est présenté comme une arme de défense, alors que c’est clairement une arme offensive, estime Clément Alexandre. Là où la police dégainait rarement, ils peuvent maintenant dégainer de façon plus fréquente. C’est ce qui se passe tous les jours en banlieue. »
Flashball : une vingtaine de blessés graves depuis 2004
Selon notre décompte, depuis 2004, une vingtaine de personnes ont été grièvement blessées par des lanceurs de balle de défense en France. Parmi elles, treize ont perdu un œil. Et un homme est décédé à Marseille en décembre 2010. Mais de non-lieu en relaxes, seul un policier tireur a été condamné.
Introduit en 1995 par un certain Claude Guéant comme une « arme à létalité réduite », le flashball superpro est aujourd’hui remis en cause pour son imprécision. Selon un rapport de mai 2013 du défenseur des droits, le flashball surperpro « semble appelé à disparaître courant 2014 ». Mais pas son successeur le LBD 40×46, plus puissant et précis, qui a pourtant lui aussi causé de graves blessures.
Selon notre décompte depuis la généralisation en 2004 en France des lanceurs de balle de défense, vingt personnes ont été grièvement blessées, pour la plupart au visage. Parmi elles, treize ont perdu un œil. Et un homme, atteint au thorax dans un foyer de travailleurs immigrés à Marseille, est décédé en décembre 2010. Mais seul un fonctionnaire a été condamné. Il s’agit d’un policier condamné en janvier 2011 à six mois de prison avec sursis pour avoir éborgné six ans plus tôt un adolescent de 14 ans aux Mureaux.
Dans certains des cas présentés, comme celui de l’intérimaire belge touché à l’œil le 6 février 2013, l’origine du tir n’est pas formellement établie.
2005
6 juillet 2005, aux Mureaux (Yvelines), un adolescent de 14 ans perd son œil gauche après un tir de flashball par un policier de 26 ans. « Appelés pour un cambriolage dans une cité sensible, les policiers ont surpris cinq personnes, qui ont pris la fuite, relatait Libération. Quand l’un des fuyards s’est arrêté pour ramasser un objet au sol, le jeune flic s’est senti menacé et pan : la balle de caoutchouc a atterri droit dans l’œil gauche. » Le policier a été condamné le 25 janvier 2011 à six mois de prison avec sursis et à verser 186’000 euros de dommages et intérêts à la victime par le tribunal correctionnel de Versailles. Sa peine n’a pas été inscrite sur son casier judiciaire et il peut donc continuer d’exercer.
2006
Le 28 octobre 2006, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Jiade El Hadi, 16 ans, est gravement blessé à l’œil et au nez (fracture) par un tir de flashball vers 23 h 30. Peu avant des échauffourées avaient opposé des jeunes de la cité du Chêne-Pointu et des policiers. Selon son avocat, Jean-Pierre Mignard, l’adolescent rentrait simplement chez lui et n’avait pas participé aux altercations. « Il y a eu un non-lieu car le tireur n’a pas pu être identifié », regrette aujourd’hui l’avocat.
2007
27 novembre, 2007, à Nantes (Loire-Atlantique), Pierre Douillard, 16 ans, est blessé par un tir de LBD 40×46, arme en cours d’expérimentation, lors d’une mobilisation contre la loi sur les universités. Le lycéen de 16 ans a perdu son œil. Des grilles métalliques le séparaient du tireur, Mathieu Léglise. Le 3 avril 2012, ce dernier a été relaxé par le tribunal correctionnel de Nantes, car son acte n’est pas « manifestement illégal ».
2009
19 mars 2009, à Toulouse (Haute-Garonne), Joan Celsis, un étudiant de 25 ans, perd un œil en après un tir de flashball par un policier de la BAC. En marge d’une manifestation d’étudiants à Toulouse, les policiers délogeaient des manifestants formant une chaîne humaine devant un magasin Monoprix. Le 14 mars 2013, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance de non-lieu prise par le juge d’instruction au bénéfice des quatre policiers auteurs de plusieurs tirs de flashball en direction des manifestants. Les avocats de l’étudiant se sont pourvus en cassation.
17 avril 2009, à Compiègne (Oise), Halil Kiraz, un père de famille de 29 ans, perd son œil après avoir été atteint par une balle de flashball tirée « à 4,50 m et en plein visage », selon son avocat. D’après Le Parisien, les policiers étaient intervenus alors que l’homme avait entrepris de démolir à coup de barre de fer la voiture de sa compagne. Une première plainte a été classée sans suite par le parquet, puis une seconde déposée avec constitution de partie civile.
1er mai 2009, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Samir Ait Amara, 18 ans, qui jouait à la « chasse à l’homme » avec des amis s’écroule, atteint par un tir de flashball. Il est hospitalisé pour traumatisme crânien et perd l’audition de l’oreille gauche selon Libération. D’après un animateur de quartier interrogé par le quotidien, les policiers de la BAC canine ont « tiré à une très faible distance, un ou deux mètres peut-être » et sans sommation. Le policier tireur a affirmé, de son côté, avoir été caillassé et a plaidé la légitime défense, une affirmation « mensongère » selon feu la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
9 mai 2009, à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), deux hommes de 21 et 31 ans, qui fêtaient un anniversaire avec des amis autour d’un barbecue, perdent chacun un œil. Trois policiers, intervenus pour un tapage nocturne, sont accueillis par des projectiles et ripostent avec des LBD 40×46 , alors qu’ils n’étaient pas habilités à l’usage de cette arme. L’une des victimes, tombée au sol à « demi inconsciente », aurait été ensuite frappée. « Il a également une cicatrice en haut du nez et une broche, l’os qui se trouve sous l’œil ayant été fracturé », indique la CNDS. Selon l’avocate des deux blessés, Me Caty Richard, un sous-brigadier du groupe de proximité a été mis en examen le 26 janvier 2012. Trois an et demi après les faits, l’instruction est toujours en cours. « L’enquête s’annonce longue », indiquait le procureur-adjoint Bernard Farret en mai 2009…
4 juin 2009, à Bondy (Seine-Saint-Denis), un jeune homme de 23 ans est blessé vers minuit lors d’un contrôle d’identité. Un des gardiens de la paix pointait son flashball « dans la direction du groupe, canon droit ». Selon la CNDS, le policier affirme avoir reçu un coup de poing du jeune, qui dément. Il appuie « par réflexe, sur la détente du flashball, quasiment à bout portant ». Atteint au niveau du cœur, le jeune homme est tout de même embarqué au commissariat et placé en garde à vue pour « outrage et violence », avant que les policiers ne découvrent une plaie saignante au niveau du cœur. La victime a eu trente jours d’incapacité totale de travail (ITT), en raison de ses « contusions cardiaque et pulmonaire sévères ». Le procureur de Bobigny a classé sans suite sa plainte contre le policier tireur pour « infraction insuffisamment caractérisée ».
21 juin 2009, à Paris, lors de la fête de la musique, plusieurs personnes dont Clément Alexandre, 26 ans, sont blessées au visage par un tir de flashball alors que les policiers évacuent la place de la Bastille vers minuit. Bilan pour le jeune homme : 45 jours d’ITT et la mâchoire fracturée. Le 13 août 2012, la préfecture de police a refusé de l’indemniser, niant le lien entre la blessure et un tir de flashball. Son avocat Me Étienne Noël a assigné le préfet de police de Paris devant le tribunal administratif. Le jugement est attendu en décembre 2013.
8 juillet 2009, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), cinq personnes dont Joachim Gatti, réalisateur de films de 34 ans, reçoivent un tir de flashball, lors de l’évacuation d’une clinique désaffectée. Le réalisateur, qui est le plus gravement touché, perd un œil. Il participait à une manifestation de soutien aux squatteurs au cours de laquelle plusieurs personnes ont été blessées. Selon leur avocate, Me Irène Terrel, trois policiers ont été mis en examen, mais, quatre ans après les faits, le dossier « est enlisé au niveau du parquet de Bobigny ». « Le juge d’instruction a signifié la clôture de l’instruction le 1er décembre 2011, le procureur avait normalement trois mois pour prendre son réquisitoire, deux ans plus tard il ne l’a toujours pas fait », déplore l’avocate. Elle s’en est étonnée le 2 juillet par courrier auprès du parquet et du juge d’instruction. Sans réponse. Feu la CNDS, saisie, avait relevé le 15 février 2010 plusieurs « manquements professionnels graves ».
2010
Le 19 mai 2010, à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), Nordine 27 ans, reçoit un tir de flashball en plein visage. Selon Libération, il a une joue perforée et plusieurs fractures à la mâchoire. D’après les témoignages recueillis par le quotidien, le jeune homme tentait de s’interposer dans une algarade entre des jeunes et des policiers d’Épinay-sur-Seine, suite à la disparition du téléphone portable d’un policier.
Le 14 octobre 2010, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), Geoffrey Tidjani, un lycéen de 16 ans, est atteint à l’œil gauche par un tir de LBD 40×46, alors que lui et ses camarades montaient une barricade devant un lycée pour protester contre la réforme des retraites. Le lycéen a subi plusieurs opérations pour ses fractures au nez et à la pommette, et afin de recoller la rétine de l’œil gauche. Les policiers ont d’abord prétendu que le lycéen leur avait jeté des pierres, avant d’être démentis par une vidéo amateur. Le 11 mars 2010, le policier tireur a été mis en examen pour violences volontaires. Selon Me Jean-Pierre Brard, avocat de la victime, l’instruction est toujours en cours, trois ans après les faits. Le 7 février 2012, le Défenseur des droits a demandé des poursuites disciplinaires contre le policier mis en cause et son supérieur.
Le 13 décembre 2010, à Marseille, Mostepha Ziani, 43 ans, touché au thorax par un tir de flashball superpro, décède. Les policiers étaient intervenus dans son foyer de travailleurs situé dans le 15e arrondissement, après que Mostepha eut blessé son colocataire avec un couteau. Le tireur, un policier de 36 ans qui n’a pas respecté les distances minimales de tir, devait être jugé le 19 novembre 2013 pour homicide involontaire. Mais le tribunal correctionnel de Marseille a demandé un supplément d’information. Le Défenseur des droits a estimé qu’il avait fait un « usage disproportionné » de son arme.
18 décembre 2010, à Rennes (Ille-et-Vilaine), Mohammad Abatahi, un électricien de 37 ans, dit avoir reçu un tir de flashball en plein visage en voulant contourner policiers et militants en marge de la manifestation contre la loi Loppsi 2. Tombé inconscient, « il a dû recevoir 13 points de suture au front entre les deux yeux et s’est vu signifier six jours d’arrêt de travail », selon l’AFP. Il a déposé plainte.
2011
Le 7 février 2011, à Audincourt (Doubs), Ayoub [Boutahra], un lycéen de 17 ans, attendait son bus quand il a été touché par un tir de flashball par un policier. Il a depuis perdu son œil. Les policiers tentaient de maîtriser deux bandes rivales qui s’affrontaient. Début 2012, le parquet a ouvert une information judiciaire pour blessures involontaires contre le policier auteur du tir.
Le 5 juin 2011, aux Tarterêts (Essonne), Daranka Gimo, une fillette de neuf ans, est touchée à la tempe par un projectile lors d’échauffourées entre jeunes et police. Plongée trois mois dans un coma artificiel, elle souffre encore de graves séquelles, indique Le Parisien. Selon l’expertise réalisée dans le cadre de l’information judiciaire citée par Le Parisien, « un projectile de calibre 40×46 mm (lanceur de type GL-06) n’est pas caractéristique mais est compatible avec les deux blessures temporales droites ». Une reconstitution en présence des neuf policiers ayant utilisé leurs armes ce jour-là a eu lieu en janvier 2013.
Le 7 octobre 2011, à Longoni (Mayotte), Nassuir Oili, 9 ans (et 24 kilos), est éborgné, en marge d’agitations liées au mouvement contre la vie chère. Nassuir a été touché par le tir de flashball superpro d’un gendarme, alors qu’il s’enfuyait. Selon l’adjudant, l’enfant s’apprêtait à lancer une pierre sur ses collègues. Mais l’enquête a établi que le groupe d’enfants était simplement venu se baigner et était « sans rapport avec les caillasseurs et les coupeurs de route ». Le 7 octobre 2013, l’adjudant de gendarmerie a été renvoyé devant la cour d’assises de Mayotte pour « violences aggravées ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ». Selon Me Saïd Larifou, avocat de la famille de Nassuir, le procès pourrait avoir lieu au cours du premier semestre 2014. Le Défenseur des droits a recommandé des poursuites disciplinaires pour « usage disproportionné » du flashball.
2012
Le 21 septembre 2012, à Montpellier, Florent Castineira, dit Casti, un supporter de 21 ans, perd un œil après avoir entendu deux détonations successives, lors d’affrontements entre supporters et forces de l’ordre pendant un match. Selon Le Midi Libre, le rapport récemment rendu par le médecin légiste exclut toute autre hypothèse qu’un tir de flashball. Dans son rapport de synthèse au début de l’été, l’IGPN avait conclu à la légitime défense, sans se prononcer sur l’origine de la blessure.
2013
Le 6 février 2013, à Strasbourg, John David, un intérimaire belge d’ArcelorMittal de 25 ans, perd l’usage d’un œil, après avoir été touché par un projectile lors d’une manifestation internationale de métallurgistes devant le parlement européen. Selon Jean-Michel Hutsebaut, du syndicat belge FGTB, « les récits affluent pour dire que les forces de police tiraient avec des balles en caoutchouc à hauteur d’homme, à hauteur de la tête ». Me Pierre Ramquet, l’avocat de la victime, vient d’apprendre le classement sans suite de l’enquête, menée par l’IGPN et l’IGGN, pour non identification de l’auteur. « C’est fantasmagorique », commente l’avocat belge, persuadé que son client a bien été victime d’un tir de lanceur de balle de défense (LBD). Comme Le Canard enchaîné l’avait révélé, dès les premiers éléments, le parquet considérait lui que l’hypothèse d’un tir de LBD était « quasiment exclue ». Dans Libération, le parquet préférait évoquer « un pétard ou un boulon ».
Le 19 juillet 2013, à Trappes (Yvelines) Salim, 14 ans, coincé au milieu d’affrontements entre jeunes et policiers, est blessé à l’œil après avoir reçu deux projectiles. « Des cailloux volent en direction du commissariat, décrit Libération. Les policiers répliquent au gaz lacrymo et au flashball. » Salim a perdu son œil et « fait toujours des cauchemars », selon son cousin. Selon l’avocat de la famille, Me Raphaël Chiche, le parquet de Versailles a ouvert une information judiciaire. Le Défenseur des droits s’est auto-saisi.
Louise Fessard, Mediapart, 4 décembre 2013
Collectif Face aux armes de la police
Du supplice médiéval aux violences policières quiconque ne file pas droit doit savoir ce qu’il en coûte dans sa chair et dans celle des ses amis. De la mutilation et de la peur comme principe de gouvernement. Ce que la technique policière appelle littéralement « neutraliser une menace » désigne de toute évidence une opération politique au sein d’une guerre en cours. S’il y a des gestes pratiques et tactiques pour se protéger de la violence policière, il y a aussi une bataille juridique pour donner à notre rage et notre désir de vengeance un moyen d’agir contre l’usage de ses armes ; pour ne pas se laisser casser la tête sans rien faire et aussi pour obtenir de la thune pour les soins ou autre. Là où les procédures judiciaires ont toutes échouées se dessine une autre possibilité qui a fait ses preuves ailleurs : une procédure au Tribunal administratif qui attaque l’autorité responsable de l’armement des flics, le préfet ou le ministre de l’intérieur. Sur ce plan aussi, la meilleure des défenses c’est l’attaque. Et là où ils nous attaquent, nous nous renforçons. Il n’échappera à personne que cette procédure ne repose sur aucune idéalisation du droit. Elle participe d’un geste intégralement politique et offensif : fondamentalement il s’agit de défendre ensemble ce qui nous est cher, et rendre plus fort ce sur quoi le pouvoir n’a pas prise.
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