Affaire Mohamed Boukrourou : la décision en délibéré au 25 septembre
Ce mercredi 22 mai 2013 était examinée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Besançon l’implication de quatre policiers dans la mort de Mohamed Boukrourou, lors de son interpellation fin 2009 à Valentigney dans le Doubs. La chambre de l’instruction a décidé de mettre en délibéré au 25 septembre sa décision de suivre l’ordonnance de non-lieu rendue par les juges d’instruction ou au contraire de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
Les policiers, deux hommes et deux femmes, avaient été mis en examen en mars 2012 pour homicide involontaire sur Mohamed Boukrourou, 41 ans, le 12 novembre 2009 à Valentigney, près de Montbéliard.
Ils avaient été appelés par un pharmacien inquiet de « l’état d’énervement extrême » de M. Boukrourou, qui protestait contre la qualité de médicaments vendus et souffrait de problèmes psychiatriques. Il avait été conduit de force dans un fourgon, où les policiers l’avaient maîtrisé en s’asseyant et en se tenant debout sur ses jambes et son bassin.
D’après les résultats de l’autopsie Mohamed Boukrourou est décédé d’une pathologie cardiaque et il n’y avait pas eu de coups directs contre lui, a indiqué l’avocate générale Karine Renaud, qui a demandé la confirmation du non-lieu. « Les policiers n’ont pas commis de faute de maladresse, d’imprudence, d’inattention ou de négligence. Ils ont contenu M. Boukrourou comme ils ont pu », a-t-elle estimé.
L’avocat de la famille de M. Boukrourou, Me Jean-Louis Pelletier, a demandé un complément d’information et le renvoi de l’affaire devant un tribunal, estimant que « les policiers ont dépassé leurs fonctions » et que « leur comportement doit être sanctionné ». « Ce malheureux a été maltraité. Oui il s’est rebellé, mais de là à pratiquer de telles violences… On est allez trop fort, trop loin », a-t-il déclaré.
Pour leur avocat, Me Randall Schwerdorffer, « les policiers sont innocents. (…) Cette affaire est née du témoignage accablant d’une femme et de son fils, mais la reconstitution a parfaitement démontré qu’ils n’avaient pas pu voir de violences exercées dans le fourgon ». « Les policiers ont effectué les gestes normaux enseignés en écoles de police », a renchéri un autre de leurs avocats, Me Richard Belin.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) [Plutôt le Défenseur des droits – NdJL] avait estimé en décembre 2011 que la police avait fait un « usage disproportionné de la force » lors de cette interpellation.
Publié par des larbins de la maison Poulaga (Agence Faut Payer via maCommune.info, 22 mai 2013)