Le procès de Villiers-le-Bel une belle Mascarade !
Le 6 et 7 juin 2013, s’est tenu le procès de Franck Viallet. Le policier, poursuivi pour homicides involontaires comparaissait au Tribunal de Pontoise. Le 25 novembre 2007, à Villiers-le-Bel, M. Viallet, le conducteur d’une fourgonnette de police avait percuté la moto de deux jeunes, Moushin et Lakamy, entraînant la mort des deux adolescents. Franck Viallet est accusé de n’avoir pas respecté la limite de vitesse autorisée au moment de la collision (selon un rapport d’expertise, le véhicule de police roulait à près de 64 km/h au lieu des 50 km/h autorisés).
Franck Viallet et ses avocats
Ouverture du procès : le ton est donné. Assise dans la salle, j’écoute la présidente qui demande à ce policier de revenir sur les faits, sourire aux lèvres, elle veut savoir si M. Viallet se souvient des détails de la collision. Elle dit comprendre la difficulté à souvenir de « faits qui remontent à très longtemps ». À ma grande stupeur, je fais la comparaison (ayant assisté à d’autres procès où des jeunes sont jugés pour vol ou usage de stup) avec la différence de ton : nous ne sommes pas tous égaux face à la justice. Je note également la présence des syndicats de policiers ainsi que des collègues venus en nombre soutenir ce policier. C’est au tour de L’avocat du policier. Il s’adresse aux familles des victimes. Voici ses propos : « Je m’incline devant la douleur des familles en mon nom et celui de mon client, qui depuis ce 25 novembre 2007, ne dort plus. Sa vie n’est plus la même, il ne dort pas la nuit etc… » Ou comment inverser les rôles : à croire que M. Viallet est devenu la victime ! L’avocat continue en précisant « que si ces collègues sont venus le soutenir c’est pas par esprit corporatif mais par amitié ». CQFD.
Une proposition d’indemnisation est faite aux familles et il s’agit de savoir si elles peuvent l’obtenir. Il revient sur la responsabilité des jeunes : non respect du code de la route, ils ne portaient pas de casques… Pour lui, la seule erreur du policier a été de ne pas savoir à quelle allure il allait au moment du choc. En gros il s’agirait d’un simple accident de la circulation, comme il peut y en avoir tous les jours ! Il précise enfin, « que bien entendu, les familles peuvent obtenir une indemnisation, même si responsabilité est clairement établie » ! : vous savez, continue-t-il, vos enfants s’ils étaient restés en vie, seraient devant la Cour. Ils n’auraient pas droit à une indemnisation mais du fait qu’ils sont morts, et que la famille n’a pas fait trop fait de bruit et que vous avez été digne jusqu’à la fin, on va quand même vous indemniser ! Stupéfaction, je suis choquée, écœurée, envie de vomir. Je repense au procès du policier qui a abattu mon frère d’une balle dans le dos. Je ressort de là, déterminée à ce qu’on m’entende au nom de toutes ces familles de victimes qui continuent à croire que la justice condamnera un jour ces policiers meurtriers qui se sentent « Au dessus des lois ». Alors que la justice continue à relaxer, donner des permis de tuer en toute impunité. Une justice ferme et sans pitié avec le citoyen lambda et une justice complaisante avec ces policiers « bien sous tous rapport ».
Une colère me pousse à me mettre en bas des marches du palais de justice de Pontoise où je brandis cette banderole. Il y a écrit : « Que justice soit faite, Non aux flics voyous ». Un attroupement de CRS se forme devant moi, des journalistes filment, des lycéens viennent me poser des questions. Un geste symbolique, pour transmettre ce message à cette justice qui se dit impartiale. Moi qui avais cru comprendre au congrès de l’union syndicale de la magistrature qui avait eu lieu au mois d’octobre dernier, que « l’indépendance de la justice c’est maintenant ». Utopie ou réalité ? L’avenir nous le dira.
Amal Bentounsi
Collectif « Urgence notre police assassine », 8 juin 2013
Procès de Villiers-le-Bel : les proches sous le choc
Le procureur, qui a requis la relaxe pour le policier, a insisté sur « l’aberrant comportement routier » de Lakamy et Moushin quand, en 2007, leur moto est entrée en collision avec une voiture de police.
Nouveau rebondissement dans un dossier qui n’en manquait pas, vendredi 6 juin, au second et dernier jour du procès de Franck V. au tribunal correctionnel de Pontoise. En fin de matinée, le procureur Henri Génin a requis la relaxe du policier qui était au volant, ce dimanche 27 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, lors de la collision entre la voiture sérigraphiée police et la moto de Moushin et Lakamy. Âgés de 15 et 16 ans, ils n’en sortiront pas vivants.
« Je ne peux demander au tribunal d’entrer en voie de condamnation », a conclu le procureur. Silence dans la salle. Un peu plus tôt, admettant que cela puisse être « extrêmement douloureux » à entendre pour les familles des victimes, il a énuméré, derrière ses fines lunettes, les « fautes ahurissantes » commises par les adolescents : vitesse « tout à fait excessive voire démentielle », moto non homologuée interdite à la circulation sur la voie publique qui ne doit pas rouler avec un passager, pneus lisses, absence de système de freinage, de feux de croisement et de casque.
« Peut-on raisonnablement lui reprocher une imprudence ? »
Une conduite « hyper dangereuse » relevant, n’a pas hésité à qualifier le procureur, de la « mise en danger d’autrui ». Le silence, dans la salle, est de plus en plus pesant. Et le procureur d’ajouter, se basant sur les conclusions de l’expert : « Ce n’est pas la vitesse du véhicule de police qui a tué les jeunes, mais celle de la moto. » À partir de là, « Peut-on raisonnablement reprocher une imprudence à Franck V. pour n’avoir pas été capable d’éviter cette catastrophe ? » Face aux proches des victimes, le procureur est revenu, encore, sur la « déterminante » conduite du motard. Citant certains témoignages de piétons l’ayant vu avant le choc « faire des embardées » et « se pencher en arrière » pour parler à son passager, il insiste : « Avant même l’accident, ils jouaient déjà avec leur vie comme à la roulette russe. »
« L’expert l’a dit, même si la voiture avait roulé à 40 ou 50 km/h, les conséquences auraient été identiques » a insisté le procureur, reprenant les explications fournies la veille par l’expert Robert Hazan. Le procureur a en outre a émis ses doutes et sa « perplexité » concernant notamment le mode de calcul de la vitesse à laquelle roulait la voiture de police : 64,22 km/h selon le même expert. Une vitesse excessive et une accélération avant le choc reprochées en premier lieu au policier et qui ont justifié son renvoi même devant le tribunal.
« Mais vous auriez dû lever le pied ! »
Un peu plus tôt dans la matinée, l’avocat des parties civiles Emmanuel Tordjman, avait élevé la voix lors de sa plaidoirie : « Si la vitesse de la voiture de police avait été de 30 ou 40 km/h, il n’y aurait pas eu d’accident, la moto serait passée. » Se tournant vers Franck V., tête baissée sur le banc, l’avocat avait ajouté : « Vous nous dites ‘qu’aurais-je pu faire ?’ Mais vous auriez pu lever le pied ! À aucun moment vous n’avez levé le pied de l’accélérateur, alors que la visibilité était mauvaise. » Une vitesse qui est, assurent les parties civiles « une cause essentielle et déterminante ». Sans compter l’accélération, avant l’intersection, relevée par l’expertise. Pointant à nouveau du doigt la vitesse excessive du policier et le « fondamental principe de prudence » qu’il n’a « jamais respecté ». Me Tordjman a poursuivi : « M. V. ne s’est jamais arrêté, n’a regardé ni à droite ni à gauche, il est allé tout droit ».
« On aurait aimé que M. V. nous dise ‘oui, j’étais bien en urgence, et oui j’ai commis une faute », a par ailleurs regretté son confrère Jean-Pierre Mignard, qui a débuté sa plaidoirie en remerciant le tribunal pour la « qualité de l’audience, le soin accordé à la parole et le souci d’équilibre du procès ». « C’était un de nos objectifs. Et cela n’a pas été facile. » L’avocat a aussi dénoncé les « défaillances gravissimes » de la justice dans le dossier devenu « une véritable affaire d’État ». Puis, s’adressant au policier, il a déclaré : « Vous n’avez rien fait pour éviter l’accident ».
« Pourquoi le procureur remet-il en cause le rapport d’expertise ? »
Après l’annonce des réquisitions du procureur demandant la relaxe du policier, à la sortie de la salle d’audience, les proches des deux adolescents sont sonnés. « Je suis sous le choc » confie Omar Sehhouli, frère de Moushin. Il ne comprend pas. « Pourquoi le procureur remet-il en cause le rapport d’expertise ? C’est comme s’il remettait en cause la justice. Le travail d’un expert ne se remet pas en cause. Sinon on demande une autre expertise. C’est un coup au moral, mais il nous en faut plus. » À ses côtés, Me Tordjman réagit également : « Quand on roule à 59 ou 60 km/h en agglomération on n’est donc pas en excès de vitesse ? Ce n’est pas un signal très bon que l’on renvoie. » Quant à l’argument du procureur concernant la vitesse de la moto, il répète : « si le policier avait roulé moins vite, il n’y aurait pas eu d’accident ». Son confrère Jean-Pierre Mignard n’est pas spécialement étonné de ces réquisitions : « Le ministère public a toujours été l’avocat invisible des policiers. On a le sentiment d’une sorte de solidarité de corps persistant à travers les années ».
« Mon client se pose la même question depuis six ans : qu’est-ce que j’aurais dû faire pour que ça n’arrive pas ?, » a à son tour plaidé vendredi après-midi l’avocat du policier, Frédéric Champagne. « Les images le hantent encore, il ne prend quasiment plus le volant, il a peur que cela se reproduise ». Sa conviction, a-t-il précisé sans surprise, « est celle » du ministère public. « À partir du moment où nous partageons cette analyse depuis la mise en examen de Franck V., on ne peut que s’en réjouir », réagissait-il après les réquisitions de relaxe, ajoutant : « Reste à savoir ce que le tribunal décidera. » En toute fin de procès, dans l’après-midi, Franck V. a pris une dernière fois la parole. Fébrile et visiblement éprouvé, il s’est adressé à la présidente : « Je n’ai jamais cherché à mentir, j’aimerais qu’on me croie. » Il risque cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. Le jugement a été mis en délibéré au 13 septembre prochain.
Leur presse (Celine Rastello, tempsreel.nouvelobs.com, 7 juin 2013)