Un ex-commissaire de police condamné à deux ans ferme pour corruption
L’ancien commissaire de police parisien Patrick Moigne s’est vu infliger, jeudi 16 mai, trois ans de prison dont un avec sursis pour corruption et violation du secret professionnel, pour avoir fourni contre rétribution des renseignements sur des procédures ou annulé des contraventions.
Une « peine sévère », selon Me Louis-Marie de Roux, l’un de ses avocats, pour qui il est « trop tôt » pour dire si M. Moigne, qui n’a pas souhaité s’exprimer, ferait appel. L’ancien policier de haut rang, qui a effectué quatre mois de détention provisoire, ne devrait cependant pas retourner en prison, les deux ans ferme étant aménageables.
UNE PEINE AMÉNAGEABLE
Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné M. Moigne, âgé de 53 ans, à 35’000 euros d’amende et a prononcé une interdiction définitive d’exercer un emploi public. Concernant la peine d’emprisonnement, le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et 50’000 euros d’amende.
Les trois autres prévenus, dont deux travaillent pour des sociétés d’intelligence économique, poursuivis pour avoir rétribué le commissaire, ont, quant à eux, été condamnés à des peines de dix mois de prison avec sursis et 7000 euros d’amende, un an avec sursis et 5000 euros d’amende et quinze mois d’emprisonnement avec sursis et 10’000 euros d’amende.
Chef depuis 2003 de la brigade des fraudes aux moyens de paiement, une unité de la sous-direction des affaires économiques et financières de la police judiciaire de Paris, le commissaire a été révoqué en 2008.
« JE N’AI PAS SU DIRE NON »
Quatre mille euros pour faire annuler des contraventions et donner des renseignements sur des dossiers de naturalisation, 2800 euros pour des réquisitions sur le fichier des comptes bancaires : le tribunal s’était étonné lors de l’audience du montant relativement faible des sommes en jeu au regard des risque courus par Patrick Moigne. Sont également en cause des consultations du fichier national des automobiles ou du STIC, le système de traitement des infractions constatées de la police.
Le commissaire à la carrière jusqu’alors exemplaire avait assuré que ce n’était pas par appât du gain qu’il avait agi. Cinq ans après les faits, il n’est toujours pas parvenu à expliquer comment il a accepté des contreparties financières, même si, selon lui, ses « services » n’étaient pas toujours rémunérés, et a basculé dans l’illégalité. « Je n’ai pas su dire non », avait-il affirmé, « je l’ai fait par amitié », « copinage », « camaraderie ».
Il avait fourni à l’un de ses coprévenus des informations concernant l’affaire « Pétrole contre nourriture », mais avait assuré qu’il ne s’agissait que d’éléments qui étaient déjà publics. Comme l’avait souligné la procureure Annabelle Philippe, le montant perçu par l’ancien commissaire reste la « grande inconnue » de cette affaire. Il serait de l’ordre de 15’000 euros, selon ses avocats, mais pourrait atteindre jusqu’à 43’000 euros, selon la magistrate.
Publié par des larbins de la maison Poulaga (LeMonde.fr avec l’Agence Faut Payer, 16 mai 2013)