Valentigney. Affaire Boukrourou : un non-lieu pour les quatre policiers
Le 24 décembre, les quatre policiers mis en examen pour la mort de Mohamed Boukrourou ont obtenu leur non-lieu. La famille hurle et riposte.
Les proches de Mohamed Boukrourou se battent depuis l’automne 2009 pour connaître les circonstances exactes du décès et demander justice.
« Un scandale ! » Abdelkader Boukrourou ne décolère pas. Le 24 décembre, il apprenait que les quatre policiers montbéliardais mis en examen pour la mort de son frère Mohamed, dans un fourgon de police à Valentigney, le 12 novembre 2009, venaient d’obtenir un non-lieu. En clair, qu’ils n’auront pas à répondre de leurs actes devant le tribunal. Les quatre fonctionnaires avaient été mis en examen pour « homicide involontaire » par la juge d’instruction, Sophie Baghdassarian, le 26 mars dernier.
Depuis, le dossier a évolué, avec notamment une reconstitution conduite le mois suivant. À l’issue, la procureur Brunisso a pris des réquisitions de non-lieu et en l’absence de la juge en charge du dossier, pour cause de congé maternité (NDLR : elle a retrouvé son cabinet hier matin), ce sont les juges placés Monnier et Boivin qui ont signé le non-lieu, le 21 décembre, avec communication aux parties trois jours plus tard.
« Je m’attendais à ce non-lieu. Il est conforme au réquisitoire du procureur. Il n’y avait pas d’infraction caractérisée relevée. Maintenant, ce non-lieu n’est pas définitif », note sobrement Me Randall Schwerdorffer, l’avocat des policiers.
La procureure de Montbéliard, Thérèse Brunisso, a confirmé, hier, la décision de non-lieu, « conforme à [ses] réquisitions » : « La famille a fait appel de cette décision et le dossier va maintenant être examiné par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Besançon, qui décidera de confirmer ou d’infirmer ce non-lieu », a-t-elle précisé.
En avril dernier, une reconstitution de la mort de Mohamed Boukrourou dans un fourgon de police, avait eu lieu à Valentigney.
La famille Boukrourou entend ferrailler en appel, Abdelkader livre les griefs qu’il nourrit à l’encontre de l’institution : « Depuis le début, le parquet a tenté de nous dissuader de toute action, allant jusqu’à affirmer que nous n’avions pas le droit de demander des contre-expertises, affirme-t-il. On est dégoûtés. Mais on va se battre et on ira jusqu’au bout ». Me Alain Dreyfus-Schmidt, l’un des conseils de la famille, y va de son couplet : « On nous notifie le non-lieu le 24 décembre, veille de Noël, avec un délai d’appel qui expire au 1er janvier. Excusez le terme, mais on se fout de nous ! On voit bien qu’à Montbéliard, chaque fois qu’il y a des violences commises par des policiers, on enterre les dossiers. On n’est pas surpris par la politique du parquet local ».
Moins fougueux mais tout aussi cinglant, Me Pelletier, l’avocat parisien de la famille, dit ne pas comprendre : « La brutalité des policiers est avérée par des témoignages. Les policiers se sont acharnés sur ce pauvre homme. Ils sont montés sur son corps, ils l’ont piétiné. C’est dans le dossier. Au cours de ma longue carrière, je peux vous assurer avoir vu des instructions plus … enthousiastes. J’ai connu des juges plus incisifs. C’est un fait de société. Il est désagréable de voir que même au premier niveau, la justice ne veut pas reconnaître que des fautes ont été commises dès lors qu’il s’agit de policiers. D’autant que tout est dans le dossier… » Lequel sera très prochainement examiné devant la chambre de l’instruction, à Besançon. Une décision lourde de conséquences pour une affaire qui laissera forcément des traces…
Publié par des larbins de la maison Poulaga (Sam Bonjean, LePays.fr, 8 janvier 2013)
France : non lieu dans l’affaire Boukrourou, mort aux mains de la police
Trois ans après la mort de Mohamed Boukrourou, marocain de 41 ans, suite à son interpellation le 12 novembre 2009 à Valentigney (Doubs), quelques mois après la décision du juge d’instruction de mise en examen des quatre policiers présents au moment de l’interpellation pour « homicide involontaire », la famille de la victime s’est vue notifier une décision de non lieu le 24 décembre 2012.
Marche en mémoire de Mohamed Boukrourou, à Montbéliard, le 14 novembre 2010.
Suite à une altercation avec un pharmacien, Mohamed Boukrourou, a été interpellé le 12 novembre 2009 par quatre policiers qui l’ont alors menotté et traîné de force jusqu’au fourgon où d’après des témoins, il aurait été frappé notamment à coups de pieds. Il est décédé peu de temps après.
Le dossier relatif aux circonstances de sa mort avait été transféré au Défenseur des droits qui a conclu que « les policiers ont fait un recours inadapté et disproportionné à la force à l’encontre de M. M.B. [Mohamed Boukrourou], qui a été victime d’un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. ». Le Défenseur des droits a recommandé que les quatre policiers concernés fassent l’objet d’une procédure disciplinaire, et il a formulé une série de recommandations générales sur la formation et la déontologie de la police.
Le 26 mars 2012, à l’issue de deux années de procédure, la juge d’instruction de Montbéliard a mis en examen quatre policiers pour homicide involontaire. Pour Amnesty International, cette mise en examen constituait un « premier pas vers la justice ».
En novembre, la famille a informé Amnesty International que le parquet de Montbéliard avait requis des non-lieux, ce qui, une fois confirmé par le juge d’instruction, pouvait mettre fin aux poursuites visant les quatre agents.
La famille a finalement été avertie par courrier le 24 décembre de la décision de non lieu rendue par deux juges nommés en remplacement de la juge d’instruction qui avait décidé de la mise en examen des policiers, partie en congé maternité jusqu’au lundi 7 janvier 2013.
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Un an après la publication du rapport d’Amnesty International, « Notre vie est en suspens. Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite », consacré à cinq situations de personnes décédées suite à des interpellations ou gardes à vue en France, trois de ces cinq cas ont fait l’objet d’une ordonnance de non lieu (26/09/12 : non lieu dans l’affaire Abou Bakari Tandia / 15 octobre 2012 : non lieu dans l’affaire Ali Ziri)
Amnesty International ne peut que constater le désarroi et la colère des familles maintenues dans l’expectative et en souffrance face à une justice qui ne répond pas à leurs attentes.
Plusieurs années après les faits, en dépit d’investigations et de procédures judiciaires qui ne semblent pas répondre aux critères d’exhaustivité et d’impartialité prévus par le droit international en matière de lutte contre l’impunité, certaines d’entre elles ne connaissent toujours pas les circonstances exactes qui ont entraîné le décès de leur proche.
Amnesty International France, 9 janvier 2013