PRISON. PAS DE CONDITIONS INDIGNES À COLMAR SELON LES DÉPUTÉS
Jean-Louis Christ et Éric Straumann ont effectué une visite à la prison de Colmar, ce matin.
Dans L’Alsace des 25 et 26 décembre derniers, nous évoquions le rapport d’un expert-architecte sur la maison d’arrêt de Colmar. Cet expert agréé avait été désigné suite à une procédure engagée par Me Fabien Arakelian, avocat au barreau des Hauts-de-Seine et représentant un plaignant détenu pendant sept mois à Colmar, en 2011. Ce document concerne une cellule et déplore « la surface et le volume insuffisant par personne », des « conditions de salubrité insuffisante », un éclairage insuffisant ou encore « un état de vétusté avancé » des douches. L’information avait été reprise abondamment dans les médias
« Un niveau familial »
Hier matin, les députés haut-rhinois Éric Straumann et Jean-Louis Christ ont fait valoir leur droit de visite. À la sortie de la prison colmarienne, ils ont déclaré : « On est très loin de la situation décrite dans la presse. Les conditions de détention restent dignes par rapport à ce qu’on peut attendre d’une prison aujourd’hui. » Le maire de Ribeauvillé a mis en avant un établissement « relativement bien tenu, avec du personnel qui reste à un niveau familial ». Il a ajouté que les détenus avec lesquels ils avaient parlé « ne se plaignaient pas et préféraient être là qu’à Strasbourg ou Nancy ». Son collègue de Houssen a ajouté : « Il n’y a ni cafard, ni rat, ni problème de chauffage comme indiqué dans le rapport. »
Les députés ont reconnu qu’il y avait un problème « au niveau des sanitaires, des douches ». Ils vont saisir la garde des Sceaux Christiane Taubira à ce sujet : « On ne peut pas laisser les choses en l’état. C’est une enveloppe de quelque 50’000 €. Mais depuis un an, il n’y a plus aucun investissement puisqu’on attendait une décision sur la future prison de Lutterbach. Comme celle-ci ne vient pas, il faut faire ces travaux le plus rapidement possible. »
LES RÉACTIONS DES DÉPUTÉS EN VIDÉO
Presse carcérale (Annick Woehl, LAlsace.fr, 31 décembre 2012)
LE PS COLMAR DEMANDE LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE PRISON À COLMAR
Après la communication des premiers éléments d’un rapport d’expertise judiciaire privé sur l’état général de la prison de Colmar (sanitaire dégradés, chauffage insuffisant, surpopulation carcérale), Victorine Valentin, conseillère municipale et régionale, et Julien Ernst, secrétaire de la section du Parti Socialiste de Colmar, tiennent à rappeler leur position sur le devenir de l’unité carcérale colmarienne.
Partisans d’une fermeture de la prison de la Rue des Augustins en raison de sa vétusté et des conditions de surveillance rendues difficile par manque de personnel, les socialistes colmariens restent cependant opposés au regroupement des établissements pénitentiaires haut-rhinois au sein d’une nouvelle prison à Lutterbach et demandent la construction d’une nouvelle prison sur le ban de Colmar.
Après plusieurs rencontres entre les opposants au projet et les Ministres de la Justice Michel Mercier en février 2011, puis Christiane Taubira en juillet et octobre 2012, le projet de super-prison de Lutterbach semble en passe d’être abandonné. Dans ces conditions, les socialistes colmariens demandent à la Ministre la construction d’une nouvelle unité carcérale de taille et fonction équivalente à l’unité existante à Colmar, la ville alliant tradition judiciaire (présence du TGI et de la Cour d’Appel), réseau de transport en commun permettant aux familles de détenus de rallier facilement la prison, et présence d’un réseau associatif efficace d’éducation et de réinsertion des détenus. Ils demandent aussi le maintien, voire l’augmentation des postes de gardiens afin que les conditions de travail soient sûres.
Victorine Valentin et la section PS de Colmar continueront à œuvrer dans ce sens, et proposent au Maire de Colmar de s’associer à leurs démarches pour obtenir la construction d’une nouvelle prison à Colmar qui garantira de bonnes conditions de travail pour les surveillants et le respect de la dignité humaine pour les détenus.
Parti carcéral (Communiqué de presse du 27 décembre 2012 en réponse aux articles parus le 25 décembre sur l’état général de la prison de Colmar)
JUSTICE. UN RAPPORT QUI ACCABLE LA MAISON D’ARRÊT DE COLMAR
L’affaire des conditions indignes de détention aux Baumettes à Marseille n’est pas un cas isolé. Un expert-architecte a rendu hier un rapport qui accable la maison d’arrêt de Colmar.
« Un client détenu pendant sept mois à Colmar en 2011 m’avait fait part de conditions de détention indignes », souligne Me Fabien Arakelian, avocat au barreau des Hauts-de-Seine. Ce dernier avait saisi le tribunal administratif de Strasbourg en référé, afin qu’un expert puisse être désigné. Le tribunal avait rejeté la demande et le conseil avait fait appel.
En juin de cette année, la cour administrative d’appel de Nancy avait ordonné la désignation d’un expert. Celui-ci, en présence de l’avocat et du directeur de l’établissement, s’est rendu à la maison d’arrêt le 22 octobre. Dans son rapport, l’architecte, expert agréé près la cour d’appel de Colmar, écrit au sujet d’une cellule : « Surface et volume par personne insuffisant […], absence de possibilité d’intimité […], conditions de salubrités insuffisantes » Pour ce qui est des douches : « État de vétusté avancé […], chauffage très sommaire, voire inexistant. » Suite à ce rapport, Me Arakelian devrait déposer un nouveau recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, afin d’obtenir réparation pour son détenu.
Contacté par téléphone, Éric Gemmerlé, secrétaire général du syndicat pénitentiaire Ufap-Unsa, n’était pas étonné par ce rapport : « Cela fait longtemps que nous disons qu’à Colmar les conditions sont indignes et pour les détenus, et pour le personnel pénitentiaire qui y travaille. » Hier, en fin de matinée, la direction de la prison était injoignable.
Presse carcérale (Thierry Martel, LAlsace.fr, 25 décembre 2012)
(…) Selon le rapport, les détenus vivent à trois dans des cellules de neuf mètres carrés, où l’aération est difficile et l’intimité presque inexistante, a souligné mardi Me Fabien Arakelian, l’avocat du détenu, sur France info.
En outre, les douches de ce bâtiment très ancien, construit en 1791, sont dans un « état de vétusté avancé », et le chauffage est « très sommaire », a-t-il ajouté.
« Je vais désormais saisir le tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir réparation des conditions de détention indignes imposées à mon client », a expliqué l’avocat, qui a déjà contraint l’État, en juillet 2011, à indemniser deux détenus des maisons d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) et de Bois d’Arcy (Yvelines).
Me Arakelian entend en outre saisir le même tribunal pour obtenir la mise en oeuvre de travaux de mise en conformité, alors qu’il existe un projet de construction d’une prison neuve pour le département. (…)
Presse carcérale (Reuters via tempsreel.nouvelobs.com, 25 décembre 2012)