Le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme adopté à l’Assemblée nationale
Les députés français ont voté dans la nuit de mardi à mercredi 28 novembre dans un grand consensus le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme.
Le projet de loi, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), a déjà été adopté au Sénat. Il a été voté par 45 voix pour et une abstention. (…) La députée Front national Marion Maréchal-Le Pen a dit dans l’hémicycle qu’elle et Gilbert Collard, aussi FN, votaient en faveur du texte.
Manuel Valls, ministre de l’intérieur, a vanté un « texte de rassemblement » et a salué le fait qu’il n’y ait « pas de vote contre ». (…) À l’ouverture du débat, M. Valls a annoncé que des efforts de « coordination » allaient être mis en œuvre dans les services du renseignement français, en particulier à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), critiquée dans l’affaire Merah.
(…) Une mission d’information, à huis clos total, présidée par M. Urvoas, est en cours à l’Assemblée sur l’évaluation des services du renseignement.
Le député UMP Guillaume Larrivé a jugé « utile » ce texte qui reprend les dispositions du précédent projet de loi concocté par l’ancienne majorité juste avant l’élection présidentielle. Il a par ailleurs proposé, mais en vain, un dispositif de « renforcement de lutte contre les sites faisant l’apologie du terrorisme » avec établissement d’une liste noire par l’autorité administrative obligeant les fournisseurs d’accès à bloquer les sites listés. M. Valls a indiqué qu’il fallait « travailler » sur la question. « La réponse est peu évidente, nous devons prendre le temps pour l’explorer », a-t-il expliqué, se disant « ouvert au débat ». (…)
Le projet de loi prévoit également de prolonger les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant notamment de surveiller des données téléphoniques et sur la Toile.
Publié par des complices des manipulateurs de Mohamed Merah (LeMonde.fr avec l’Agence Faut Payer, 28 novembre 2012)