Un juré d’assises écope d’une amende après avoir refusé de siéger à Chalon
Un homme désigné juré de la cour d’assises de Saône-et-Loire a été condamné à 500 euros d’amende pour avoir refusé de tenir ce rôle au moment de prêter serment, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.
À l’ouverture de la session d’assises en début de semaine dernière, une des personnes convoquées pour rendre la justice aux côtés des magistrats professionnels « a refusé de prêter serment », a déclaré le procureur de la République de Chalon-sur-Saône, Christophe Rode. Selon le magistrat, l’homme n’avait pas demandé de dispense préalable et avait rejoint les autres jurés lorsque son nom avait été tiré au sort, mais a refusé de prêter serment.
D’après le quotidien Le Journal de Saône-et-Loire, il aurait dit ne pas se sentir capable de juger une personne. « Il arrive que certaines personnes convoquées ne viennent pas, mais c’est la première fois qu’une personne refuse au dernier moment », a ajouté M. Rode. Selon l’article 288 du Code de procédure pénale, « tout juré qui, sans motif légitime, n’a pas déféré à la convocation qu’il a reçue peut être condamné par la cour à une amende de 3.750 euros ».
Leur presse (BienPublic.com, 27 septembre 2012)