« Dehors je fonctionnais sans téléphone car c’était la plus grosse des poucaves »

Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

Mme Colette Giudicelli attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le recours au système de « SMS furtifs » par les services de police. Plusieurs services de police judiciaire et de services de renseignement étrangers utilisent cette méthode de recherche pour localiser des suspects ou des personnes disparues : elle consiste à envoyer vers le téléphone portable de ce suspect un SMS qui passe inaperçu. Ce SMS est en réalité ce qu’on appelle un « ping » (commande informatique permettant de tester l’accessibilité d’une autre machine à travers un réseau IP) dénué de tout contenu et qui n’est envoyé qu’une seule fois. Une fois cette procédure effectuée, le téléphone portable qui l’a réceptionné peut être localisé avec une très grande précision grâce à une triangulation basée sur les antennes-relais du réseau de téléphonie mobile normal. Ce système semble aller bien au-delà d’une localisation basée sur le dernier signal GSM et être par conséquent plus performant. Elle aimerait savoir si cette procédure est déjà utilisée en France, quelles sont les études qui en ont éventuellement été faites et le cadre légal dans lequel elle peut opérer.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur.

Question écrite n° 00788 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 – page 1637

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