Data Mining : 500’000 allocataires de la CNAF présenteraient un risque de fraude
La CNAF, tête nationale de la branche « famille » de la sécurité sociale, utilise le Data Mining pour améliorer ses contrôles, cibler les allocataires à risques et prévenir aux mieux les risques de fraude. L’organisme estime à 500.000 le nombre d’allocataires présentant un risque de fraude aux allocations.
Responsable du département maîtrise des risques et lutte contre la fraude de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales), Daniel Buchet présentait lors d’un séminaire organisé par SAS la méthode de Data Mining, mise en œuvre par cet organisme pour lutter et prévenir la fraude.
Il s’agit d’une exploration des informations pour extraire des données sensibles, afin « d’améliorer l’efficience du contrôle sur les onze millions d’allocataires » selon Daniel Buchet. Il estime que l’utilisation de cette technique a permis de détecter qu’« environ 500’000 allocataires présentent des risques de fraude ». Le risque de fraude est de l’avis de Daniel Buchet « plus fort avec les allocataires RSA que sur les allocations familiales ».
De l’avis de Daniel Buchet, le Data Mining permet à la CNAF « de mieux cibler les allocataires à risques et de mieux répartir les nécessités de contrôles entre les agences ».
Presse policière (Quentin Renard, Reseaux-Telecoms.net, 29 mai 2012)
On « profile » les demandeurs de revenu. L’utilisation d’applications informatiques destinées utiliser la gigantesque masse d’informations dont disposent les caisses vise à obtenir des gains de productivité dans la chasse aux fraudeurs. Il s’agit de mieux cibler les contrôles, de les rationaliser afin de les rendre plus efficaces (c’est-à-dire de réclamer des indus, de faire des procès, etc.). Il donc utile de connaître et de faire connaitre autour de soi ce
Guide : Comment faire face à un des 300 000 contrôles domiciliaires de la CAF ? http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808
Et aussi d’adopter et d’inciter à adopter la posture défensive la plus déterminée possible, sans hésiter à se servir de tout ce que l’on pourra trouver dans les textes légaux et réglementaires pour s’opposer à ces pratiques et aux décisions gravissimes qu’elles entraînent. Actuellement, au regard du nombre de décisions contestables ou/et illégales prises par ces institutions, il y a fort peu de recours, fort peu de procèdures lancées par les premiers concernés en matière, tout montre (par exemple cette jurisprudence : Pôle Emploi enfin condamné pour insuffisance d’information : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6073) que l’on peut gagner sur ce terrain. Il ne s’agit bien sûr pas de se limiter aux armes que le droit peut offrir. L’organisation d’actions collectives est un excellent moyen de faire plier ces instituions dont l’arbitraire n’a d’égal que l’opacité, voir, par exemple, CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4570
Un bref texte de Foucault, d’une rare clarté, présente une saisissante synthèse de ce que peut être un rapport offensif à la légalité et aux institutions chargées de la mettre en oeuvre. Il clarifie ce qu’il peut en être du rapport au droit de ceux qui refusent de se laisser gouverner. Si il porte avant tout sur le droit pénal, la logique qu’il propose peut aussi bien viser un autre terrain d’application, partout où « ayant-droits » et collectifs sont engagés dans des batailles sur des litiges en matière de droit social.
Se défendre, de Michel Foucault
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6191