Dernier jour du procès antiterroriste : plaidoiries et atelier photo
Les avocats de la défense ont conclu ces cinq jours d’audience, dans le procès de six membres de la supposée “mouvance anarcho-autonome” poursuivis pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Les réquisitions du procureur, lundi, auraient pu susciter un léger soulagement chez les six prévenus : pour l’essentiel, les peines demandées ne dépassent pas les peines de prison qu’ils ont déjà effectuées en préventive. Mais les avocats de la défense ne se sont pas contentés de plaider le statu quo. Ils ont tous demandé la relaxe de leurs clients respectifs, en utilisant des arguments communs.
Contestation de la qualification terroriste
“Troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.” Cette définition assez floue du terrorisme en droit français laisse la porte ouverte à toutes les interprétations. Le procureur avait ainsi parlé des “effets potentiellement dévastateurs” des sabotages reprochés aux prévenus, contre une armoire électrique de la SCNF en 2006 et contre une dépanneuse de police en 2007. Des actes restés à l’état de tentatives, puisqu’aucun des deux engins incendiaires retrouvés n’a fonctionné.
La défense, contestant la qualification terroriste des faits (dont les prévenus ne reconnaissent pas la paternité), a voulu démontrer lundi et mardi l’illusion de ces “effets potentiellement dévastateurs”. “Hallucinante dérive”, pour Me Martinot, pour qui “cet engin ne peut pas terroriser quiconque”. “On ne peut pas se contenter de brandir le terrorisme, or c’est ce qui semble avoir été fait par le ministère public”, avance Me Charlotte Plantin, avocate d’Ines M. Son confrère, Me Michel, théâtral avec ses moustaches blanches arborescentes, renchérit :
“Vous parlez d’action terroriste pour avoir voulu mettre le feu à une voiture. Mais le premier janvier 2009, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 1147 voitures ont brûlé. Je n’ai pas le souvenir que l’une des personnes arrêtées ait été incriminée pour des actes terroristes. On a quatre ans d’instruction et un an de préventive d’un côté, un fait divers de l’autre. […] Les définitions mondialement acceptées de la notion de terrorisme parlent toujours d’atteinte aux personnes.”
En ce qui concerne la tentative d’incendie sur l’armoire électrique de la SCNF, Me Di Mayo, avocate de Javier M., en tire les mêmes conclusions :
“L’incendie aurait déclenché une alarme et si l’armoire avait brûlé, un arrêt du trafic. Monsieur le procureur a parlé du blocage de 200’000 personnes dans des trains. Mais quand bien même, je ne vois pas l’effet dévastateur et l’intimidation. Il y a un certain opportunisme politique dans l’utilisation de cette qualification hors de proportion.”
Contexte politique
Chaque avocat de la défense, tout en martelant que “ce n’est pas un procès politique”, a fait allusion au contexte politique des arrestations, début 2008. On s’en souvient, la “mouvance anarcho-autonome” faisait son apparition dans la bouche de la ministre de l’Intérieur de l’époque, Michèle Alliot-Marie. Pour Me Michel :
“Anarcho, ça a toujours fait frémir le bourgeois. Autonome aussi. Tout ça est dans la mémoire collective. Le fait d’adjoindre les deux, c’est magnifique.”
Longuement commenté lors d’une précédente audience, le terme serait, pour Me Bedossa, symptomatique de “la création d’un ennemi de l’intérieur” doté d’une sorte de responsabilité collective dans la contestation. Plusieurs parlent de “construction” motivée par le fichage préalable de la plupart des prévenus par les Renseignements généraux.
“Leurs positions politiques communes viennent asseoir l’idée d’entente”, déplore Me Tort, avocate de Bruno L. :
“Vous avez à juger des individus et pas seulement un groupe, un sac. Bruno L. porte l’idée que nous ne traitons peut-être pas les étrangers de la bonne manière. Dans d’autres dossiers, ce sont des questions qui ne sont pas posées.”
Enquête à charge
Partant du contexte politique, les avocats dénoncent “une enquête à charge”. “Dès le début, les policiers sous le contrôle du parquet, ont voulu que ce soit un engin explosif”, dénonce Me Boesel, avocate d’Ivan H.. Me Michel, ironique :
“Ce type de services de police est là pour ça. D’une certaine manière, heureusement que ce type d’affaires existe pour justifier leur boulot.”
Le “procès de la solidarité”
“Votre décision aura une portée importante”, lance Me Bedossa à la présidente.
“C’est un enjeu pour une éventuelle jurisprudence. On reproche à mon client des amis, mais on ne cite pas ceux qui n’ont pas de conscience politique particulière. On lui reproche sa littérature. S’ils étaient condamnés, la liberté de penser ou d’agir n’existerait plus en dehors d’un parti, d’un syndicat ou d’une organisation reconnue.”
Me Boesel y voit “le procès de la solidarité” : “Vous avez la charge d’une politique de criminalisation des mouvements sociaux et de la contestation.” “Ce glissement m’inquiète”, affirme Me Martinot :
“On a voulu la stigmatisation des opinions dissidentes, intimider et réprimer les mouvements sociaux. La mouvance anarcho-autonome est une espèce de fourre-tout utilisé pour se débarrasser de cette contestation.”
Une photographe amatrice ?
Pendant que la défense revient sur les faits, reprenant point par point les arguments de l’accusation pendant toute l’après-midi sur les substances incendiaires, la fiabilité de l’ADN et le “fichage politique”, un incident (notamment signalé par Owni et par Mediapart) agrémente l’audience de la chambre correctionnelle voisine, la XVIIe. On signale à la présidente Sauteraud une intruse dans la salle des témoins.
Ceux-ci, s’apprêtant à se réunir dans leur salle, attenante à la XVIIe chambre, tombent sur une photographe un peu particulière. Munie d’appareils, elle shoote le “plateau correctionnel” à travers la vitre sans tain. Bizarre… la salle des témoins est pourtant gardée par un gendarme. Celui-ci aurait d’ailleurs demandé aux témoins de ne pas allumer la lumière évoquant la présence de “groupes de soutien“.
Justement, depuis le début du procès des “anarcho-autonomes”, les soutiens surnuméraires des prévenus se réunissent sur ce plateau correctionnel. Si les policiers du renseignement sont bien présents en nombre depuis le début du procès, la photographe discrète n’a pas décliné sa profession. Photographe de plateau correctionnel sans doute, il n’y a pas de sot métier. Le jugement sera rendu le 25 juin.
Mise à jour le 23/05 à 9h55 : La mystérieuse photographe appartient à la Direction du renseignement de la préfecture de police, comme celle-ci l’a confirmé à Europe 1.
Presse terroriste (Camille Polloni, LesInrocks.com, 23 mai 2012)