[Procès mauvaises intentions] Quatrième journée : les réquisitions

Procès de la “mouvance anarcho-autonome” : des peines de prison requises

À l’issue des débats, le procureur a requis des peines allant d’un an de prison dont six mois ferme à trois ans de prison dont un an ferme contre les six personnes accusées d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Dernières déclarations des prévenus avant le réquisitoire. Avant de laisser la parole au procureur puis aux avocats de la défense, les six prévenus ont l’occasion de rajouter quelques mots, de rectifier l’image d’eux-mêmes qui a émergé par bribes contradictoires au fil des débats. Après quatre ans d’instruction et trois après-midi d’audience, ils ont eu le temps d’y réfléchir et déclarent d’un ton posé :

Franck F. : “Ce que je pense n’est pas réductible à des étiquettes collées par le ministère de l’Intérieur. Dans cette “mouvance anarcho-autonome”, on peut faire entrer n’importe quoi, pourvu que ce soit à charge.”

Ivan H. reparle d’une interview donnée par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie en janvier 2008, où elle commente son arrestation. “Cela conforte tous nos propos sur la manière dont le dossier est construit.”

Ines M. : “S’il s’agit de réprimer des actes de sabotage ou des incendies pendant le CPE et la période électorale, des milliers d’autres actes ont été commis sans être répertoriés comme actes terroristes.”

Comme nous l’avons écrit lors des comptes-rendus d’audience précédents, les prévenus assument leurs opinions politiques et leurs engagements “contestataires” tout en niant les faits qui leur sont reprochés : avoir, de manière concertée, essayé de commettre plusieurs actes de sabotage en utilisant des engins incendiaires contre une armoire électrique de la SNCF (2006) et une dépanneuse de police (2007).

Les empreintes ADN d’Ines M., Javier M. (son frère) et Damien B. ont été retrouvées sur l’engin placé sous la dépanneuse de police. Celles de Javier M. se trouvaient également sur les lieux du sabotage SNCF. Trois prévenus sont aussi poursuivis pour refus de prélèvement ADN, même si, comme l’admet le parquet qui requiert la relaxe dans deux cas, les policiers ne leur ont pas demandé à tous leur consentement.

Hormis ce quasi-détail, le procureur Olivier Christen demande au tribunal de déclarer les prévenus coupables de tous les faits : association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (pour les six), détention et / ou transport de matières explosives ou inflammables, fabrication d’engins incendiaires, selon les cas.

Dans son réquisitoire, il associe d’emblée les deux jeunes gens arrêtés ensemble lors d’un contrôle douanier à Vierzon, partis selon lui “mettre à l’abri la réserve de matières explosives” d’Ines M. après l’arrestation “de trois de ses amis” et coprévenus. Il décrit Ines M. et Franck F. comme des “adeptes de l’expression violente”. “C’est ensemble qu’ils ont décidé d’aller cacher ce matériel” pouvant servir à “des explosifs improvisés” et “des documents qui assoient cette volonté”, martèle le procureur.

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Olivier Christen, procureur

Qualification terroriste maintenue

L’accusation n’est pas avare de commentaires pas sur les “effets potentiellement dévastateurs” des actes prévus. Si l’engin placé sous la dépanneuse avait pris feu, “en haut d’une rue à forte pente”, “l’ensemble des véhicules situés en contrebas” auraient pu s’enflammer, s’inquiète le parquetier. Quant à l’armoire électrique de la SNCF, son incendie aurait entraîné “le blocage de 200’000 personnes qui se rendaient au travail le matin”.

Il maintient donc la qualification terroriste des faits, considérant qu’une tentative d’atteinte aux biens (et pas aux personnes) entre dans le registre des actes qui visent “à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur”. Et considère que les liens entre les prévenus, les similitudes entre les modes opératoires et les traces ADN retrouvées permettent de les déclarer coupables.

“Ces infractions qui paraissent distinctes sont liées les unes aux autres dans la même entreprise terroriste. […] Si les six prévenus ne se revendiquent d’aucun groupe, les actes reprochés ont été commis dans le même objectif : déstabiliser l’État. […] Que les prévenus n’aient pas réussi n’enlève rien à leur objectif.”

Le procureur “ne pense pas qu’il y avait un groupement formé, c’est-à-dire pérenne, mais une entente. Ils ont des relations étroites depuis 2006”. Il dégaine les manifestations auxquelles plusieurs prévenus ont assisté, des correspondances, des examens de leur trafic téléphonique.

Sont requis : trois ans de prison dont un ferme pour Ines M., trois ans de prison dont un ferme et deux ans de sursis avec mise à l’épreuve pour Javier M., deux ans de prison dont un ferme pour Damien B., deux ans de prison dont six mois ferme pour Franck F., un an de prison dont six mois ferme pour Ivan H. et Bruno L. Les peines requises couvrent quasiment la détention provisoire déjà effectuée par les prévenus. Les plaidoiries de la défense, déjà commencées ce lundi, clôtureront la dernière audience de mardi.

Presse terroriste (Camille Polloni, LesInrocks.com, 22 mai 2012)


Mouvance anarchiste : Peines de prison requises contre six jeunes

Six jeunes soupçonnés d’avoir planifié en France des actes de terrorisme sont jugés en ce moment. Des peines de prison ferme ont été requises par le procureur.

Des peines de prison d’« un an dont six mois ferme » à « trois ans dont un an ferme » ont été requises lundi contre six jeunes soupçonnés d’appartenir à l’ultra-gauche « anarcho-autonome francilienne », accusés d’avoir planifié des actes de « terrorisme » entre 2006 et 2008.

Eux se disent anti-capitalistes

Le procureur du tribunal correctionnel de Paris, Olivier Christen, a décrit les prévenus — cinq hommes et une femme de 29 à 31 ans, qui contestent l’ensemble des faits qui leur sont reprochés — comme des « adeptes de la violence ». Leur objectif était selon lui de « déstabiliser l’État en troublant gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

Il a écarté le fait que ces jeunes réfutent appartenir à la mouvance « anarcho-autonome francilienne », alors qu’ils revendiquent leur engagement dans la lutte « anti-capitaliste » et « contestataire ». Cette mouvance s’est, selon la police, radicalisée à la faveur de la lutte anti-CPE (Contrat première embauche) en 2006 et de l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Elysée en 2007.

Un procureur sévère dans ses requisitions

« C’est l’anarchie, il est normal qu’ils ne se retrouvent dans aucun groupe », a expliqué le magistrat, estimant que « le rattachement par la police de faits à cette mouvance n’est pas le fruit du hasard comme on essaie de nous le faire croire ». Le procureur a rappelé que les ADN de trois des prévenus avaient été retrouvés sur un engin incendiaire placé sous un camion de police à Paris en mai 2007, qui n’avait pas fonctionné.

L’un d’eux est également poursuivi pour avoir tenté de dégrader en avril 2006 une armoire électrique de la SNCF, sur une voie ferrée à Paris. Le procureur a requis à leur égard les peines les plus fortes. Il a souligné que plusieurs prévenus étaient accusés d’avoir détenu ou transporté des « éléments entrant dans la composition d’engins explosifs ou incendiaires ».

Presse terroriste (FranceSoir.fr, 21 mai 2012)

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Une réponse à [Procès mauvaises intentions] Quatrième journée : les réquisitions

  1. gentil dit :

    voici qui pourrait faire un bon complément d’info : http://owni.fr/2012/05/22/larriere-chambre-de-la-presse/

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