Cuisiner en cellule peut nuire à la santé
La justice a reconnu récemment que cuisiner en cellule peut nuire à la santé et a condamné l’État à indemniser un ancien détenu souffrant de problèmes respiratoires après avoir utilisé pour cuisiner en détention des réchauds à pastilles combustibles.
Cet homme âgé de 42 ans, incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) entre décembre 2007 et février 2010, souffre depuis août 2008 de douleurs thoraciques, de toux et de gêne respiratoire chronique.
Un expert avait conclu « tout en prenant en considération le profil de fumeur du requérant, à l’imputabilité des symptômes respiratoires en détention et des séquelles respiratoires de celui-ci aux pastilles chauffantes ». Ces pastilles peuvent être achetées dans la plupart des établissements pénitentiaires par les détenus pour préparer une boisson chaude ou cuire des aliments.
Classées dans la catégorie des produits dangereux
Dans son jugement du 12 avril, dont l’AFP a obtenu copie, le tribunal administratif de Versailles a condamné l’État à verser la somme de 24.000 euros à cet ancien détenu pour les préjudices subis.
Les juges ont notamment considéré que ces pastilles sont classées dans la catégorie des produits dangereux » et sont « réservées à un usage extérieur ».
« En proposant à Monsieur (Nasser) Mostefa comme unique moyen de cuisson des produits frais et autres plats (…) des pastilles chauffantes, dont il est avéré que l’utilisation dans des conditions inappropriées, en particulier dans un lieu exigu et insuffisamment aéré tel qu’une cellule, a des effets nocifs sur la santé humaine et accroît les risques de cancer, sans accompagner la mise à disposition desdites pastilles des mesures appropriées de nature à préserver la santé de l’intéressé, l’État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité », a retenu le tribunal.
Selon l’Observatoire international des prisons, ces pastilles sont toujours utilisées actuellement « dans des prisons anciennes, où les circuits électriques ne sont pas rénovés pour permettre l’installation de plaques électriques ».
L’administration pénitentiaire recommande aux détenus d’aérer la cellule pendant et après la combustion.
Leur presse (Agence Faut Payer, 19 avril 2012)