Afghanistan : Des centaines de femmes et de filles emprisonnées pour « crimes moraux »
Le gouvernement devrait s’en prendre aux agresseurs et non à leurs victimes.
Le gouvernement afghan devrait libérer les quelque 400 femmes et filles emprisonnées en Afghanistan pour « crimes moraux », a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd’hui. Les États-Unis et les autres pays donateurs devraient faire pression sur le gouvernement afghan dirigé par le Président Hamid Karzaï pour que cesse l’emprisonnement injustifié de femmes et de filles qui sont des victimes de crimes et non des criminelles.
Une prisonnière afghane, assise devant une pièce qu’elle partage avec quinze autres détenues, cache son visage, en mars 2010. Les femmes en Afghanistan rencontrent de graves obstacles pour obtenir la garde de leurs enfants en cas de divorce. Plusieurs femmes ont expliqué à Human Rights Watch qu’à leur sortie de prison elles devraient choisir entre revenir auprès d’un mari auteurs d’exactions avec la garde de leurs enfants ou ne jamais revoir leurs enfants. La plupart prévoyaient de retourner avec leur mari.
Le rapport de 120 pages, intitulé ‘I Had to Run Away’: Women and Girls Imprisoned for ‘Moral Crimes’ in Afghanistan (« ‘J’ai été obligée de m’enfuir’ : Des femmes et des filles emprisonnées pour ‘crimes moraux’ en Afghanistan »), s’appuie sur 58 entretiens menés dans trois prisons et trois centres de détention juvénile auprès de femmes et de filles accusées de « crimes moraux ». Presque toutes les filles en détention juvénile en Afghanistan ont été arrêtées pour « crimes moraux », tandis que la moitié environ des femmes se trouvant dans les prisons afghanes ont été arrêtées pour ces chefs d’accusation. Ces « crimes » concernent habituellement les fuites suite à un mariage forcé ou à la violence conjugale. Certaines femmes et filles ont été inculpées de zina, ou relations sexuelles en dehors du mariage, après avoir été violées ou forcées à se prostituer.
« Il est choquant que dix ans après le renversement des talibans, des femmes et des filles afghanes soient encore emprisonnées pour avoir fui la violence domestique ou le mariage forcé », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Personne ne devrait être enfermé pour avoir fui une situation dangereuse, même si c’est au domicile. Le Président Karzaï et les alliés de l’Afghanistan devraient agir avec détermination pour mettre fin à cette pratique abusive et discriminatoire. »
La chute du gouvernement des talibans en 2001 promettait une nouvelle ère pour les droits des femmes. Des améliorations importantes ont été réalisées dans les domaines de l’éducation, de la mortalité maternelle, et de l’emploi, ainsi qu’au niveau du rôle des femmes dans la vie publique et dans la gouvernance. Néanmoins l’emprisonnement de femmes et de filles pour « crimes moraux » n’est que l’un des exemples des difficultés actuelles et des préoccupations futures auxquelles sont confrontées les femmes et les filles afghanes, alors que la communauté internationale s’apprête à réduire substantiellement ses engagements en Afghanistan.
Human Rights Watch a interrogé de nombreuses filles qui avaient été arrêtées après avoir fui un mariage forcé, ainsi que des femmes qui avaient fui des maris et des proches auteurs d’exactions. Quelques-unes des femmes interrogées par Human Rights Watch s’étaient adressées à la police en quête d’une aide pressante, mais ont fini par être elles-mêmes arrêtées.
« Fuguer », ou fuir le foyer sans permission, n’est pas un délit au regard du code pénal afghan, mais la Cour suprême afghane a donné pour instruction à ses juges de traiter les femmes et les filles qui fuient comme des criminelles. La zina (rapports sexuels en dehors du mariage) est un crime au regard de la loi afghane, passible de jusqu’à 15 ans de prison.
Les femmes et filles interrogées par Human Rights Watch ont fait état d’exactions telles que le mariage forcé et à un trop jeune âge, les coups, les attaques à l’arme blanche, les brûlures, les viols, la prostitution forcée, les enlèvements et les menaces de mort. Pratiquement aucun de ces cas n’avait même pas fait l’objet d’une enquête, sans parler de poursuites ou de sanctions.
L’une de ces femmes, Parwana S. (nom d’emprunt), âgée de19 ans, a expliqué à Human Rights Watch comment elle avait été inculpée de « fugue » après avoir fui un mari et une belle-mère qui la battaient : « Je vais essayer de devenir indépendante et de divorcer. Je hais le mot ‘mari.’ Mon foie est complètement noir à cause de mon mari… Si j’avais su pour la prison et tout [ce qui allait m’arriver] j’aurais juste sauté dans la rivière pour me suicider. »
Les femmes et les filles afghanes accusées de « crimes moraux » sont confrontées à un système judiciaire dressé contre elles à chaque étape, a expliqué Human Rights Watch. La police les arrête sur la seule plainte d’un mari ou d’un parent. Les procureurs ne tiennent pas compte des éléments de preuve qui appuient les déclarations d’innocence des femmes. Les juges les inculpent souvent sur la seule base d’« aveux » faits en l’absence d’avocats et « signés » sans même avoir été lus à des femmes qui ne savent ni lire ni écrire. Les femmes et les filles inculpées sont condamnées régulièrement à de longues peines de prison, pouvant aller dans certains cas jusqu’à plus de 10 ans. La loi adoptée en 2009 par l’Afghanistan sur l’Élimination des violences à l’égard des femmes fait de la violence contre les femmes un délit. Mais les mêmes policiers, procureurs et juges qui travaillent avec zèle pour enfermer les femmes accusées de « crimes moraux » ignorent souvent les preuves des exactions commises contre les femmes accusées, selon Human Rights Watch.
« Les tribunaux envoient les femmes en prison pour des ‘crimes’ discutables tandis que les véritables criminels – les personnes qui les maltraitent – sont toujours en liberté », a indiqué Kenneth Roth. « Même les exactions les plus horribles infligées aux femmes afghanes semblent ne susciter rien d’un plus qu’un haussement d’épaules de la part des procureurs, en dépit des lois qui criminalisent les violences faites aux femmes. »
Les poursuites injustifiées pour « crimes moraux » sont importantes pour bien plus que les quelque 400 femmes et filles en prison ou en détention préventive, selon Human Rights Watch. Chaque fois qu’une femme ou une fille fuit un mariage forcé ou la violence domestique pour se retrouver finalement elle-même derrière les barreaux, cela envoie un message clair à celles qui subissent également ces abus que chercher de l’aide auprès du gouvernement aboutira probablement à des sanctions et non à des secours.
La situation des femmes victimes de violence domestique est rendue encore pire par des lois archaïques sur le divorce qui permettent à un homme de se déclarer tout simplement divorcé, tandis qu’elles rendent extrêmement difficile à une femme d’obtenir un divorce, a souligné Human Rights Watch. Le gouvernement afghan avait pris l’engagement de réformer ces lois en 2007 dans le cadre de son Plan d’action national pour les femmes en Afghanistan, et une commission d’experts a rédigé un projet de Loi sur la famille qui devrait améliorer les droits des femmes. Cette nouvelle loi, néanmoins, a été mise en suspens par le gouvernement depuis 2010, sans aucun signe de mouvement vers son adoption.
« Il est plus que temps pour l’Afghanistan de tenir ses promesses de réviser des lois qui font des femmes afghanes des citoyennes de seconde classe », a fait remarquer Kenneth Roth. « Les lois qui forcent les femmes à subir des exactions en leur refusant le droit au divorce sont non seulement dépassées mais aussi cruelles. »
En maintenant des lois discriminatoires dans sa législation et en omettant de répondre aux violations de procédure régulière et de procès équitable dans les affaires de « crimes moraux», l’Afghanistan viole ses obligations au regard du droit international des droits humains. Les organismes d’experts et rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont appelé à l’abrogation des lois de ce pays sur les « crimes moraux ». La rapporteuse spéciale de l’ONU sur les violences faites aux femmes a appelé l’Afghanistan à « abolir les lois, notamment celles liées à la zina, qui discriminent contre les femmes et les filles et conduisent à leur emprisonnement ainsi qu’à des punitions cruelles, inhumaines et dégradantes. » Le Comité de l’ONU sur les droits de l’enfant a exhorté l’Afghanistan à « réviser la législation en vue de dépénaliser les infractions dites morales, et de remettre en liberté les enfants détenus sur ce fondement ».
« Le gouvernement afghan et ses partenaires internationaux devraient agir de toute urgence pour protéger les droits des femmes et veiller à ce qu’il n’y ait pas de retour en arrière », a conclu Kenneth Roth. « Le Président Karzaï, les États-Unis et d’autres acteurs devraient enfin respecter les belles promesses qu’ils ont faites aux femmes afghanes il y a dix ans en mettant fin à l’emprisonnement pour ‘crimes moraux’ et en mettant réellement en application leur engagement déclaré à soutenir les droits des femmes. »
Communiqué de Human Rights Watch, 28 mars 2012