Valentigney (Doubs) : quatre policiers mis en examen
Quatre fonctionnaires sont mis en examen pour homicide involontaire, suite à la mort de Mohamed Boukrourou, dans un fourgon de police à Valentigney.
L’affaire Mohamed Boukrourou, cet homme de 41 ans embarqué dans un fourgon de police dans lequel il est mort, le 12 novembre 2009, à Valentigney, connaîtra donc une issue judiciaire. Probablement avant la fin de l’année et devant le tribunal correctionnel de Montbéliard si le dossier suit le cours qu’il semble désormais emprunter. Avec quatre policiers à la barre, en qualité de prévenus.
Hier matin, Xavier L., Guillaume M., Sonia P. et Sandra D. étaient présents au troisième étage du palais de justice de la cité des Princes, suite à la convocation de la juge d’instruction Sophie Baghdassarian. Accompagnés de leurs avocats Mes Schwerdorffer et Belin, les quatre fonctionnaires (deux étaient venus en uniforme, deux en civil) sont restés rigoureusement mutiques devant la juge et sont ressortis quelques minutes plus tard avec une mise en examen pour « homicide involontaire ».
Ce qui fait singulièrement évoluer leur statut, eux qui bénéficiaient jusqu’alors de celui de témoins assistés. « J’ai demandé à la juge quels éléments nouveaux étaient intervenus pour en aboutir là. J’attends toujours la réponse », fait valoir Me Belin, qui dit avoir « trouvé Mme Baghdassarian gênée ». On se souvient que la reconstitution des faits, en avril dernier, s’était échelonnée sur plusieurs heures et avait abouti à des interprétations cinglantes, notamment de la part d’Alain Dreyfus-Schmidt, l’un des avocats de la famille Boukrourou. « Il ressort de cette reconstitution que l’interpellation était illégale, car elle n’était motivée par aucune infraction », analysait-il alors.
« Une catastrophe ! »
Le sulfureux dossier apparaît comme « une patate chaude », pour reprendre le terme employé par un proche de l’affaire. Une histoire qui a ravivé les tensions, en décembre dernier, à la suite du rapport Baudis, Défenseur des Droits. Accablant pour la police.
Me Schwerdorffer ne partage pas ces conclusions, « pleines d’a priori et de nature à polluer les débats ». Le pénaliste bisontin loue « l’indépendance du juge d’instruction » et fait valoir que « la mise en examen ne préjuge en rien de la culpabilité de nos clients. Notre ligne est claire. Depuis le départ, on vise la relaxe car on estime que les policiers ont fait convenablement leur travail. » Restera à connaître, à l’issue de l’instruction, l’orientation du réquisitoire du procureur. Très attendu… Abdelkader Boukrourou, le frère du défunt, ne cachait pas sa colère quand nous lui avons appris la nouvelle de cette mise en examen. « Nous, ce sont les assises que l’on attendait. Ce n’est pas un homicide involontaire. Mon frère a subi des violences qui n’ont rien d’involontaires. C’est une catastrophe ! Quand cela nous sera notifié, on verra avec nos avocats s’il existe des voies de recours. On n’est pas satisfait. » Les remous de l’affaire Boukrourou risquent de générer encore quelques éclaboussures.
Leur presse (Sam Bonjean, EstRepublicain.fr, 27 mars 2012)
Doubs : quatre policiers mis en examen après une interpellation mortelle
Les deux hommes et deux femmes ont fait un « usage disproportionné de la force » lors de l’interpellation de Mohamed Boukrourou, en novembre 2009 à Valentigney.
Quatre fonctionnaires de police ont été mis en examen pour homicide involontaire dans le cadre de l’enquête sur le décès de Mohamed Boukrourou, mort en 2009 lors de son interpellation dans le Doubs.
Les quatre policiers, deux hommes et deux femmes, ont été mis en examen lundi par un juge d’instruction du tribunal de Montbéliard, a annoncé la procureure Thérèse Brunisso, confirmant une information de l’Est républicain.
Une information judiciaire contre X pour homicide involontaire avait été ouverte en 2009 par le parquet de Montbéliard, qui souhaitait établir si l’intervention policière avait « concouru au décès de Mohamed Boukrourou ».
Le 12 novembre 2009 à Valentigney, dans le Doubs, Mohamed Boukrourou avait été traîné dans un fourgon par des policiers appelés par un pharmacien inquiet de « l’état d’énervement extrême » du client, qui protestait contre la qualité des médicaments vendus.
Trois policiers auraient maîtrisé Mohamed Boukrourou en se mettant assis et debout sur ses jambes, son bassin et son torse.
Des témoins affirment avoir vu les fonctionnaires le frapper avec leurs poings et des matraques. Une version réfutée par les policiers. L’homme, âgé de 41 ans, avait succombé à un arrêt cardio-respiratoire.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a estimé dans un rapport de décembre 2011 que la police avait fait un « usage disproportionné de la force » lors de l’interpellation de Mohamed Boukrourou.
Les policiers ont réagi « de façon stéréotypée, sans adapter leur comportement […] alors qu’ils savaient que (Mohamed Boukrourou) était suivi pour des troubles psychiatriques ». Ils « ont fait un recours ininterrompu à la force » qui était « contre-productif et dangereux pour l’intégrité physique » de l’interpellé, avait-elle dit.
Leur presse (Agence Faut Payer, 27 mars 2012)
(…) Amnesty international France s’est ému, de son côté, du sort de cinq personnes, toutes étrangères ou d’origine étrangère, qui sont décédées lors de leur interpellation par la police entre 2004 et 2006 sans que la lumière ait été faite sur les circonstances ayant entraîné leur mort.
Leur presse (Reuters, 27 mars 2012)