Locataires HLM de Paris : le scandale des fichiers
Jeudi matin, sur son site Internet, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a rendu publique une mise en demeure de l’office public HLM de Paris, Paris Habitat, qui gère 120’000 logements, pour « atteinte à la vie privée de ses locataires ».
Le gendarme des libertés individuelles, qui demande à Paris Habitat de se mettre en conformité avec la loi, lui reproche une série de manquements suffisamment graves pour que cette mise en demeure, première étape de la procédure de sanction, soit rendue publique.
Une première dans l’histoire de la CNIL
Les reproches sont nombreux. En premier lieu, la CNIL fustige le contenu de certaines données enregistrées dans son énorme fichier pour la gestion locative, IKOS. Dans la zone « commentaires », sur tel ou tel locataire, on trouve des mentions très personnelles (« pas de nationalité française », « ancien SDF addiction boisson », ou encore « personne très difficile à vivre de tempérament agressif et violent très procédurier »), mais aussi des données d’infraction (« violence conjugale »).
Plus grave encore, dans cette zone « commentaires », les fichiers font état de données de santé : « séropositif », « cancer », «personne cardiaque », « sous chimiothérapie », « alzeimer aveugle », « maladie de parkinson », « souffrant d’une pathologie respiratoire et chronique », « dépression hôpital psychiatrique », « fils cancer Mme malade des poumons », « cancer des intestins, opération du cerveau »). Ces informations extrêmement privées ne peuvent en aucun cas être collectées sur de tels fichiers.
Plusieurs plaintes de locataires
Enfin, la CNIL relève un manquement à l’obligation d’assurer la sécurité des données. Dans le fichier constitué par l’OPH, que la plupart des 1200 gardiens peuvent consulter, les enquêteurs de la CNIL ont déniché des données bien supérieures au strict nécessaire (problème d’électricité, etc.). On trouve ainsi pêle-mêle la situation familiale, la profession, la date de naissance, mais aussi le détail des comptes locatifs (loyers, charges, prélèvements), voire même… les relevés d’identité bancaire !
La CNIL avait été alertée par des plaintes d’associations de locataires, s’étonnant de l’accès, par certains gardiens de l’OPH Paris Habitat, de données relatives à leur vie privée.
Suite à cette mise en demeure, l’office public a deux mois pour se mettre en conformité avec la loi sur plusieurs points précis. Faute de quoi, elle encourt de lourdes amendes pécuniaires.
Leur presse (Odile Plichon, LeParisien.fr, 2 février 2012)