[Notre-Dame-des-Landes] Bilan des arrestations et procès suite à la manif du 22 février à Nantes

Bilan des arrestations suite à la manif’ du 22 février à Nantes

D’après la Préf’, il y aurait eu 14 arrestations, dont deux sans suites judiciaires. Des 12 personnes ayant des suites pénales, 5 sont passées en comparution immédiate ce lundi après-midi, et les 7 autres sont convoquées au tribunal dans quelques mois. Les 5 personnes passées en comparution immédiate ont toutes été condamnées, la plupart à de la prison, mais personne n’a été incarcéré sous mandat de dépôt (c’est-à-dire, dès la sortie du tribunal). Ils auront donc un rendez-vous avec le ou la juge d’application des peines, avec qui ils pourront négocier des aménagements de peine (bracelet électronique, semi-liberté, et tout ce genre de mesures pourries qui permettent d’enfermer encore plus de gens sans saturer les taules). 4 d’entre eux étaient jugés pour « violence sur agent dépositaire de l’autorité publique » (en gros, pour avoir balancé des projectiles sur les flics), puis « participation à un attroupement armé » (en gros, participation à une manif’ ou un rassemblement où ils considèrent que les projectiles sont des armes par destination).

DÉLIBÉRÉ DES COMPARUTIONS IMMÉDIATES

La personne arrêtée à 15h15 a été condamnée à 5 mois d’emprisonnement ferme + 1 mois de sursis avec mise à l’épreuve. Le deuxième, qui s’était fait contrôler dans la rue, a était condamné pour « port d’arme catégorie d » (en gros, un couteau-cutter !) à 100 h de TIG (« travaux d’intérêt général »). Les 3 autres, interpelés ensemble par des BAC-eux vers 20h, ont été condamnés respectivement à 5 mois avec sursis ; 5 mois ferme ; puis 12 mois ferme + 500 euros comme provision pour le BAC-eu qui dit avoir été blessé (un autre procès aura lieu le 13 juin à 14h pour déterminer le reste de la somme à verser aux flics).

Ils ont pris bien cher, vu qu’ils se sont fait arrêter proche à des lieux d’émeutes. Par contre, c’est réjouissant d’apprendre que personne n’était inculpé pour des dégradations ; sinon, vu le sensationnalisme médiathique, on imagine qu’ils ou elles auraient pris encore plus cher. D’ailleurs la proc’ n’a pas arrêté de répéter comment c’était dommage que les « vrais coupables » des dégradations « intolérables » n’aient été interpelés ce jour là. Les enquêtes quant aux dégradations sont visiblement en cours, alors gare au risque de perquisitions dans les jours ou semaines qui viennent (à Nantes comme ailleurs).

L’AMBIANCE AU TRIBUNAL…

Une bonne cinquantaine de personnes sont venues au tribunal soutenir ces personnes inculpées. La presse était aussi en nombre et à l’affut de n’importe quel détail croustillant, ils ont d’ailleurs été les premiers à s’installer dans la salle avec leurs gros appareils, jusqu’à ce qu’ils se fassent dégager en dehors de la salle avant le début de l’audition. Quant à l’accueil policier, bizarrement, les portes du tribunal n’étaient pas blindées de CRS comme il arrive souvent pour des procès médiatiques ou tout simplement anti-aéroport (peut être les CRS ont eu leur journée de repos…). Par contre, les policiers à l’intérieur du tribunal étaient bien nombreux et pas moins chiants que d’habitude et ont empêché des gens d’accéder à la salle, bien remplie certes, mais où il restait des places disponibles. Le meilleur gag a été la scène en dehors de la salle où l’avocate qui défendait les flics « blessés » brandissait (très dramatiquement) un pavé face aux caméras de la presse. Alors une personne, ayant perdu son œil suite à un tir de flash-ball il y a quelques années à Nantes, a demandé aux journalistes s’ils allaient également parler des personnes blessées, en montrant aux caméras une balle en caoutchouc récupérée dans la rue samedi après un tir de flash-ball. C’est alors que les flics se sont rués sur lui pour l’écarter du groupe en l’accusant de porter une arme…

BLESSÉ-E-S ET MUTILÉ-E-S PAR LA POLICE

Rappelons l’ampleur des blessures infligées par les flics samedi ; des milliers de personnes gazées ou ayant subi des traumatismes suite à des tirs de grenades assourdissantes, des centaines de personnes blessées, et certaines mutilées. Il est difficie de tirer un bilan global des blessures tant elles sont nombreuses et pas toutes prises en charge par une même équipe de secours. Comme petit échantillon du carnage, vous pouvez lire vers la fin d’un article un témoignage d’une des multiples équipes médic présentes à la manif. Puis le témoignage d’une personne ayant perdu son œil. Ou encore un article appelant à organiser une riposte juridique collective face à cette violence policière.

Si jamais tu es l’une des personnes qui est passée en garde-à-vue puis t’es convoquée pour être jugée, n’hésite pas à contacter la « legal team » qui pourra te soutenir dans la préparation de ta défense (contacts d’avocats de confiance, soutien financier, conseils ou accompagnement avec les démarches juridiques…). Le numéro de la LEGAL TEAM : 06 75 30 95 45.

Lundi : au tribunal des condamnations immédiates. Récit de l’équipe Natchav qui était présente

Lundi à 14h au Tribunal de Nantes s’est tenu le procès de cinq « manifestants » de la manifestation du samedi précédent. Après avoir passé 48h en garde-à-vue (ils ont été arrêtés samedi en début de soirée), ils passent devant le tribunal correctionnel. Nous sommes quelques dizaines a être venu cet après-midi pour les soutenir. Les journalistes se sont déplacés en masse (une quinzaine) et occupent plusieurs rangés à l’intérieur de la salle d’audience. On se voit refuser l’entrée par quelques policiers car la présidente « veut de la sérénité » pour les débats. Finalement après une heure d’attente et des départs de journalistes, nous pourrons accéder à la salle et assister au procès des trois qui passent (il ne sera question que de ces derniers ici).

À la lecture des chefs d’inculpation, on sent que nous avons à faire à des lampistes : « Violence volontaire contre personne dépositaire de l’autorité public sans Interruption Temporaire de Travail » pour deux d’entre eux et avec une ITT de moins d’un jour pour un autre. En effet, aux « scènes de guerre » de Ouest-France, « au saccage » de Presse-Océan, on s’attend à voir des barbares ou au moins des spécialistes de la démolition et des chefs d’inculpation un peu plus lourd. Pas une seule accusation de dégradation (ce qui veut dire pas un tag ni un pavé de descellé), pas une accusation d’outrage (ce qui veut dire pas d’insultes proférées). En fait, il n’y a rien ! Vraiment rien ! Et pourtant, alors que la préfecture annonce 1000 casseurs, elle a peu de choses à donner à manger aux journalistes et à la machine judiciaire. Pourtant, au vu de la « gravité » des faits qui leur sont reprochés, la justice a hâte de les mettre en charpie puisqu’elle veut les juger immédiatement. Sans doute au nom de la « sérénité des débats ».

Vers 16h, avec l’arrivée de la dernière avocate de la défense, le procès peut commencer. On voit entrer trois jeunes hommes dans le box des accusés. On peut apercevoir au travers de la porte leur dé-menottage. Ils ont les traits un peu tirés après leur 48h de garde-à-vue au commissariat de police. La présidente commence en leur annonçant d’emblée : « Vous allez être jugés aujourd’hui. Vous pouvez le refuser, et ce report est de droit. Mais si vous choisissez cette solution, le tribunal statuera ensuite sur votre mise en détention ». Les trois jeunes acceptent. La juge : « ça m’arrange » . La machine peut démarrer.

Tout commence par la mise en accusation et la présentation des accusés. Les trois dans le box sont des copains. De jeunes ouvriers intérimaires  : l’un est ouvrier en usine, un second boulanger, un troisième carrossier. Trois jeunes ruraux comme des milliers d’autres. Les trois ont des casiers. Pas des condamnations énormes, des condamnations pour conduite en état d’ivresse, sans permis, de délit de fuite, de violence… Des condamnations de jeunes ruraux de milieux populaires : un permis qui coûte cher, une voiture d’un copain, un cubis de la cave d’à-côté et c’est parti pour une soirée dans le pays de Retz. Un contrôle de gendarmes et un permis qui saute. On continue à conduire car en campagne c’est vital. Eh oui, à l’inverse, à la ville, les rupins ça prend le taxi.

La présidente commence : « alors vous êtes vus vers 19h du côté du CHU de Nantes, reconnus par les policiers, comme quoi vous jetiez des objets en leur direction. Ces policiers vous repèrent, vous suivent, puis vous arrêtent quelques centaines de mètres plus loin. Déjà pourquoi étiez-vous là ? ». Les trois jeunes répondent de manière sincère à la présidente. « On savait qu’il y aurait de la techno. On avait entendu à la radio la manifestation, et que ce serait impressionnant. On se faisait une sortie ». La question de l’aéroport ? Ils n’en ont qu’une vague idée. Le jeune carrossier est accusé d’avoir blessé avec une pierre, Jean-Michel Luccini, agent de la BAC. Il a pris un caillou sur le casque et se porte partie civile.

La présidente : « alors quand vous avez été arrêté, vous aviez une pierre dans votre sac ?

— Oui, je l’avais ramassé comme ça dans l’après-midi.

— Donc vous reconnaissez avoir eu une pierre. Vous avez reconnu avoir lancé des cailloux ?

— Oui, mais pas à ce moment. J’ai jeté une pierre l’après-midi. Mais elle est tombée devant les CRS.

— Donc vous lanciez VERS les policiers ?

— Oui mais ça arrivait pas jusqu’à eux.

— Donc vous ne lanciez pas assez fort !

— C’est n’importe quoi !

— Ah oui vous avez raison, c’est vraiment n’importe quoi ! »

C’est cela un principe accusatoire. N’importe quelle réponse, doit servir à accuser. Que la pierre touche ou non les policiers, la juge s’en cogne. Mais ça lui permet de fabriquer un coupable. Si elle tombe devant ? Il est coupable. Dessus ? Il est coupable. Celle ramassée, et remisée dans le sac, qui n’a connu aucun envol, et donc ne pas prouver une culpabilité ? Coupable. Au lieu d’une balance, la justice devrait prendre comme symbole un hamster dans une roue, parce que quoi qu’il se passe, la roue tourne dans le même sens. Le juge ne pèse pas le pour et le contre, le juge fabrique de la sentence. C’est son rôle. Ses 6 000 euros par mois, la récompense de cet usinage.

Petit à petit, les accusés comprennent comment se passe leur mise en accusation, puis leur condamnation. Qu’il ne sont pas les acteurs, mais les faire-valoir d’un processus qui se déroulent sans eux. Que ce qu’il dise, sera forcément à charge. Dans la salle on se dit que la juge devrait donner dès l’ouverture des débats la condamnation, ça lui éviterait de se prêter à ces pitreries.

Puis vient le témoignage des policiers. Ils se portent partie civile. C’est le défilé des pleureuses. Le premier Jean-Michel Luccini se dit blessé au visage. Certes il se déplace normalement, rigole avec ses collègues avant le procès, ne porte pas de stigmate, mais à la barre, avant toute chose il précise qu’il a du mal à s’exprimer car il a mal à la mâchoire, puis continue son récit en oubliant la première phrase. Pas besoin d’en faire trop, il sait que sa parole est d’or et que quoiqu’il en soit les dommages et intérêts sont payés comptant. Alors si en plus, il peut rejouer le malade imaginaire, la sécurité sociale paiera les entrées. Il nous raconte qu’il est devant le CHU, prend un caillou sur le casque et crie dans son talkie, « haaaa je suis touché » . Il dit avoir repéré la personne qui lui a lancé le caillou. Et reconnaît formellement notre jeune carrossier.

Vient au tour de son collègue Bertoux, agent de la BAC de son état. Oui il confirme que les trois dans le box sont bien ceux repérés à lancer les cailloux, malgré les 20 mètres, malgré la nuit. Il nous dit que chacun s’est fixé sur un des accusés sur un détail de vêtement et que c’est comme ça qu’ils travaillent. « C’est pour les procédures, après » précise-t-il. Lui s’est fixé sur notre jeune boulanger : « il avait un jean et un sweat clair ». Ça a duré vingt minutes : « ils caillassaient, ils caillassaient », mais on ne les quittait pas des yeux. Puis vient le moment de bravoure, où il nous raconte sa « guerre ». Héros ignoré en quête d’un public, notre soldat inconnu a un nom : Bertoux. « En 26 ans de carrière, je n’ai jamais pris ça. Mais je constate que à 16h quand j’ai pris un pavé, ils étaient là, puis quand on a mangé, ils étaient là, puis quand la voiture a brûlé aussi. Je constate simplement, sans vouloir les accuser, qu’à chaque fois que ça pétait, ils étaient là. Je me suis évanoui deux fois. Messieurs, ma petite fille de 8 ans a vous remercie ». La procureure conclut alors ce récit à l’intention des accusés : « À votre avis, que pense l’opinion publique de ce que vous avez fait ? Qu’est ce que vous diriez si vous aviez un message à faire passer ? ».

Pourtant au fil de ces récits, on voit se dessiner, en filigrane, une autre vérité. Trois copains qui viennent en ville, attirés par les sirènes. On veut voir. On boit des coups. Il est 19h, et les policiers n’ont arrêtés personne. Il faut passer à l’action, sinon le commissaire n’aura pas sa prime. On en tope trois au hasard. Puis en garde-à-vue, on prêche le faux pour obtenir le vrai : « On vous a vu jeter des pierres à 19h ! Allez, avoue ! Tu sortiras plus vite. Dans une heure ! ». « Mais non c’est pas vrai, on était dans les parages mais on a rien jeté ». Ca y est, on sait qu’ils étaient sur place, qu’ils sont pas si blancs que ça, à nous de les grimer en coupables. Le défi : rendre vraisemblable le récit. La presse sera contente, le préfet ravit. Après, pour la procédure, on « habille » tout ça. Pour les procès- verbaux ? Facile ! Il suffit de décrire les trois jeunes en cellule. Comment sont-ils habillé ? un jean, un sweat… On mettra alors dans le PV qu’on a vu un personne habillé comme lui, jeter des pierres. Il nous faut un blessé ? On appelle le collègue qui a un peu mal à la mâchoire. En plus, c’est de jeunes ouvriers, ils ont un casier, il n’y aura personne pour les défendre. Et même si la ficelle est grosse, la juge n’accusera pas les fonctionnaires de police de mensonges et conclura par l’imparable «  comment se fait-il que trois policiers vous reconnaisse ? »

Puis vient le tour de l’avocate des parties civiles. Elle commence par une mise en garde, « oui devant moi, je n’ai pas le Black Block, c’est sûr. On a à faire à des pieds nickelés ». Là dessus tout le monde semble en convenir. Mais on ne peut reconnaître que ces jeunes devraient être dehors. Ainsi va-t-elle parler de choses qui ne sont pas dans l’acte d’accusation, pour grossir les faits et créer des condamnés. Sur les policiers : « il en manque 129 sur le banc des parties civiles, parce qu’il y a eu cent trente blessés ». Ou a-t-elle fouillé dans son chapeau pour sortir ce lapin ? Nul ne le sait. À part si elle confond bleus et blessures. Mais la prestidigitation ne fait que commencer. Abracadabra hop, de mon chapeau, je sors un pavé. Elle commence à le mettre sous le nez des juges, en annonçant certes que ce n’est pas celui qu’a pris sur le casque M. Luccini, mais c’est un de la même sorte, lancé à plus de 20 mètres. Les manifestants se transforment alors en lanceur de poids est-allemand. « Oui, c’est cela que les policiers ont pris sur la tête. Parce que nous avions à faire à de vraies scènes de guerres. Et les casques des policiers ne sont pas des casques de moto. Ce sont des casques de maintien de l’ordre ! Et malgré cela, M. Luccini a été blessé  ! ». Alors « oui nous avons des lampistes dans le box des accusés, mais il faut les condamner, simplement pour la pédagogie de la sanction. »

Puis vient au tour de la procureure. Alors oui, on a à faire à des boucs-émissaires, mais il faut les condamner. Car même si ils n’ont pas fait les faits pour lesquels ils sont là, ils ont participé aux débordements. Et lancer des objets vers des policiers, c’est déjà de la violence. Et puis c’est intolérable de s’en prendre à des policiers qui ne font que leur métier. En plus l’ordre public a été troublé. Alors elle réclame 8 mois ferme pour notre ouvrier, 6 mois avec sursis pour notre boulanger, et 6 mois ferme plus la révocation du sursis mise à l’épreuve (provenant d’une ancienne condamnation pour conduite en état d’ivresse) du carrossier, soit un an ferme.

Ce sera au tour des avocats de la défense de conclure les débats. Ce sont des avocates commises d’office. Elles n’ont donc eu que peu de temps pour préparer leur défense. Et puis de toute façon, il ne s’agit pas ici de chercher la relaxe, leurs clients sont condamnés d’avance. Et pourtant, il n’y a rien dans le dossier. Concrètement, ils sont accusés d’avoir lancé des pierres vers 19h, et même s’ils reconnaissent avoir jeter des choses l’après-midi, ils sont poursuivis pour les faits du soir. Ce qui les accuse ce sont les témoignages des policiers. Même s’il est difficile dans un tribunal d’accuser de mensonge des policiers, on peut remettre leur témoignage en doute. C’est le soir, il fait nuit et les policiers reconnaissent les accusés à plus de 20 mètres. Jean-Michel Luccini qui reconnaît formellement, non pas les vêtements de notre carrossier, mais son visage, dit lui-même qu’il ne voit pas qui tire quoi, mais se prend quelque chose sur le casque, puis se retire derrière ses collègues. Ce n’est qu’après qu’il fixe « son » agresseur. Il peut y avoir méprise. Sur le témoignage de Bertoux, il reconnaît lui-même qu’il se fixe sur les vêtements : un jeans et un sweat clair. Il ne reconnaît pas le visage de l’accusé. Il n’y a pas de preuves. Où est la pierre que se prend Luccini ? Nulle part alors que lui-même dit l’avoir ramassé. A-t-il détruit des preuves ? Est-ce celle brandit par la partie civile ? Non. On ne connaît donc rien de ce projectile. Bref, les faits ne sont pas matériellement avérés. Les témoignages sont soumis également au doute. Comment fixer quelqu’un pendant vingt minutes, tout en prenant des volées de pavés ? Comment être sûr que ce soit ces personnes, quand on les arrête plus tard ? Ou sont les photos ? Et les caméras ?

Le dossier est vide. Mais la justice doit réaffirmer l’ordre social troublé par la manifestation. Cet ordre social, c’est cet ordre politique ou les petits sont menottés et les rupins herminés. C’est cet ordre ou chacun doit être à sa classe. Qu’il y ait des preuves, une certitude, ce n’est pas le problème. Ce qu’il faut c’est des coupables, des condamnés, des peines de prison à brandir, une société ordonnée sans cesse réaffirmée. La vérité, on laisse ça aux philosophes.

Résultat : 5 mois ferme, 5 mois avec sursis, et 6 mois ferme et révocation de 6 mois de sursis mise à l’épreuve, soit 1 an ferme. Aucun mandat de dépôt.

Zone À Défendre, 25 février 2014

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