Impressions d’audience à Pontoise
Première des deux journées d’audience dans le procès du policier qui, en 2005, conduisait le véhicule de police qui a tué deux adolescents, Muhsim et Lakamy. Le policier est accusé d' »homicide involontaire ».
La présidente …
Ouvre les débats et donne le ton, en s’adressant au policer accusé : ça fait longtemps que ça se passé, si ne vous vous souvenez pas de tous les événements ce n’est pas grave, c’est normal. Puis, tout au long de la journée elle lui facilite la vie : quand il y a, rarement, une question embarrassante posée à l’accusé et qu’il cale, la présidente lui déroule la réponse, genre : vous vouliez dire cela, n’est-ce pas ?
Le procureur …
Il parle peu, quand il le fait, il prend la place des avocats de l’accusé, ils n’ont pas besoin de travailler, les autres le font à leur place.
L’accusé …
Est droit dans ses bottes, il est désolé pour les familles, mais il a fait ce qu’il devait faire, ne regrette rien. Il a obtenu une mutation dans un coin tranquille de la province, c’est un grand classique. Aucune sanction administrative. Sinon il fait du « maintien de l’ordre ». Il peut être tranquille, il est bien entouré. Quand l’expert affirme qu’il ne roulait pas « entre 40 et 50 km/h » comme il le prétend, mais à 64 km/h, il dit calmement qu’il ne fait pas la différence entre 50 km/h (la vitesse limite sans gyrophare et klaxon en ville) et 64 km/h ! La prochaine fois vous sortez ça lors d’un excès de vitesse. Quand l’expert dit que la moto, sans pot d’échappement, moto de course cross junior, faisait un bruit à assourdir tout le monde à un km, il affirme tranquillement, en dépit d’une vitre baissée, qu’il n’a rien entendu. Personne ne relève ces mensonges, contradictions évidentes, même pas la partie civile (les trois avocats de la famille). On dirait que la victime c’est l’accusé.
L’expert …
Il démontre que les 50 km/h des flics c’est faux … pour les dédouaner immédiatement. D’accord excès de vitesse, mais ça ne change rien. Il prétend, en dépit des lois élémentaires de la cinétique que rouler à 40 à l’heure ou rouler à 64 à l’heure ca n’aurait rien changé pour Muhsim et Lakamy, puisqu’ils n’avaient pas de casque. Or un élève de la 3e sait que l’énergie cinétique augmente avec le carré de la vitesse, c’est-à-dire, si l’on double la vitesse les dégâts augmentent 4 fois, si l’on la triple ils augmentent 9 fois etc. De nouveau personne ne réagit. Tout passe. Pareil quand il affirme que les flics ne roulaient pas seulement à 64 km/h mais aussi, l’accusé accélérait avant de passer le carrefour et écraser les jeunes. Il ne dit pas, et personne d’autre non plus que, si la police avait respecté la limite de 50 km/h et si leur voiture n’avait pas accélérée les jeunes auraient pu, peut-être, l’éviter en passant devant.
Les avocats de la partie civile : c’est mou, c’est silencieux, des questions sans importance, surtout pas de bagarre, surtout ne pas enfoncer la pauvre « victime » : l’accusé. L’avocat le plus important dit après l’audience, l’expert, on le connaît, il est nul, mais l’idée ne leur est pas venue de demander une contre-expertise ?
Les seuls dignes : les familles des victimes, le Papa, la sœur, le frère. Ils veulent juste la vérité.
Demain l’audience continue. À moins d’un réveil salutaire mais hélas improbable (de toute façon « l’expert » ne sera plus présent), de la partie civile, on s’achemine, à mon avis vers l’hypothèse d’un accident, certes « regrettable ». Non lieu, une amende, 3 points de permis en moins, au pire un mois avec sursis ? Mais la vérité on ne le saura pas.
Comédie de justice. Mais non. C’est ça LA justice, un grand théâtre d’ombres où chacun joue son rôle dans un ordre prédéterminé.
Jànos – mailing Résistons Ensemble, le 6 juin 2013
Un policier jugé jeudi et vendredi pour l’accident mortel de Villiers-le-Bel, six ans après
L’accident avait embrasé la ville, secouée durant deux nuits par des violences sans précédent: près de six ans après la mort de deux adolescents, tués dans une collision avec une voiture de police à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), un policier sera jugé jeudi et vendredi à Pontoise pour « homicides involontaires ».
Franck Viallet, 36 ans, se trouvait au volant du véhicule avec trois autres fonctionnaires de police au moment du drame. Accusé de n’avoir pas respecté la limitation de vitesse, il encourt une peine de trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende.
Son procès, obtenu par les familles de victimes au terme d’un long combat judiciaire, sera « l’occasion de faire toute la lumière » sur les circonstances de l’accident, selon Araf Sehhouli, père de Mouhsim, l’un des deux adolescents tués dans l’accident. « Cela fait six ans qu’on attend ce moment. La justice doit faire son travail ». « Il ne s’agit pas de faire le procès de la police », précise l’avocat des parties civiles, Me Jean-Pierre Mignard. « Nous demandons simplement au tribunal de dépoussiérer ce dossier et de reconnaître que l’infraction routière et le délit d’homicide involontaire sont constitués ».
Pour le prévenu, l’audience sera également l’occasion de « tourner la page ». « Il traîne cet accident comme un boulet, cette affaire l’a beaucoup touché. Il espère être enfin blanchi », souligne Ludovic Collignon, secrétaire départemental du syndicat de policiers Alliance.
Le procès était initialement prévu en juin 2012. Il avait été renvoyé en raison d’une mise en examen pour « faux témoignage » de M. Viallet, survenue quelques semaines avant l’audience. Le fonctionnaire était soupçonné d’avoir menti sur la vitesse de la voiture au moment de la collision, en déclarant avoir respecté la limitation de vitesse, ce qu’un rapport d’expertise a contredit.
Un non-lieu a finalement été rendu en mars dans ce volet de l’affaire, la juge d’instruction en charge du dossier ayant estimé que les policiers n’avaient pas sciemment minimisé, dans leurs déclarations, la vitesse de leur voiture au moment de la collision.
Une vitesse de 64 km/h
La mort de Mouhsim et Lakamy, le 25 novembre 2007, avait entraîné deux jours de violentes échauffourées entre jeunes et forces de l’ordre à Villiers-le-Bel. Une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d’armes à feu durant cette flambée de violences qui avaient fait craindre une répétition des émeutes de 2005 parties de Clichy-sous-Bois (en Seine-Saint-Denis) avant d’embraser la Francce.
L’enquête sur la collision à Villiers-le-Bel avait dans un premier temps semblé écarter toute responsabilité des policiers. Une ordonnance de non-lieu avait ainsi été rendue par un juge d’instruction de Pontoise le 23 octobre 2009. Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles avait infirmé cette décision et ordonné un supplément d’information. M. Viallet, mis en examen pour homicides involontaires, avait finalement été renvoyé en correctionnelle en septembre 2011.
Selon un rapport d’expertise, le véhicule de police était en phase d’accélération au moment de l’accident, et roulait à près de 64 km/h — au lieu des 50 km/h autorisés — sans gyrophare ni avertisseur. « Il s’agit d’une simple estimation. Il n’y a pas eu d’enregistrement de la vitesse du véhicule », affirme Ludovic Collignon.
Les deux adolescents circulaient de leur côté sur une moto qui n’était pas destinée à la route, dépourvue de freins et d’éclairage, à une vitesse supérieure à la limite autorisée. Ils ne portaient par ailleurs pas de casque et n’avaient pas respecté une priorité à droite.
Outre ce volet de l’affaire, ce drame et ses conséquences ont donné lieu à une autre procédure retentissante. En octobre 2011, trois habitants de Villiers-le-Bel ont été condamnés en appel aux assises à des peines de 3 à 15 ans de réclusion pour avoir ouvert le feu sur les forces de l’ordre lors des deux soirées d’émeutes. Deux accusés ont été acquittés à l’issue de ce procès à Nanterre.
Publié par des larbins de la maison Poulaga (lavoixdunord.fr, 4 juin 2013)
Ping : [Mort de Mouhsim et Lakamy à Villiers-le-Bel, 2007] Procès du policier ‘conducteur’ Franck Viallet au palais de justice de Pontoise à partir de 9h30 les 6 et 7 juin 2013 | Le Chat Noir Émeutier