La presse bourgeoise, comme presque toujours, confond tout, et bien sûr, prend le parti de la défense à tout prix de la propriété privée. Là, ça parle de « violation de domicile » pour l’occupation de maisons vides de chez vides… Toutefois, l’article et ses encadrés ont l’intérêt de montrer qu’en Suisse, d’un canton à l’autre, la manière institutionnelle de traiter (donc d’expulser) les squats n’est pas toujours la même.
Liste de discussion francophone relative aux squats, 10 septembre 2012
Squatters pas forcément logés à la même enseigne
D’un canton à l’autre, une violation de domicile peut être traitée assez librement par la justice. Mais non sans conséquences.
Sur Vaud, les occupants de maisons vides ont la vie plus douce.
Dix jours. Pas un de plus. Le Ministère public de Neuchâtel n’aura pas fait traîner le dossier de la villa squattée fin août par une dizaine d’altermondialistes à Peseux (NE). « Je ne suis pas mécontent que le problème ait été réglé rapidement », se félicite le procureur général Pierre Aubert.
À regarder de plus près la situation ailleurs en Suisse romande, il y a de quoi. Dans le canton de Vaud, les squats brillent plutôt par leur longévité. À Lausanne, la maison occupée de l’avenue de Saint-Martin a tenu plus d’un an et demi. À Ruchonnet, elle dure depuis neuf mois. Alors, passifs les Vaudois ? Franz Moos, adjoint du procureur général, rappelle que « le Ministère public ne peut agir que sur plainte pour ce type de délits ». Ce qui peut constituer un frein. De plus, le magistrat insiste sur la mesure de conciliation. Une possibilité prévue par le code de procédure pénale.
« Je crois qu’il s’agit aussi d’une question de sensibilité régionale, lâche Pierre Aubert. Moins une région est confrontée au phénomène, plus vite elle veut le voir disparaître. » Une analyse que partage le professeur Bertrand Perrin, spécialiste en droit pénal à l’Université de Fribourg : « Des différences sont observées entre cantons parce que la loi ne définit pas de délai d’expulsion », explique-t-il. Et le juriste de relever que « ces différences mériteraient d’être étudiées ». À noter que selon nos interlocuteurs, la justice civile dispose d’outils plus efficaces pour faire évacuer des squatteurs.
Les occupants du 25 de la rue Saint-Martin ont bruyamment arrosé leur départ dans la nuit de samedi à dimanche 27 mai 2012.
Certains des occupants auraient depuis l’évacuation trouvé refuge à l’espace autogéré, un peu plus haut dans la ville. Depuis son toit, des individus ont bricolé un miroir afin d’éblouir ouvriers et policiers à la rue Saint-Martin.
La justice civile mieux armée pour agir
De l’avis de Franz Moos, « le Code civil offre une base légale plus efficace pour lutter contre les squatteurs ». Pourquoi ? Parce que l’objectif premier des propriétaires lésés est le rétablissement de leurs droits, expliquent les magistrats interrogés. La compétence légale des procureurs se situe plutôt dans l’identification des auteurs des dommages. Mais rien n’empêche d’ouvrir simultanément une procédure civile et une procédure pénale. Sauf que, dans la première, les frais sont à la charge du plaignant.
Un cas à Nyon (VD)
Des étudiants ont investi une ancienne pisciculture, révélait «24 heures» samedi. Une occupation qui dure depuis le 2 septembre et qui n’est pas du goût du canton, propriétaire des locaux. Une plainte a été déposée pour effraction et une procédure d’expulsion est en cours. Selon le chef du Service cantonal des immeubles, l’appartement occupé va être transformé en bureaux et les travaux doivent commencer cette semaine.
Leur presse (Francesco Brienza, 20Min.ch, 10 septembre 2012)
Nyon. Squatters indésirables dans un bâtiment de l’État
Les jeunes qui occupent l’ancienne pisciculture au bord du lac sont menacés d’expulsion.
Des squatters ont pris possession de l’ancienne pisciculture de Nyon.
Depuis dimanche, un groupe de squatters s’est installé dans un bâtiment de l’État de Vaud situé près de la Grande Jetée, à l’Est de Nyon. Étudiants pour la plupart, ils se disent très heureux de pouvoir loger dans cet appartement équipé d’eau et d’électricité. En plus, cette ancienne pisciculture donne sur une petite plage. Le chef du Service cantonal des immeubles Philippe Pont ne montre pas la même bonne humeur. « Nous ne tolérons pas qu’on pénètre par effraction. J’ai ouvert une procédure d’expulsion. »
Le logement, qui était occupé par le garde-pêche régional, a été libéré ce printemps. Le Service des forêts, de la faune et de la nature prévoit d’y aménager des bureaux pour ses employés. « Les travaux vont commencer la semaine prochaine », précise Philippe Pont. Les squatters regretteront de devoir quitter un si bel endroit. Le groupe, qui s’est baptisé « Les tas de veaux » pour l’occasion, espérait animer les garages situés en dessous de l’appartement avec des activités créatrices et ludiques.
Leur presse (Yves Merz, 24Heures.ch, 7 septembre 2012)
La police déloge les squatters de Peseux
NEUCHÂTEL • Délogé de la maison qu’il occupait, le collectif « Y a moyen » compte poursuivre sa recherche d’un squat.
Les membres du collectif « Y a moyen », qui occupaient depuis le 22 août une villa à Peseux, ont été évacués hier matin à 6h. La bâtisse était inhabitée depuis la mort en 2010 de son propriétaire – l’inventeur de l’Hypromat, Marcel Paquette –, et était vouée à être détruite (voir notre édition du 29 août).
L’opération a été menée par une quarantaine de policiers neuchâtelois, toutes unités confondues, sous la conduite du procureur Marc Rémy. Comme ils l’avaient annoncé, la dizaine de membres présents n’ont opposé aucune résistance et « l’opération a été menée avec calme et rapidité », selon le procureur.
Après avoir été auditionnés, les membres du collectif ont été relâchés dans la matinée. À moins que les propriétaires ne retirent leur plainte pénale, les ex-squatters devront comparaître devant la justice pour « violation de domicile ». Outre des peines en jours-amende avec ou sans sursis selon les cas, une partie des frais de l’opération policière pourrait être mise à leur charge.
« Les policiers sont arrivés à quarante et ont forcé la porte sur laquelle nous avions fixé des planches. La moitié d’entre eux sont restés dans le jardin, les autres sont entrés à l’intérieur. Lorsqu’on les a entendus venir, on s’est tous réunis dans la cuisine. En arrivant, ils étaient prêts à utiliser la force. Mais en voyant que nous étions pacifistes et ouverts à la discussion, ils se sont détendus. Mais c’est incroyable de constater la manière dont nous avons été criminalisés », s’étonne Léa, l’une des membres du collectif. Ce dernier avait pour objectif d’habiter et d’entretenir la villa, ainsi que d’y monter des ateliers créatifs et des jardins communautaires en attendant sa destruction.
« La propriétaire, qui est venue sur place, a bien dû constater que nous n’avions rien endommagé et que la maison avait même été entretenue », poursuit Léa. Le procureur confirme qu’aucun dégât n’a été constaté et que la plainte pour « dommage à la propriété » restera sans suite.
La mobilisation de quarante policiers n’était-elle pas disproportionnée par rapport aux actes commis par le collectif ? « À partir du moment où le propriétaire porte plainte et que les squatters refusent de quitter les lieux, la police doit intervenir et être en mesure de gérer son intervention, qui était tout à fait standard. Nous avons aussi agi de la sorte par souci d’efficacité. Cela a permis d’interroger et de relâcher rapidement les squatters. J’ai d’ailleurs été présent jusqu’à la fin des auditions pour m’assurer que tout se passait bien », conclut le procureur.
De leur côté, les membres du collectif ne retourneront pas dans la villa – ils risquent de la préventive. Mais ils envisagent maintenant d’appuyer dans leurs démarches les voisins qui souhaiteraient faire opposition au projet d’immeubles sur la parcelle où est sise la villa. Parallèlement, ils poursuivront la recherche d’une autre habitation vide à occuper.
Claude Grimm, LeCourrier.ch, 31 août 2012
Lausanne. Exaspérés par un squat : « La police ne fait rien ! »
Les forces de l’ordre ferment un œil sur les nuisances de la maison occupée à la rue Saint-Martin, à Lausanne. Les voisins se plaignent.
Le 25, rue de Saint-Martin est occupé depuis environ deux ans par un collectif baptisé « La Hache ».
« Nous en avons assez du deux poids, deux mesures ! » Comme plusieurs de ses voisins, Katia [Prénom d’emprunt] ne comprend pas le laxisme des autorités face aux squatters du 25 de la rue St-Martin. En cause : musique à pleins tubes, feux, pétards, aboiements… « Du jeudi au lundi, on ne dort plus ! », poursuit celle qui vit juste en face. « Notre quartier est devenu la poubelle de la ville », renchérit une voisine, qui y a pourtant passé sa vie.
Un malaise renforcé par un sentiment d’injustice. « Quand on se plaint, on nous répond qu’il n’y a rien à faire, poursuit Katia. C’est inadmissible ! Nous serions tout de suite remis à l’ordre à leur place ! » La police lausannoise confirme que ces opérations sont « délicates ». « Nous n’arrivons pas toujours à discuter avec les occupants, explique Jean-Philippe Pittet, porte-parole. Alors se pose la question du risque de l’intervention. » En 2010, les agents avaient été reçus à St-Martin par des jets de boules de pétanque et de marteaux lors d’un contrôle.
La Ville serait-elle devenue frileuse avec les squatters depuis l’incident ? Chargé de la sécurité, Marc Vuilleumier dément. « Tous les citoyens sont traités pareillement, mais intervenir dans un squat est difficile. Il faut tenir compte du contexte. » Ce pragmatisme, le président du PLR lausannois Nicolas Gillard l’appelle « lâcheté ». « Intervenir aurait un gros coût politique pour le popiste », conclut-il.
Ce squat avait déjà défrayé la chronique à plusieurs reprises, notemment quand une banderole insultant la police avait été déployée en juillet 2011.
Lors des beaux jours, la terasse du bâtiment est utilisée toute la nuit, dénoncent des voisins. Musique, feux et chiens créent de fortes pollutions sonores.
L’immeuble est situé en plein centre-ville, à deux pas de l’Hôtel de police de Lausanne.
Leur presse (Francesco Brienza, 20Min.ch, 4 avril 2012)
Lausanne. Des squatteurs insultent la police publiquement
Une banderole traitant les « flics de porcs assassins » a été déployée vendredi sur la façade d’une maison occupée à la rue Saint-Martin. Le Municipal de la police se contente d’envoyer le délégué à la jeunesse pour négocier avec les squatteurs.
Ce n’est pas la première fois que les squatteurs déploient de tels outrages à la rue St-Martin…
Les occupants du numéro 25 de la rue St-Martin, au centre de Lausanne, ont installé vendredi une banderole sur la façade de la maison qu’ils occupent depuis plus d’un un an. En gros caractères, il y est écrit leur solidarité avec les anarchistes grecs ainsi que des insultes envers la police.
Porte-parole de la police lausannoise, Jean-Philippe Pittet a appris la nouvelle par 20minutes. « Ce n’est pas la première fois qu’ils installent des telles banderoles, explique-t-il. Nous allons de nouveau envoyer le délégué communal à la jeunesse, Tanguy Ausloos, afin de les convaincre de retirer cela. »
La police ne va-t-elle entreprendre rien d’autre ? « C’est une question de proportionnalité, souligne Jean-Philippe Pittet. Si on peut éviter ainsi une intervention, c’est mieux… »
Pour rappel, les mêmes squatteurs avaient refusé, en septembre 2010, l’accès de la maison occupée illégalement à des inspecteurs de police sur mandat d’un juge à la suite d’une plainte pénale déposée par le propriétaire des lieux, avant de les bombarder de boules de pétanque, de marteaux et d’un réfrigérateur.
Du matériel dérobé sur des chantiers et des barrières métalliques avaient alors été découverts. Plusieurs plans de cannabis, des petits engins explosifs artisanaux ainsi que des armes blanches avaient été saisis.
Contacté par 20 minutes online, le Municipal POP responsable de la police de Lausanne a décrit cette banderole d’insultes de « politiquement inadmissible ». « On ne peut pas accepter de tels actes », a poursuivi Marc Vuilleumier. Mais il confirme se contenter pour l’instant d’envoyer le délégué à la jeunesse négocier avec les squatteurs. Et si aucun compromis n’était trouvé ? Alors on aviserait, répond-il, en soulignant que le contrat de confiance obtenu entre le propriétaire de la bâtisse et les squatteurs est toujours en vigueur.
Samedi soir, les insultes contre les forces de l’ordre agrémentaient toujours la façade du numéro 25 de la rue Saint-Martin…
Leur presse (Frédéric Nejad, 20Min.ch, 1er juillet 2011)