Mort d’un autiste après une interpellation : sursis pour trois policiers
Trois policiers marseillais ont été condamnés mardi à six mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après la mort en septembre 2011 d’un autiste de 48 ans, asphyxié après une interpellation musclée.
Six à dix mois de prison avaient été requis contre ces trois policiers, un homme de 38 ans et deux femmes de 26 et 33 ans, qui ont également été condamnés à verser solidairement 60.000 euros à la famille de la victime.
Leur avocate, Béatrice Manoukian, a annoncé qu’ils allaient faire appel : « Mes clients accueillent très mal cette décision. Aujourd’hui, la police ne peut plus travailler« , a-t-elle lancé. « Les policiers effectuent un métier dangereux, très difficile, et on rend coupables les agents des conditions dans lesquelles ils accomplissent leur mission. C’est un jugement qui est rendu dans l’émotion, pas sur un fondement intellectuel », a-t-elle dénoncé.
« Si les fonctionnaires de police bénéficient de droits et de prérogatives liés à leurs fonctions, ils ne sont pas sans limite », a pour sa part déclaré le président du tribunal Fabrice Castoldi en prononçant son jugement. « Les fonctionnaires sont dans l’obligation d’analyser la situation en continu », a-t-il assuré.
Le 7 septembre 2011, les trois policiers avaient été envoyés dans un quartier du 10e arrondissement de Marseille après le signalement d’un homme « menaçant ». Lorsque qu’ils arrivent sur les lieux et lancent le mot « police », l’homme de 1m90 pour 118 kg se rue sur eux puis projette la chef de bord contre un mur.
Les policiers avaient raconté à la barre la difficulté avec laquelle ils avaient maîtrisé l’homme de 48 ans –à propos duquel le centre de commandement avait omis de leur préciser qu’il était autiste. Maintenu au sol pendant une dizaine de minutes, il avait perdu connaissance. Ranimé par les secours, il était mort le lendemain à l’hôpital.
-‘Fautes pénales’-
« L’usage de la force était légitime lors de l’arrestation », a aussi estimé M. Castoldi : en revanche, « lors de la phase postérieure à l’arrestation, il y a eu des fautes pénales qui sont à l’origine du décès ».
Évoquant « des peines d’avertissement », le procureur Benoît Vandermaesen avait réclamé lors de l’audience de 23 septembre 10 mois d’emprisonnement avec sursis contre le policier de 38 ans, auteur d’une clé au cou sur la victime, et 6 mois avec sursis à l’encontre des deux femmes, celle âgée de 33 ans, chef de bord de l’équipage de police-secours le jour des faits, et l’autre âgée de 26 ans, simple adjoint de sécurité à l’époque.
Le représentant du ministère public avait longuement énuméré « les dysfonctionnements du service » limitant, selon lui, la responsabilité des fonctionnaires. M. Vandermaessen avait notamment mis en exergue la défaillance du centre de commandement qui n’avait pas informé l’équipage que l’homme qui nécessitait leur intervention était autiste.
Selon le rapport médico-légal, son décès est dû à « une compression thoracique excessive, longue de 10 minutes, une période beaucoup trop longue (…) et à un étranglement (…), un geste technique de policier, qui a conduit à l’asphyxie », a affirmé le procureur.
« Les autistes ont peur qu’on les touche, même moi, je pouvais pas le toucher », avait de son côté témoigné le père de la victime, Simah Partouche, ajoutant que dans le quartier où il vivait, une seule voisine détestait son fils, connu de tous. Après avoir déjà porté plainte contre lui trois fois, c’est elle qui avait de nouveau alerté la police le jour de son décès. « C’était un enfant dans un corps d’adulte », avait encore décrit le vieil homme.
Publié par des larbins de la maison Poulaga (Agence Faut Payer), 4 novembre 2014