La famille d’un jeune homme tué par un gendarme s’inquiète d’un possible non-lieu
La famille d’un jeune homme de 19 ans originaire de Montataire (Oise), tué en novembre 2008 à un barrage de gendarmes, s’est inquiétée d’un possible non-lieu et ses avocats en ont appelé à la ministre de la Justice, lors d’une conférence de presse mardi.
Le Parquet de Senlis, en faveur d’un non-lieu, vient de faire appel de l’ordonnance de renvoi des juges d’instruction. Ces derniers ont requis la charge d’homicide involontaire contre le gendarme auteur présumé d’un tir qui a touché mortellement la victime, a expliqué Me Hubert Delarue, l’un des avocats des parties civiles.
Cette charge renvoyait ainsi le gendarme devant le tribunal correctionnel et non devant une cour d’assises, une décision que la famille avait dans un premier temps eu du mal à accepter. « Avec mes confrères nous avons su convaincre que cette décision des juges d’instruction était juridiquement fondée et qu’il convenait de l’accepter », a indiqué Me Delarue, avant d’ajouter que l’appel du parquet, qui estime que le gendarme n’a pas commis d’erreur, avait provoqué une deuxième vague de stupeur, y compris cette fois chez les avocats. »Nous avons été à la fois surpris et peinés », a-t-il déclaré.
Selon lui, la Chancellerie a forcément influé sur cette décision. « J’ai l’intention de demander audience au Garde des Sceaux de façon à ce qu’on nous explique, à ce que la famille puisse comprendre, pourquoi le choix a été fait de contester une décision parfaitement motivée ». De son côté, Me Damien Legrand, également conseil de la famille, a exprimé son sentiment d’une « volonté » du parquet et du ministère « de ne pas porter le débat sur la place publique ». Le parquet de Senlis n’était pas joignable dans l’immédiat.
Dans leur ordonnance de renvoi, les juges établissent que sur les six tirs du gendarme, les deux derniers n’étaient pas justifiés dans la tentative de stopper le véhicule dans lequel se trouvait la victime, qui s’éloignait à plus de 20 mètres, a rapporté Me Delarue. Ce véhicule venait de forcer un barrage de gendarmes après avoir été pris en chasse à la suite de deux vols dans l’Oise. Deux autres occupants du véhicule, le conducteur et son passager, sont soupçonnés d’avoir laissé la victime, assise à l’arrière et atteinte par une balle dans le dos qui a provoqué une lésion cardiaque, devant la caserne des pompiers de Montataire, qui n’ont pu la sauver.
Jugés lors d’un procès séparé en septembre dernier, les deux hommes ont été condamnés à de la prison ferme mais l’accusation de non-assistance à personne en danger n’a pas été retenue. Ils ont toujours nié s’être trouvés dans la voiture avec la victime.
Leur presse (LEssor.org, « le premier journal indépendant de la Gendarmerie », 12 février 2013)