Pas d’expulsion sans nouvelle décision de justice sur l’habitat !
Ce matin, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a autorisé le préfet de Loire-Atlantique à « solliciter les forces de l’ordre pour démolir les constructions qu’il juge illicites ».
Néanmoins, un certain nombre de personnes expulsées depuis le 16 octobre au cours de l’opération César habitent dans certaines des cabanes de la Châtaigne. Ces cabanes sont actuellement leur domicile et leur résidence principale. Toute démolition des cabanes impliquerait leur expulsion. Or il ne peut juridiquement y avoir d’expulsion de ces personnes de leur logement sans nouvelle procédure contradictoire et décision du tribunal d’Instance.
Lundi 10 décembre, par fax et par lettre recommandée, les actuel-le-s habitant-e-s de la Châtaigne ont décidé d’informer AGO (Aéroport Grand Ouest) qui se revendique aujourd’hui propriétaire des terrains, de leur présence et de la nécessité d’une nouvelle procédure avant toute intervention policière.
Au cas où la Préfecture décide de passer en force, de ne pas respecter les procédures, ou de reprendre ses attaques sur les autres habitats menacés sur la ZAD, tout-e-s les opposant-e-s au projet d’aéroport manifesteront leur colère et leur détermination. Des dizaines de tracteurs sont encore enchaînés tout autour de la Châtaigne pour protéger le lieu. Dans tous les autres lieux encore menacés d’expulsion, les occupant-e-s s’apprêtent à résister.
En cas d’expulsion de la Châtaigne, un appel a été lancé ces derniers jours par l’assemblée de la manifestation de réoccupation du 17 novembre : appel aux comités locaux à se rassembler en réaction immédiate et à occuper les lieux de pouvoir dans toute la France. Pour toute nouvelle attaque d’ampleur sur la zone un appel a été lancé à une grande manifestation quelques semaines plus tard à Nantes.
Pendant ce temps, les chantiers se multiplient sur toute la ZAD. Ce matin même, des paysan-ne-s ont réoccupé un champ nouvellement exproprié où une serre est en cours de montage.
Des occupant-e-s de la Châtaigne, le 11 décembre 2012 à 13h10
NND des Landes : cabanes bientôt démolies [sic]
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a autorisé aujourd’hui le préfet de Loire-Atlantique à « solliciter les forces de l’ordre pour démolir les constructions qu’il juge illicites » à Notre-Dame-des-Landes, a indiqué Me Erwan Lemoigne, avocat de l’association des opposants au projet d’aéroport.
Ces cabanes étaient devenues le symbole de la lutte contre la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes. Les opposants, dont certains étaient installés sur les lieux depuis plusieurs années, avaient construit ces habitations sommaires lors d’une manifestation le 17 novembre.
Presse aéroportée (Agence Faut Payer, 11 décembre 2012)
(…) « Le préfet est autorisé à démolir, mais en aucun cas autorisé à expulser les occupants de ces cabanes », a toutefois affirmé Me Lemoigne, qui a indiqué que plusieurs de leurs « occupants sans droit ni titre » avaient officiellement déclaré lundi à la préfecture et au concessionnaire de l’aéroport le groupe Vinci qu’il s’agissait de leur domicile principal.
Selon Me Lemoigne et deux représentants des habitants de ces cabanes présents au tribunal de Saint-Nazaire, la préfecture de Loire-Atlantique ne pourrait les expulser qu’en entamant au préalable une nouvelle procédure judiciaire, alors que la trêve hivernale a commencé. (…)
Presse aéroportée (Agence Faut Payer via Liberation.fr, 11 décembre 2012)