Paris, le 7 décembre 2012
Communiqué OIP
L’OIP demande la fermeture immédiate des Baumettes
La situation de la prison des Baumettes mérite une autre réaction politique que des justifications. Dans sa réponse aux recommandations du Contrôleur général sur le centre pénitentiaire de Marseille rendues publiques ce jeudi 6 décembre 2012, la ministre de la Justice se contente en effet d’avancer une série de dispositions engagées par ses prédécesseurs. Elles n’ont pourtant apporté « aucune amélioration substantielle » selon le Contrôleur, face à des conditions de détention dénoncées depuis 20 ans comme relevant du traitement inhumain et dégradant.
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Elle indique ainsi que depuis dix ans, l’État « a investi quelque 7,9 millions d’euros pour le maintien en condition opérationnelle (sic) de l’établissement ». Il convient notamment de s’interroger sur l’utilisation du budget « destiné à l’entretien et à la maintenance » de l’établissement, augmenté de 12 % entre 2011 et 2012 pour atteindre 572’000 euros. Le Contrôleur évoque pour sa part des cellules insalubres : « pas de lumière (ampoule manquante) », murs sales, « dégradés », « sol sale », « pas de cabine de douche ni d’eau chaude », W-C « récent mais non fixé au sol et chasse d’eau quasi inexistante », « réfrigérateur très sale et infesté de cafards »…
Alors que le ministère se targue d’un marché de « prestation de dératisation et désinsectisation, qui prévoit deux types de prestations, préventives (six par an) et curatives (cinq par an) », ainsi que d’un accroissement de la fréquence de cette intervention « qui a entraîné des coûts supplémentaires », le Contrôleur a relevé que « depuis deux ans, les rats pullulent », les surveillants étant réduits à faire « leur ronde de nuit en tapant des pieds pour les éloigner ». Et de conclure : « l’insalubrité et l’absence d’hygiène sont consubstantielles à la plus grande partie de l’établissement ». Pour toute réponse, la ministre ré-annonce le projet de restructuration du centre pénitentiaire, dont l’achèvement n’est prévu qu’en 2017. Alors que la loi pénitentiaire de 2009 pose comme principe que « l’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits », il ne peut être toléré que des personnes restent incarcérées pendant encore cinq ans dans de telles conditions.
Cellule de confinement de la maison d’arrêt des hommes.
Afin de désengorger la prison des Baumettes et d’accueillir les personnes détenues « dans de meilleures conditions », Christiane Taubira invoque notamment sa circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012 dont elle escompte « une baisse des effectifs dans les établissements pénitentiaires » au moyen d’un « développement des alternatives à l’incarcération et des mesures d’aménagement de peine ». De telles préconisations, dont les effets, s’ils se manifestent dans le sens espéré, ne seront que très progressifs, apparaissent d’emblée insuffisantes, d’autant qu’elles ne s’accompagnent pas d’une augmentation des moyens dévolus à la prise en charge des personnes condamnées en milieu ouvert. De plus, les faits semblent démentir l’attente de la ministre puisqu’au niveau national, le nombre de personnes détenues a légèrement augmenté en octobre 2012 (+ 0,9 % par rapport au mois précédant), ainsi qu’en novembre (+ 0,8 %), s’élevant à 67’225. À Marseille, le taux d’occupation atteint 136 % au 1er novembre.
Une surpopulation, avec son cortège de tensions et violences, face à laquelle la députée Christiane Taubira s’exprimait en des termes sévères au cours d’une séance du 17 septembre 2009 à l’occasion des débats sur le projet de loi pénitentiaire : « je me disais que si, dans cet hémicycle, l’on était obligé de partager un siège à plusieurs, une telle surpopulation susciterait peut-être quelques impatiences et quelques tentations d’intolérance parmi nous, et un gnon pourrait partir de temps en temps ! On ne peut pas se prévaloir des turpitudes de l’État, qui n’a toujours pas su mettre fin à la surpopulation carcérale, pour justifier que l’on aille crescendo dans la répression d’attitudes qui sont générées par le confinement, par la réduction de l’espace vital, par les conditions de vie extrêmement pénibles des détenus ». Devant les phénomènes de violences et caïdat dénoncés par le Contrôleur aux Baumettes, la garde des Sceaux d’aujourd’hui appelle les parquets d’Aix et de Marseille à la plus grande fermeté « pour identifier et traduire en justice les auteurs de tels faits ».
Cour de promenade de la maison d’arrêt des hommes.
Appeler à un renforcement de la répression en détention ne fait qu’agir sur des symptômes et non sur les causes. Et les mesures de rénovation qui viennent d’être annoncées ne contribueront qu’à pérenniser un établissement dont le maintien en activité est aujourd’hui questionné. Dénoncée par le Contrôleur général, la défaillance des pouvoirs publics depuis 20 ans est une faute qui doit aujourd’hui cesser.
L’OIP en appelle au courage politique dont la garde des Sceaux a notamment su faire preuve dans nombre de ses déclarations afin de prendre la seule décision qui s’impose à un État garant du respect de la dignité des personnes détenues et des personnels exerçant dans l’établissement : le Président de la République et son gouvernement doivent annoncer la fermeture immédiate de la maison d’arrêt hommes du centre pénitentiaire des Baumettes.