Le règlement antimasque taillé en pièces en consultation publique
« Inutile », « dangereux », « arbitraire » : le règlement antimasque que s’apprête à adopter la Ville de Montréal a été dénoncé sur tous les tons par la vingtaine d’organismes et citoyens qui ont défilé ce mercredi en consultation publique.
Quelques manifestants masqués se trouvaient à l'extérieur de l'hôtel de ville, cet après-midi. Sur la photo, un membre du Rabbit Crew.
Pratiquement aucun aspect de ce règlement n’a trouvé grâce aux yeux des intervenants, unanimes à le dénoncer. L’obligation de communiquer le lieu ou l’itinéraire d’une manifestation, par exemple, a été décrite comme une « porte ouverte aux jugements sélectifs » par le président de la Ligue des droits et libertés, Dominique Peschard.
« La mise en œuvre de ce règlement reposera essentiellement sur le pouvoir discrétionnaire des policiers qui auront à l’appliquer, estime-t-il. Nous demandons aux élus montréalais de refuser d’adopter un règlement jugé dangereux, attentatoire aux droits et libertés et potentiellement inconstitutionnel. »
Empoisonner le jardin
Parfois avec humour ou de façon poétique, de simples citoyens ont affirmé craindre que ce règlement jette de l’huile sur le feu et n’engendre encore plus de violence. « On veut brimer la démocratie avec des abus excessifs, estime Jean Lespérance. La colère vient de l’écœurement, n’en rajoutez pas. Cultivez la justice et la paix fleurira. Avec la paix, vous avez la sécurité. »
Un autre citoyen estime que ce règlement est une « présomption de culpabilité », alors que la majorité des manifestations sont pacifiques. « On est en train d’empoisonner le jardin parce qu’il y a des guêpes. On va vider la mer parce qu’il y a des requins. Il y a quelques manifestants qui sont des sauvages, des petits bandits masqués, et là on va écœurer tout le peuple. »
Plusieurs participants ont prédit que l’interdiction de porter un masque allait provoquer rapidement l’effet inverse. « Si vous passez ce règlement, je vous gage que dans les jours qui suivent, il va y avoir des manifs masquées simplement pour le tester », a déclaré Dominic Boisvert, qui s’est présenté comme « avocat et militant social ». « Il va créer beaucoup plus de problèmes pour la Ville qu’il ne va en régler. Il va ouvrir la porte à l’arbitraire et à l’aléatoire, ça va être le bordel. »
Le masque, un « moyen d’expression »
Le Barreau du Québec, qui n’a pas délégué de représentant à la consultation publique, a abondé dans le même sens dans son mémoire. Le règlement constitue « une restriction trop importante à la liberté de réunion pacifique » et « porte entrave au droit à la liberté d’expression et d’association ». L’interdiction du port du masque sans motif raisonnable « est trop large et mériterait d’être revue ou reformulée ».
Le porte-parole du Comité intersyndical du Montréal métropolitain, Gaétan Châteauneuf, a par ailleurs affirmé que le masque est un « moyen d’expression » souvent utilisé lors des manifestations de travailleurs. « Les mascottes, les foulards pour se protéger du froid ou des gaz lacrymogènes, les masques de politiciens… On peut avoir toutes les raisons valables pour les utiliser. Ce règlement ne règle rien. Ceux qui veulent commettre des méfaits vont les faire tout de même. »
Le vice-président de la Commission sur la sécurité publique, Réal Ménard, a d’entrée de jeu reconnu que le règlement avait besoin d’être peaufiné. « Je suis à la recherche d’un compromis. Je pense que le règlement doit être amendé. »
Selon le libellé actuel du règlement, une assemblée, un défilé ou un attroupement dont le lieu ou l’itinéraire n’a pas été communiqué aux policiers sera jugé illégal. Il sera interdit à toute personne qui y participe d’avoir le visage couvert par un foulard, une cagoule ou un masque « sans motif raisonnable ». Les amendes ont été multipliées par cinq et peuvent atteindre 3000 $ en cas de récidive.
Le président de la commission, Claude Trudel, a par ailleurs annoncé que l’application du règlement serait révisée dans deux ans. Il devrait être adopté vendredi au cours d’une assemblée extraordinaire à l’hôtel de ville. Le parti du maire Tremblay, Union Montréal (majoritaire) et l’opposition officielle ont annoncé qu’ils l’appuieraient. En point de presse, aujourd’hui mercredi, le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, a demandé le retrait du règlement et l’annulation de l’assemblée extraordinaire.
Leur presse (Karim Benessaieh, LaPresse.ca, 16 mai 2012)