Taser : le Défenseur des droits veut sanctionner la police
Le Défenseur plaide en faveur de poursuites à l’encontre de deux policiers après la mort d’un homme au cours de son interpellation en 2010 à Colombes.
Le Défenseur des droits demande au ministère de l’Intérieur d’engager des « poursuites disciplinaires » à l’encontre de policiers qui avaient utilisé leurs pistolets à impulsions électrique Taser en 2010 pour maîtriser un Malien sans papiers, décédé lors de son interpellation.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), remplacée depuis par le Défenseur des droits, avait été saisie par plusieurs parlementaires à la suite du décès de Mahamadou Marega, le 30 novembre 2010 à Colombes (Hauts-de-Seine).
Dans une décision datée du 4 mai, le Défenseur des Droits relève « des manquements à la déontologie de la sécurité ». Il recommande des « poursuites disciplinaires » à l’encontre de deux policiers pour avoir fait « un usage abusif » de leur pistolet à impulsion électrique « en mode contact » à l’encontre de cet homme.
Il recommande également « des sanctions disciplinaires » à l’égard de quatre autres agents, « pour avoir exercé des gestes de contrainte disproportionnés » contre lui dans l’ascenseur de son immeuble, et « n’avoir pas été attentifs » à son état de santé.
Cette affaire avait déclenché une manifestation à Paris de près de 300 personnes à l’appel d’un collectif demandant «vérité et justice» sur ce décès.
« Réflexion sur le flashball »
Elle avait aussi déclenché l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour « homicide involontaire ».
Les policiers étaient intervenus à l’occasion d’un litige entre un homme domicilié dans un immeuble de Colombes et son sous-locataire. Selon les déclarations des policiers appelés sur place, le sous-locataire, M. Marega, était devenu « hystérique » et agitait un marteau qui avait blessé deux d’entre eux, relate le Défenseur des droits. Ils avaient utilisé du gaz lacrymogène pour le maîtriser, puis leurs Tasers.
Le Défenseur des droits a décidé « de mener une réflexion sur l’usage du pistolet à impulsion électrique, au regard des problèmes soulevés par l’utilisation de cette arme par les forces de l’ordre », annonce-t-il dans un courrier à la sénatrice de Paris Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF), l’une des parlementaires à l’origine de la saisine.
Il recommande d’ores et déjà « l’interdiction » des « Taser X 26 » de couleur orange, « armes de remplacement » qui, contrairement aux pistolets jaunes, ne sont pas munies d’un dispositif d’enregistrement vidéo et audio.
Il va également mener une réflexion sur l’usage des lanceurs de balle de défense de type flashball.
Leur presse (Agence Faut Payer, 10 mai 2012)