Menaces, etc.
Le film n’est pas encore terminé, et le Parti de la presse et de l’argent (PPA) montre déjà ses crocs. Jean-Michel Aphatie (RTL) nous écrit, Laurent Joffrin et Renaud Dély (Le Nouvel observateur) nous font écrire par leur avocat. Tracasseries judiciaires en perspective ? Nous verrons bien, et vous tiendrons au courant. D’ici-là, nous vous offrons à lire leurs billets doux.
De : Alain Toucas
Date : 27 mars 2012 – Objet : Mise en demeure
Monsieur,
Monsieur Laurent Joffrin, Président du directoire du Nouvel Observateur et Monsieur Renaud Dély Directeur de la Rédaction, dont je suis le Conseil, ont été les victimes de manœuvres dolosives et de tromperies de la part de Madame Aurore Springael, pouvant être qualifiées, si celles-ci s’avéraient exactes, du délit d’escroquerie (art L313-1 du Code Pénal).
En effet, usant a priori d’une fausse identité et d’une fausse qualité, cette personne s’est présentée à mes Clients aux fins de réaliser une interview filmée, en revendiquant un statut de journaliste pigiste belge, collaborant à la RTBF, ce qui, vérifications faites, s’avérerait inexact.
Madame Aurore Springael a encore usé des mêmes procédés pour convaincre d’autres journalistes de lui accorder également une interview filmée, sur le même thème du traitement médiatique des élections présidentielles françaises de 2012.
Monsieur Jean-Michel Apathie, victime des mêmes manœuvre et des mêmes tromperies a eu différents échanges et entretiens avec vous à ce propos. En réalité, il semblerait que Madame Aurore Springael, vous même et un tiers ayez l’intention d’utiliser – par le biais de montages partiaux de l’image et/ou de la voix de mes Clients – des extraits choisis montés, détournés et attentatoires aux droits de la personnalité de Messieurs Joffrin et Dély, susceptibles en outre, de constituer des atteintes à la liberté d’expression.
Pour l’ensemble des raisons rapidement évoquées ci-dessus, Messieurs Laurent Joffrin et Renaud Dély, après avoir fait toutes protestations et réserves de leurs droits, ont fait à Madame Aurore Springael une interdiction formelle, sur le fondement des droits inaliénables qu’il détiennent sur leur image et sur leur voix (article 9 du Code civil), sur la représentation de leur personne (article 2268 du code pénal) et de même en leur qualité d’auteur et à tout le moins de co-auteur des interviews (article L 111-1, L112-2 al 2 et L113-2 al 1 du Code de la propriété intellectuelle) :
1. de procéder à tout montage ; à toute coupe, des vidéogrammes et/ou de leurs interviews,
2. de procéder à toute diffusion partielle ou par extrait de ces interviews. Cependant il lui a évidemment été accordé l’autorisation d’une diffusion intégrale et in extenso des interviews, sans coupure aucune, ni de l’image ni des propos de Messieurs Joffrin et Dély, de préférence à destination de la RTBF dont Madame Springael revendiquait le mandat.
Je lui ai demandé encore, de vouloir bien me confirmer par retour, son engagement de respecter les droits de mes Clients et me donner toutes informations concernant la date de cette diffusion.
Enfin, et puisqu’il m’est indiqué – à tort j’espère – que vous seriez susceptible de participer conjointement et communément avec celle-ci à l’entreprise ci-dessus évoquée, qui me paraît délictuelle, je dois loyalement vous faire savoir que j’ai déclaré à Madame Springael qu’à défaut de réponse de sa part sous huitaine, il m’a été demandé de reprendre mon entière liberté d’action.
De ce fait, j’ai prié Madame Springael de considérer ma lettre comme valant mise en demeure et susceptible de mettre en jeu toutes les conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure. Je suis évidemment à la disposition de votre Avocat habituel s’il souhaite s’entretenir avec moi.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.
Alain TOUCAS
Avocat à la Cour
Jean-Michel Aphatie
jean-michel.aphatie@rtl.fr
Monsieur Julien Brygo
Paris, le 15 mars 2012
Monsieur,
Je me vois contraint de vous adresser ce courrier suite à l’interview que vous m’avez demandé de vous accorder le 8 mars dernier sur le sujet du temps de parole des condidats à l’élection présidentielle dans les médias. En effet, après vous être présenté comme journaliste belge travaillant pour le compte de la RTBF, vous avez filmé et enregistré mes propos dans un studio de RTL.
En fin d’interview, j’ai eu la désagréable impression d’avoir été « piégé » et que mes propos pourraient faire l’objet d’une utilisation hors contexte. Vous m’avez indiqué – alors que je vous rejoignait à votre sortie de la station – que l’entretien serait intégré dans le cadre d’une série de reportages de la RTBF.
Suite à ma vive réaction, vous m’avez fait contacter par l’une de vos consœurs belge laquelle m’a fait savoir sur ma messagerie :
– que vous n’étiez pas belge
– que vous ne travailliez pas pour la RTBF
– que notre entretien serait intégré dans un reportage intitulé « DSK, Hollande, etc. » auquel elle collaborait avec un certain Pierre Carles et vous-même.
Face à ma crainte que mes propos lors de cet interview puissent être dénaturés par l’intégration d’une partie de ceux-ci dans le documentaire susvisé, je vous ai demandé, lors d’un entretien téléphonique, que l’interview soit diffusé dans son intégralité et non de manière tronquée. Vous n’avez pas jugé utile de me répondre sur ce point.
Or, des recherches en quelques clics m’ont permis de découvrir le site de l’association « L’éclat » à Nice, qui annonce la diffusion le 17 mars prochain dans ses locaux d’un film de 40’ portant le titre indiqué !
Compte tenu des procédés utilisés au mépris de la plus élémentaire déontologie journalistique et de l’absence de garantie de votre part quand à la diffusion de mes propos sans coupes, ni montages, je vous demande par la présente, au titre de mon droit à l’image et partant celui de RTL, de ne pas utiliser cet interview, dans tout reportage ou documentaire, quel que soit son mode de diffusion et sur quelque support que ce soit.
En vous remerciant de bien vouloir m’accuser réception de la présente dans les meilleurs délais compte tenu de la date de diffusion dudit film, je vous prie de recevoir l’assurance de mes salutations distinguées.
Jean-Michel Aphatie