L’État condamné à verser 15’000 euros pour le suicide d’un détenu
Le tribunal administratif de Rouen condamne l’État pour préjudice moral, après le suicide en 2009 d’un prisonnier de 27 ans.
L’État a été condamné mardi par le tribunal administratif de Rouen à verser 15’000 euros pour préjudice moral à la mère d’un détenu qui s’était suicidé à son arrivée au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Rouen le 2 janvier 2009.
Le détenu, Cédric Darchicourt, 27 ans, incarcéré depuis juillet 2008, avait été placé en quartier disciplinaire le 2 janvier 2009 pour huit jours « suite à la découverte dans ses affaires d’un téléphone portable », rappelle le tribunal dans son jugement daté du 9 février.
Dès son arrivée au quartier disciplinaire, il avait demandé un rendez-vous au service médical de la prison, s’était entretenu « trente minutes avec un psychologue » mais « sa punition n’a pas été levée », précise-t-on de même source.
À 13h30 le même jour, les gardiens avaient découvert un drap accroché aux barreaux de sa cellule, et l’avaient retiré ainsi qu’un autre caché sous le lit. Le détenu leur avait expliqué « ne pas se sentir bien » et ils avaient demandé à l’infirmerie de passer.
À 13h50, lors d’un nouveau contrôle de sécurité, ils ont découvert le détenu « pendu avec ses lacets de chaussures ».
Le ministre de la Justice avait reconnu la responsabilité de l’administration « du fait d’un défaut de surveillance du détenu, à qui les surveillants avaient laissé ses lacets de chaussure » mais avait refusé l’indemnisation réclamée par la mère de 20’000 euros, et proposé 15’000 euros qu’elle avait refusés.
Leur presse (Agence Faut Payer, 14 février 2012)