2,4 millions pour une sclérose après un vaccin
L’État a été condamné à verser près de 2,4 millions d’euros à une ancienne
infirmière ayant déclaré une sclérose en plaque après avoir été vaccinée
contre l’hépatite B. Cette somme, arrêtée par la Cour administrative
d’appel de Nancy, constitue « à priori un record d’indemnisation pour ce
type de litige », a commenté une source proche du dossier, confirmant une
information de L’Est Républicain.
La victime avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaque –
une affection évolutive et lourdement handicapante qui touche le système
nerveux central – quelques semaines après les premières injections
vaccinales contre l’hépatite B qu’elle avait reçues à partir du printemps
1991, dans le cadre de son activité professionnelle. Infirmière
psychiatrique dans un centre hospitalier à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône),
elle avait été mise à la retraite anticipée dès 1997, et s’est vu depuis
reconnaître une incapacité permanente partielle de 60%.
L’incertitude scientifique au bénéfice de la victime
En 2003, elle avait formé un recours gracieux contre le ministère de la
Santé, demandant réparation pour les divers préjudices subis. Celui-ci
avait été refusé, décision confirmée en première instance par le tribunal
administratif de Besançon en 2006. Mais, à la fin des années 2000, la
jurisprudence a évolué : les juridictions administratives et judiciaires
ont peu à peu reconnu un lien de causalité juridique « compte tenu de
l’incertitude scientifique entourant le vaccin contre l’hépatite B, de
manière à permettre une indemnisation », a indiqué le ministère de la
Santé.
En appel, en mai 2012, la Cour administrative de Nancy avait ainsi rendu
une première décision ordonnant une expertise des préjudices subis par
l’ex-infirmière. « Ses perspectives d’évolution professionnelle ont été
réduites en raison de son handicap (et) elle justifie ainsi d’un préjudice
certain à caractère professionnel », ont finalement reconnu les juges
administratifs dans un arrêt rendu en juin dernier. Ils ont alors condamné
l’État sur ce point à 350.000 euros. Les magistrats, qui ont donné droit à
quasiment l’ensemble des demandes de la victime, ont également reconnu un
préjudice global personnel de 178.000 euros. Ils ont en outre condamné
l’État à rembourser l’ensemble des frais de santé et de matériel
spécialisé, celles liées à la perte d’autonomie, à l’assistance d’une
tierce personne ou d’adaptation du logement. En tout, l’État a été
condamné à verser 2.384.670,50 euros à la victime.
Leur presse (LeFigaro.fr avec l’Agence Faut Payer, 13 août 2014)
2,4 millions d’euros pour une vie détruite
Une infirmière de 37 ans a développé une sclérose en plaques suite à une vaccination contre l’hépatite B.
La cour administrative d’appel de Nancy a décidé d’allouer la somme de 2,4 millions d’euros à une femme qui avait développé une sclérose en plaques après avoir été vaccinée contre l’hépatite B. Une décision de nature à relancer le débat sur les risques vaccinaux.
Âgée de 37 ans, lorsqu’elle a contracté l’infection, la requérante, mère de famille, a dû mener un long et épuisant combat de tribunal administratif en cour administrative d’appel, jusqu’au conseil d’État, pour parvenir à ce résultat. La dernière étape judiciaire était l’évaluation à Nancy du préjudice, qui est considérable. Infirmière psychiatrique à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, elle avait dû, comme personnel de santé se soumettre à des vaccinations en 1991, suivies d’un rappel en 1992, ainsi que le prévoit le Code de la Santé Publique.
C’est en 1994 que la pathologie s’était déclarée et que le diagnostic avait été posé. Elle avait tout d’abord développé brutalement un diabète insulinodépendant. Puis, en août 1991, s’étaient manifestés des troubles neurologiques, visuels, accompagnés d‘engourdissements et d’une insensibilité des quatre extrémités, ainsi que d’autres symptômes relevant de la symptomatologie de la sclérose en plaques.
Très active, la victime, sous les atteintes de la maladie avait dû renoncer rapidement à son activité professionnelle. Elle avait été mise à la retraite de manière anticipée au printemps 1997.
La cour d’appel de Nancy a infirmé une décision du tribunal administratif de Besançon datant de 2006, au terme duquel celui-ci rejetait la requête de condamnation de l’État. La Cour s’est appuyée sur des expertises n’excluant pas un lien de causalité entre la vaccination et l’apparition de la maladie, notamment en raison « du bref délai » séparant les vaccins des premières manifestations.
La cour administrative d’appel de Nancy a ainsi reconnu « l’imputabilité du dommage aux injections vaccinales », et a placé l’État en position de présumé responsable. Devant le Conseil d’État, l’infirmière avait eu gain de cause. Restait à chiffrer les réparations.
L’échelle de la douleur
La cour a examiné tous les préjudices dont se prévalait la requérante : son incapacité, la douleur physique, le préjudice esthétique, le trouble dans les conditions d’existence, la nécessité de bénéficier d’une aide extérieure, l’aménagement et la sécurisation d’un logement…
Tout a été passé au crible dans ses conditions de vie pour apprécier au mieux les « troubles de toute nature dans les conditions d’existence de la victime, y compris le préjudice d’établissement, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel ». Une longue liste : son renoncement au piano, et à ses activités sportives, la durée de vie de ses cannes tripodes et le coût d’un fauteuil roulant, l’évaluation de sa douleur : 5 sur une échelle qui comporte 7 niveaux…
L’État a également été condamné à indemniser le centre hospitalier qui employait l’infirmière pour les sommes qu’il lui a été versées alors qu’elle était en congé maladie.
Leur presse (M.R., EstRepublicain.fr, 13 août 2014)