La police des polices, au cœur d’un scandale judiciaire
Un scandale sans précédent ébranle la Préfecture de police de Paris. Selon une enquête menée par Le Monde, l’Inspection générale des services (IGS), la « police des polices », a sciemment truqué, en 2007, une procédure portant sur un éventuel trafic de titres de séjour au service des affaires réservées. Cela afin de nuire, à l’approche de l’élection présidentielle, à Yannick Blanc, alors directeur de la police générale, à son adjoint Bruno Triquenaux et à Christian Massard, un policier affecté à la sécurité de l’ex-ministre de l’intérieur Daniel Vaillant. Trois hommes jugés trop éloignés du pouvoir sarkozyste, et très proches du Parti socialiste pour deux d’entre eux.
Au total, quatre fonctionnaires ont été injustement mis en examen, M. Blanc ayant « seulement » été placé en garde à vue. Tous les cinq ont été suspendus à la suite de cette affaire montée de toutes pièces – un « chantier », dans le jargon policier. Ils ont été innocentés en janvier 2011 par la cour d’appel de Paris. Et, désormais, la justice enquête sur… l’enquête de l’IGS. Quatre juges d’instruction parisiens mènent six enquêtes distinctes sur la « police des polices », par ailleurs épinglée dans l’affaire des fadettes du Monde. L’institution policière, déjà mise en cause dans les affaires Neyret et Carlton, est durablement déstabilisée.
Le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, pilier du système sarkozyste, est visé par l’une des procédures. Il a été interrogé le 15 décembre 2011 en qualité de témoin assisté, un statut hybride entre celui de témoin simple et de mis en examen. Tout comme un autre préfet, ancien patron des renseignements généraux, Pascal Mailhos. Ils ont tous deux été les signataires des arrêtés de suspension visant les fonctionnaires injustement accusés. Il leur est notamment reproché de s’être appuyés sur des éléments judiciaires dont ils n’auraient pas dû avoir connaissance. Ils ont soutenu que des éléments concrets visant les agents des affaires réservées avaient été obtenus par l’IGS.
Ces derniers n’ont pas fait mystère, lors de leurs interrogatoires, des multiples services qui leur étaient demandés en tant que fonctionnaires délivrant des titres de séjour, et même des relations qu’ils entretenaient avec des demandeurs, allant parfois jusqu’à s’offrir mutuellement des présents. Sans jamais, comme l’a assuré la cour d’appel, avoir franchi la ligne jaune.
En toute discrétion, les magistrats, menant eux-mêmes les investigations, ont mis au jour de nombreuses irrégularités : plusieurs procès-verbaux ont été truqués, des retranscriptions d’écoutes téléphoniques caviardées, des déclarations déformées, sans parler des pressions sur des témoins… Jusqu’au patron de l’IGS, Claude Bard, qui ira tirer des chèques sur son compte personnel pour défrayer un « expert » venu de nulle part. Ils ont auditionné des témoins évoquant la « censure » à l’IGS, et la mainmise de la hiérarchie sur toutes les procédures. Au final, une incroyable série d’anomalies, d’autant plus choquantes qu’elles émanent du service censé contrôler la légalité des actes des policiers.
Les procédures ont été lancées par les multiples plaintes déposées par Me David Lepidi, l’avocat des fonctionnaires mis en cause à tort. Elles visent notamment des faits de « faux en écritures publiques » – un crime passible de la cour d’assises –, « violation du secret de l’instruction », « dénonciation calomnieuse » et autres « violences volontaires ». Par ailleurs, Me Lepidi a saisi par courrier le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du cas de la juge Michèle Ganascia, qui a procédé aux mises en examen injustifiées des quatre fonctionnaires sur la base de l’enquête tronquée de l’IGS.
Outre l’institution policière, l’affaire pourrait aussi se révéler embarrassante pour Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’intérieur puis président de la République. Dans une note du 1er mars 2010 destinée à la justice, Yannick Blanc expliquait qu’il ne faisait aucun doute que « seul le biais politique » permettait de comprendre pourquoi l’IGS s’était « ingéniée, contre toute vraisemblance, à [l’impliquer] et à impliquer Daniel Vaillant, via son officier de sécurité, dans une affaire de corruption et de trafic d’influence parfaitement imaginaire ».
Lui aussi visé par la manipulation, le maire (PS) du 18e arrondissement de Paris et député Daniel Vaillant a résumé son sentiment dans un courrier adressé le 31 mars 2011 à l’ex-procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal : « En prononçant directement des non-lieux au bénéfice de tous les fonctionnaires mis en cause, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ramené cette affaire à sa dimension réelle, celle d’un montage policier destiné à complaire au pouvoir politique dans le contexte de l’élection présidentielle de 2007. »
Leur presse (Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Le Monde, 11 janvier 2012)